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Le banc siégeant en l'espèce
Les membres siégeant en l'espèce

Traduction de «Le banc siégeant en l'espèce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les membres siégeant en l'espèce [ le banc siégeant en l'espèce ]

this panel of the Board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit d'une montagne sous-marine qui se trouve près de la queue des Grands Bancs. Une bonne part de la queue des Grands Bancs est une zone de prédilection pour les alevins de quatre espèces de poissons exploités commercialement.

A large portion of the tail of the Grand Banks is a juvenile area for four commercial species of fish.


Comme le ministre Strahl l'expliquera, un juge siégeant à la Cour du banc de la Reine du Manitoba a fait l'objet d'une recommandation proposant qu'il soit nommé président de la Commission de vérité et de réconciliation.

As Minister Strahl will explain, a sitting judge of the Manitoba Queen's Bench has been recommended for appointment as chairperson of the Truth and Reconciliation Commission.


Au cours des 30 dernières années, les populations de morues des eaux côtières et extracôtières du Labrador, de l'est de Terre-Neuve et des Grands Bancs ont diminué de 90 p. 100. Elles sont tellement peu nombreuses que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada considère que c'est une espèce en péril.

Cod populations in the inshore and offshore waters of Labrador, eastern Newfoundland and the Grand Banks have declined by over 90 per cent over the past three decades. They are now so low that they have been assessed by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada as being actively endangered.


- inclure les eaux bordant Mayotte et à interdire l’utilisation de sennes tournantes pour encercler des bancs de thon et d’espèces similaires dans la zone de 24 milles à partir des lignes de base de l’île de manière à préserver les bancs de grands migrateurs à proximité de l’île de Mayotte;

include the waters around Mayotte and to prohibit the use of purse-seines on tuna and tuna-like schools of fish inside the area within 24 miles from the baselines of the island in order to preserve the shoals of large migratory fish in the vicinity of the island of Mayotte;


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(3) En ce qui concerne le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, il convient d'inclure dans le champ d'application dudit règlement les eaux bordant Mayotte et d'interdire l'utilisation de sennes tournantes pour encercler des bancs de thon et d'espèces similaires dans la zone de 24 milles à partir des lignes de base de l'île de manière à préserver les bancs de grands migrateurs à proximité de l'île de Mayotte.

(3) As regards Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organism, the waters around Mayotte should be included within the scope of that Regulation and the use of purse-seines on tuna and tuna-like schools of fish inside the area within 24 miles from the baselines of the island should be prohibited in order to preserve the shoals of large migratory fish in the vicinity of the island of Mayotte.


(3) En ce qui concerne le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins, il convient d'inclure dans le champ d'application dudit règlement les eaux bordant Mayotte et d'interdire l'utilisation de sennes tournantes pour encercler des bancs de thon et d'espèces similaires dans la zone de 24 milles nautiques à partir des lignes de base de l'île de manière à préserver les bancs de grands migrateurs à proximité de l'île de Mayotte

(3) As regards Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organism, the waters around Mayotte should be included within the scope of that Regulation and the use of purse-seines on tuna and tuna-like schools of fish inside the area within 24 nautical miles from the baselines of the island should be prohibited in order to preserve the shoals of large migratory fish in the vicinity of the island of Mayotte.


(3) En ce qui concerne le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins , il convient d’inclure dans le champ d’application dudit règlement les eaux bordant Mayotte et d’interdire l’utilisation de sennes tournantes pour encercler des bancs de thon et d’espèces similaires dans la zone de 24 milles nautiques à partir des lignes de base de l’île de manière à préserver les bancs de grands migrateurs à proximité de l’île de Mayotte.

(3) As regards Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms , the waters around Mayotte should be included within the scope of that Regulation and the use of purse-seines on tuna and tuna-like schools of fish inside the area within 24 nautical miles from the baselines of the island should be prohibited in order to preserve the shoals of large migratory fish in the vicinity of the island of Mayotte.


(3) En ce qui concerne le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins , il convient d’inclure dans le champ d’application dudit règlement les eaux bordant Mayotte et d’interdire l’utilisation de sennes tournantes pour encercler des bancs de thon et d’espèces similaires dans la zone de 24 milles nautiques à partir des lignes de base de l’île de manière à préserver les bancs de grands migrateurs à proximité de l’île de Mayotte.

(3) As regards Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms , the waters around Mayotte should be included within the scope of that Regulation and the use of purse-seines on tuna and tuna-like schools of fish inside the area within 24 nautical miles from the baselines of the island should be prohibited in order to preserve the shoals of large migratory fish in the vicinity of the island of Mayotte.


L'honorable Mira Spivak: Honorables sénateurs, quand nous avons été saisis de la Loi sur les espèces en péril, il y a 18 mois, les sénateurs siégeant de ce côté-ci ainsi que les membres du Comité de l'environnement de la Chambre des communes ont fait valoir que l'on devrait confier à des scientifiques — cessons de penser à Gina Lollobrigida — la responsabilité de dresser la liste officielle des espèces en péril.

Hon. Mira Spivak: Honourable senators, when the Species at Risk Act was before us some 18 months ago, not only senators on this side but also the environment committee in the House of Commons advocated that scientists should be given the responsibility to compile the official list of species at risk.


M. Clifford Lincoln (Lachine-Lac-Saint-Louis, Lib.): Monsieur le Président, pendant les votes qui eurent lieu hier après-midi, certains d'entre nous, siégeant de ce côté de la Chambre, ont clairement entendu, venant des bancs du Bloc québécois, des interjections de «traître», de «vendu» et de «salaud» lorsque le ministre des Affaires intergouvernementales s'est levé pour voter.

Mr. Clifford Lincoln (Lachine-Lac-Saint-Louis, Lib.): Mr. Speaker, during the voting yesterday afternoon, some of us seated on this side clearly heard comments of ``traitor'' ``turncoat'' and ``scum'' from the Bloc Quebecois benches, when the Minister of Intergovernmental Affairs rose to vote.




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Le banc siégeant en l'espèce ->

Date index: 2023-06-04
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