On maintient le système de contingents qui assurent la commercialisation de la production communautaire de bananes, on établit un régime de licence selon le principe de "premier arrivé, premier servi", conformément aux règles de commerce mondial en vigueur et l'on envisage une étape non automatique vers un système tarifaire qui demandera un rapport d'évaluation de l'impact qui en découlerait.
It maintains the quota system which safeguards the sale of Community-produced bananas, it establishes a system of licences through the ‘first come, first served’ method, which conforms to the standard rules of world trade, and it provides for a non-automatic transfer to a tariff system which will require an assessment report on its possible impact.