Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
L'ordre du jour est adopté au début de chaque session

Traduction de «L'ordre du jour est adopté au début de chaque session » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'ordre du jour est adopté au début de chaque session

the agenda shall be adopted at the beginning of each meeting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De 1867 à 1876, il a été adopté au début de chaque session en tant qu’ordre sessionnel.

From 1867 to 1876 it was put forward at the beginning of each session as a Sessional Order.


106(1) Dans les dix jours de séance qui suivent l’adoption par la Chambre d’un rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’article 104(1) du Règlement, le Greffier de la Chambre convoque une réunion de chaque comité permanent dont la liste des membres figure dans ledit rapport aux fins d’élire un président, à condition qu’un avis de quarante-huit heures en ait été donné (2) Chacun des comités permanents et spéciaux ...[+++]

106 (1) Within ten sitting days following the adoption by the House of a report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs pursuant to Standing Order 104(1), the Clerk of the House shall convene a meeting of each standing committee whose membership is contained in that report for the purpose of electing a Chairman, provided that forty-eighty hours notice is given of any such meeting (2) Each standing or special committee shall elect a Chairman and two Vice-Chairmen, of whom two shall be Members of the government party an ...[+++]


De nos jours, elle adopte un « ordre permanent pour les travaux des subsides » au début de chaque session, ce qui l’autorise à étudier les crédits à n’importe quel moment (Voir Journaux, 13 mai 1991, p. 13; 18 janvier 1994, p. 19; 27 février 1996, p. 4; et 23 septembre 1997, p. 14.)

Today, the House passes a “continuing order of supply” at the beginning of each session which authorizes it to consider supply at any time (See Journals, May 13, 1991, p. 13; January 18, 1994, p. 19; February 27, 1996, p. 4; September 23, 1997, p. 14.)


Dès que possible après que l’ordre de priorité a été établi au début de chaque session, mais au plus tard 10 jours de séance après cette date, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre doit se réunir pour choisir jusqu’à 10 affaires qui seront désignées « affaires votables » parmi les affaires incluses dans l’ordre de priorité à la suite du tirage au sort .

As soon as practicable after the order of precedence has been established at the beginning of each session, but not later than 10 sitting days after that date, the Standing Committee on Procedure and House Affairs must meet to select from the items placed on the order of precedence as a result of the draw up to 10 items to be designated as “votable items”.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Le Parlement se prononce, au début de chaque période de session, sur le projet définitif d'ordre du jour.

1. At the beginning of each part-session, Parliament shall take a decision on the final draft agenda.


1. Le Parlement se prononce, au début de chaque période de session, sur le projet définitif d'ordre du jour.

1. At the beginning of each part-session, Parliament shall take a decision on the final draft agenda.


1. Le Parlement se prononce, au début de chaque période de session, sur le projet définitif d'ordre du jour.

1. At the beginning of each part-session, Parliament shall take a decision on the final draft agenda.


Dès que possible après que l'ordre de priorité a été établi au début de chaque session, mais au plus tard 10 jours de séance après cette date, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre doit se réunir pour choisir jusqu'à 10 affaires qui seront désignées « affaires votables » parmi les affaires incluses dans l'ordre de priorité à la suite du tirage au sort.

As soon as practicable after the order of precedence has been established at the beginning of each session, but not later than 10 days sitting after that date, the Standing Committee of Procedure and House Affairs must meet to select from the items placed on the order of precedence as a result of the draw up to 10 items to be designated as “votable items”.


1. Le Parlement se prononce, au début de chaque période de session, sur le projet d'ordre du jour définitif.

1. At the beginning of each part-session, Parliament shall take a decision on the final draft agenda.


1. Le Parlement se prononce, au début de chaque période de session, sur le projet d'ordre du jour définitif.

1. At the beginning of each part-session, Parliament shall take a decision on the final draft agenda.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

L'ordre du jour est adopté au début de chaque session ->

Date index: 2022-07-12
w