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Année budgétaire
Année civile
Année de calendrier
Année financière
Année fiscale
Exercice
Exercice budgétaire
Exercice civil
Exercice financier
Exercice ne correspondant pas à l'année civile
Exercice non basé sur l'année civile
Exercice qui ne correspond pas à l'année civile
L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

Traduction de «L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

each financial year shall correspond with the calendar year


exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]


exercice comptable qui ne coïncide pas avec l'année civile

financial year not coinciding with calendar year


exercice ne correspondant pas à l'année civile [ exercice qui ne correspond pas à l'année civile | exercice non basé sur l'année civile ]

non-calendar fiscal year


année civile | année de calendrier | exercice civil

calendar year | civil year


année budgétaire [ exercice budgétaire ]

estimates year [ budget year ]


exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period


exercice | exercice financier | année financière | année budgétaire

fiscal year | financial year | FY


exercice [ exercice financier | année budgétaire | année fiscale ]

fiscal year [ business year ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L'exercice budgétaire couvre une année budgétaire.

2. The budgetary period shall encompass one fiscal year.


2. L'exercice budgétaire couvre une année budgétaire.

2. The budgetary period shall encompass one fiscal year.


Des estimations de l'ensemble des recettes et dépenses du CRU sont élaborées pour chaque exercice, un exercice correspondant à une année civile, et figurent dans le budget du CRU.

Estimates of all of the Board's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year, corresponding to the calendar year, and shall be shown in the Board's budget.


1. Des estimations de l'ensemble des recettes et dépenses du CRU sont élaborées pour chaque exercice, un exercice correspondant à une année civile, et figurent dans le budget du CRU.

1. Estimates of all the Board's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year, corresponding to the calendar year, and shall be shown in the Board's budget.


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Des estimations de l'ensemble des recettes et dépenses du CRU sont élaborées pour chaque exercice, un exercice correspondant à une année civile, et figurent dans le budget du CRU.

Estimates of all of the Board's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year, corresponding to the calendar year, and shall be shown in the Board's budget.


1. Des estimations de l'ensemble des recettes et dépenses du CRU sont élaborées pour chaque exercice, un exercice correspondant à une année civile, et figurent dans le budget du CRU.

1. Estimates of all the Board's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year, corresponding to the calendar year, and shall be shown in the Board's budget.


Avant le 1er juin de chaque année, le Secrétaire général soumet au Bureau le projet d’état prévisionnel des dépenses et des recettes du Comité pour l’exercice budgétaire de l’année suivante.

Before 1 June of each year the secretary-general shall submit to the bureau the draft estimates of the expenditure and revenue of the Committee for the next financial year.


2. Les règlements abrogés continuent à s'appliquer aux actes juridiques et engagements mettant en œuvre les exercices budgétaires précédant l'année 2007.

2. The repealed Regulations shall continue to apply for legal acts and commitments implementing the budget years preceding 2007.


2. Les règlements abrogés continuent à s'appliquer aux actes juridiques et engagements mettant en œuvre les exercices budgétaires précédant l'année 2007.

2. The repealed Regulations shall continue to apply for legal acts and commitments implementing the budget years preceding 2007.


Toutefois, pour ce qui concerne les dépenses relatives au stockage public, celles comptabilisées au mois d’octobre sont dans leur totalité prises en compte au titre de l’exercice budgétaire de l’année N + 1.

However, as regards expenditure relating to public storage, all expenditure entered in the accounts in the month of October is taken into account in respect of financial year N + 1.




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L'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile ->

Date index: 2023-10-13
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