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Inspecter des œufs de poissons
Inspection de poissons
Inspection du poisson et des produits du poisson
L'inspection du poisson au Canada
Loi sur l'inspection du poisson
Loi sur l'inspection du poisson et des plantes marines

Traduction de «L'inspection du poisson au Canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'inspection du poisson au Canada : la qualité avant tout [ L'inspection du poisson au Canada ]

Fish inspection in Canada: a quality partnership [ Fish inspection in Canada ]


Loi sur l'inspection du poisson [ Loi sur l'inspection du poisson et des plantes marines | Loi concernant l'inspection du poisson et des plantes marines ]

Fish Inspection Act [ An Act respecting the inspection of fish and marine plants ]


Inspection du poisson et des produits du poisson

Fish and Fish Products Inspection




inspecter des œufs de poissons

checking fish eggs | culturing aquaculture hatchery stocks | fish eggs checking | inspect fish eggs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
74. Les articles 28 à 37 s’appliquent aux choses saisies sous le régime de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur l’inspection des viandes ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada — ou de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation par une personne désignée à titre d’inspecteur conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour contrôler l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments — pour lesquel ...[+++]

74. Sections 28 to 37 apply in respect of any thing seized under the Fish Inspection Act, the Meat Inspection Act or the Canada Agricultural Products Act — or seized under the Consumer Packaging and Labelling Act by a person designated as an inspector under the Canadian Food Inspection Agency Act for the enforcement of the Consumer Packaging and Labelling Act as it relates to food — that had not been returned to any person, release ...[+++]


74. Les articles 28 à 37 s’appliquent aux choses saisies sous le régime de la Loi sur l’inspection du poisson, de la Loi sur l’inspection des viandes ou de la Loi sur les produits agricoles au Canada — ou de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation par une personne désignée à titre d’inspecteur conformément à la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour contrôler l’application de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments — pour lesquel ...[+++]

74. Sections 28 to 37 apply in respect of any thing seized under the Fish Inspection Act, the Meat Inspection Act or the Canada Agricultural Products Act — or seized under the Consumer Packaging and Labelling Act by a person designated as an inspector under the Canadian Food Inspection Agency Act for the enforcement of the Consumer Packaging and Labelling Act as it relates to food — that had not been returned to any person, release ...[+++]


12. Lorsqu’un inspecteur a de bonnes raisons de croire que du poisson s’est altéré après la date d’inspection ou lorsque, pour toute autre raison, le poisson ne répond pas aux exigences du présent règlement, il peut inspecter ce poisson de nouveau.

12. Where an inspector has reasonable grounds to believe that fish has deteriorated after the date on which it was inspected or that it otherwise fails to meet the requirements of these Regulations, he may again inspect such fish.


1. Chaque État membre effectue des inspections sur au moins 5 % des débarquements ou des transbordements de poisson frais et sur au moins 7,5 % des débarquements ou des transbordements de poisson congelé qui ont lieu dans ses ports au cours de chaque année de référence, sur la base de la gestion du risque qui prend en considération les orientations générales énoncées à l'annexe II".

'1. Each Member State shall carry out inspections of at least 5 % of landings or transhipments of fresh fish and at least 7,5 % of frozen fish in its ports during each reporting year, on the basis of risk management that takes into consideration the general guidelines outlined in Annex II'.


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Aux termes de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, tous les pouvoirs de l’inspecteur qui étaient conférés dans la Loi sur l’inspection du poisson, la Loi sur l’inspection des viandes et la Loi sur les produits agricoles au Canada ont été regroupés sous une seule série de pouvoirs qui sont énoncés en un libellé modernisé.

Under the Safe Food for Canadians Act all inspector powers of the Fish Inspection Act, Meat Inspection Act, and the Canadian Agricultural Products Act have been consolidated into one suite of authorities with a modernized language.


L'accord établit une base juridique pour une coopération douanière renforcée entre l'Union européenne et le Canada sur des questions telles que les seuils de prise en compte des risques, les contrôles de sécurité, les normes minimales liées aux techniques de gestion des risques, l'échange d'informations et de données, le partenariat stratégique pour l'inspection des chargements, ainsi que la collaboration au sein de forums multilatéraux, tels que l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

The Agreement establishes a legal basis for an increased EU-Canada customs cooperation on matters such as risk standards, security controls, minimum standards for risk management techniques, information and data exchange, strategic partnering in the area of cargo inspection, as well as collaboration in multilateral fora such as the World Customs Organization (WCO).


2. Le débarquement et le transbordement de tous les produits de la pêche d'un navire d'une partie non contractante qui a été inspecté conformément à l'article 41 sont interdits dans les ports et dans les eaux de tous les États membres s'il ressort de cette inspection que le navire détient à bord des espèces soumises à des recommandations établies dans le cadre de la convention, excepté si le capitaine de ce navire fournit aux autorités compétentes des preuves satisfaisantes établissant que le poisson ...[+++]

2. Landings and transhipments of all fish products from a non-Contracting Party vessel which has been inspected pursuant to Article 41, shall be prohibited in the ports and waters of all Member States if such an inspection reveals that the vessel has species onboard which are subject to recommendations established under the Convention unless the master of the vessel provides satisfactory evidence to the competent authorities proving that the fish were caught outside the Regulatory Area or in compliance with all relevant recommendations established under the Convention.


(11) Les poissons sont physiologiquement très différents des animaux terrestres, et les poissons d’élevage sont abattus et mis à mort dans un contexte très différent, notamment en ce qui concerne la procédure d’inspection.

(11) Fish present substantial physiological differences from terrestrial animals and farmed fish are slaughtered and killed in a very different context, in particular as regards the inspection process.


Le projet de loi C-27 vise à regrouper les dispositions relatives à l'inspection et aux sanctions figurant dans huit lois formant le fondement législatif actuel de l'ACIA, soir la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur l'inspection du poisson, la Loi sur l'inspection des viandes, la Loi sur les semences, la Loi relative aux aliments du bétail, la Loi sur les engrais, la Loi sur la santé des animaux et Loi sur la protection des végétaux.

Bill C-27 consolidates inspection and enforcement provisions from the eight acts that form the current legislative base for the CFIA. Those eight acts are: the Canada Agriculture Products Act; the Fish Inspection Act; the Meat Inspection Act; the Seeds Act; the Feeds Act; the Fertilizers Act; the Health of Animals Act; and the Plant Protection Act.


Procéder à l'inspection de leurs activités est aussi nécessaire que procéder aux inspections dans les ports, pour éviter que le poisson pêché illégalement ne remonte toute la chaîne de conservation.

Inspection of their activities is just as essential as inspections in port, to prevent illegal fish from working its way along the chain of custody.




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Date index: 2022-08-08
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