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L'Orateur rappelle un député au règlement
Rappeler au règlement

Traduction de «L'Orateur rappelle un député au règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'Orateur rappelle un député au règlement | rappeler au règlement

rule out of order/to | the Speaker rules a member out of order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[9] La coutume était donc légitimée : les rappels au Règlement continuaient à être discutés et l’on précisait que le Président et les députés pouvaient rappeler un député à l’ordre pour avoir transgressé le Règlement.

[9] Thus the custom was legitimized: points of order continued to be debated and it was made clear that both the Speaker and other Members could call another Member to order for transgressing the rules.


Je tiens à souhaiter la bienvenue à notre nouveau membre et à rappeler aux députés qu’en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du règlement, aussi longtemps que son pouvoir n’a pas été vérifié ou qu’il n’a pas été statué sur une contestation éventuelle, Hubert Pirker siègera au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu’il ait au préalable signé une déclaration écrite selon laquelle il n’exerce pas une fonction incompatible avec celle de député ...[+++]

I would like to welcome our new Member and to remind Members that pursuant to Rule 3(2) of the Rules of Procedure, until his credentials have been verified or a ruling has been given on any dispute, Hubert Pirker will take his seat in Parliament and on its bodies and enjoy all the rights pertaining thereto, provided that he has previously signed a written declaration that he does not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament.


Je tiens à souhaiter la bienvenue à notre nouveau membre et à rappeler aux députés qu’en vertu de l’article 3, paragraphe 2, du règlement, aussi longtemps que son pouvoir n’a pas été vérifié ou qu’il n’a pas été statué sur une contestation éventuelle, Heinz Becker siègera au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu’il ait au préalable signé une déclaration écrite selon laquelle il n’exerce pas une fonction incompatible avec celle de député ...[+++]

I would like to welcome our new Member and to remind Members that pursuant to Rule 3(2) of the Rules of Procedure, until his credentials have been verified or a ruling has been given on any dispute, Heinz Becker will take his seat in Parliament and on its bodies and enjoy all the rights pertaining thereto, provided that he has previously signed a written declaration that he does not hold any office incompatible with that of Member of the European Parliament.


L'orateur précédent, le député de Kitchener—Waterloo, a rappelé que les demandes devraient être de bonne foi.

That is precisely what we are saying. The previous speaker from Kitchener—Waterloo said of course we expect that they would be bona fide applications.


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Comme il est court, je le lirai dans son entièreté: «(.) réaffirme que le processus de pétition devrait, en principe, être un droit destiné aux citoyens de l’UE qui ne disposent pas d’autres moyens de recours auprès du Parlement européen; les députés au Parlement européen peuvent se prévaloir de ce droit en vertu du règlement du Parlement, et rappelle aux députés qu’ils ont d’autres procédures parlementaires à leur disposition».

I will read it in its entirety as it is short: .‘reinforces the view that, in principle, the petitions process should be a right which is targeted at European citizens who do not have other means of recourse to action by the European Parliament; MEPs can avail themselves of this right through the Rules of Parliament and remind them that they have other parliamentary processes at their disposal’.


Je vous suis très reconnaissant, Monsieur le Président, d’être présent pour ces questions, et je vous suis également très reconnaissant d’être un président qui s’efforce de garder un œil sur les nombreux abus de certains députés, en rappelant ceux-ci au règlement.

I am very grateful, Mr President, that you are present for these questions, and I am also very grateful that you are a President who endeavours to keep in check the good many abuses by some Members in invoking the Rules of Procedure.


M. Benoît Sauvageau: Monsieur le Président, je vais aussi rappeler au député de Bourassa qu'il est intéressant de noter que le règlement administratif n 2 de la Chambre prévoit à son article 2 c). — le leader parlementaire de notre parti l'a souligné plus tôt, mais on le rappelle parce que les libéraux ont tendance à nous dire q ...[+++]

Mr. Benoît Sauvageau: Mr. Speaker, I will also remind the member for Bourassa that it is interesting to note that the House By-Law No. 2 provides at section 2(c)—the House leader of our party referred to this earlier, but we point it out to the members, because the Liberals have a tendency to tell us that we are completely off topic—that “partisan activities are an inherent and essential part of the activities and parliamentary functions of a Member”.


- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je voudrais rappeler aux députés les dispositions d'application de l'article 9, paragraphe 2, du règlement telles qu'elles figurent à l'annexe 1, article 1 : "Au moment de prendre la parole devant le Parlement ou l'une de ses instances, tout député ayant un intérêt financier direct dans l' ...[+++]

– Mr President, on a point of order, I wish to remind Members of the House of Rule 9(2), referring to Annex I, Article 1: "Before speaking in Parliament or in one of its bodies, any Member who has a direct financial interest in the subject under debate shall disclose this interest to the meeting orally".


Le président suppléant (M. Kilger): Avant de continuer, je tiens à rappeler aux députés que, même si, en général, le débat s'est déroulé de façon très parlementaire, comme il s'agit d'une question qui suscite de vives réactions, il est très important que les orateurs s'adressent à la présidence.

The Acting Speaker (Mr. Kilger): Before I go to the next member, by and large debate has been conducted in a very parliamentary way, but I remind members that because it is an issue about which there are some very strong feelings it is important for the interventions to be made through the Chair.


Le président suppléant (M. Kilger): Je tiens à rappeler aux députés, puisque j'en vois qui demandent la parole, que les trois premiers orateurs disposent de 40 minutes pour faire leurs remarques sur ce projet de loi, sans période réservée aux questions et aux observations.

The Acting Speaker (Mr. Kilger): I see members seeking the floor. The House might keep in mind that the first three speakers on this legislation at this time have up to 40 minutes to speak without question or comments.




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Date index: 2022-03-08
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