Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Le président de l'Office peut accorder une dérogation

Traduction de «Le président de l'Office peut accorder une dérogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le président de l'Office peut accorder une dérogation

the President of the Office may grant exemption


l'Office peut conclure des accords portant sur l'échange ou l'envoi de publications

the Office may conclude agreements relating to the exchange or supply of publications
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Pour autant que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1 , chaque État membre peut accorder des dérogations aux articles 5 à 9 et subordonner ces dérogations à des conditions particulières sur son territoire ou, avec l'accord de l'État intéressé, sur le territoire d'un autre État membre, applicables aux transports effectués par les véhicules suivants:

1. Provided the objectives set out in Article 1 are not prejudiced, each Member State may grant exceptions from Articles 5 to 9 and make such exceptions subject to individual conditions on its own territory or, with the agreement of the States concerned, on the territory of another Member State, applicable to carriage by the following:


19. rappelle qu'à la suite de la décision prise en 2008 par le groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) d'accorder une dérogation à l'Inde, la Chine a proposé d'exporter des technologies nucléaires similaires vers le Pakistan; déplore vivement la position adoptée en 2010 par plusieurs dirigeants européens, à savoir le Président français Sarkozy et la Chancelière allemande Merkel, en faveur d'une adhésion pleine et entière de l'Inde au groupe des fournisseurs nucléaires; ...[+++]

19. Recalls that as a consequence of the 2008 decision of the Nuclear Suppliers Group (NSG) on the exemption rule for India, China offered similar nuclear technology exports to Pakistan; deeply regrets the position taken by several European leaders in 2010 in favour of granting India full membership in the Nuclear Suppliers Group (NSG) namely French President Sarkozy and German Chancellor Merkel; calls on EU Member States to abandon the idea of a NSG membership for India ahead of the June ...[+++]


Si l'urgence résulte des délais impartis à une section spécialisée pour émettre son avis, son président peut, avec l'accord des trois présidents de groupe, organiser ses travaux en dérogation aux dispositions du présent règlement relatives à l'organisation des travaux des sections spécialisées.

Where the urgency results from the deadlines imposed on a section for issuing an opinion, the president of that section may, with the agreement of the three group presidents, organise the work of the section otherwise than as provided in these Rules.


5. L'autorité compétente peut accorder des dérogations temporaires aux dispositions du paragraphe 2 et des points 1) et 2) ║de l'article 12 en cas d'augmentation des émissions résultant de l'expérimentation et de l'utilisation de techniques nouvelles, à condition que dans les six mois suivant l'octroi de la dérogation, l'utilisation de ces techniques ait cessé ou que les émissions de l'activité respectent au minimum les niveaux d'émission associés aux meilleures techniques disponibles.

5. The competent authority may grant temporary derogations from the requirements of paragraph 2 and from points (1) and (2) of ║Article 12 for increases in emissions which result from the testing and use of emerging techniques provided that within 6 months of the granting of the derogation the use of those techniques is either stopped or the activity achieves at least the emission levels associated with the best available techniques.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En aucun cas un transporteur aérien communautaire ne pourra se voir accordé une dérogation pour répondre à un besoin temporaire ou une circonstance exceptionnelle dépassant une durée de six mois, bien qu’une dérogation peut être renouvelée une seule fois pour une seconde période non consécutive d’une durée ne dépassant pas six mois.

In any case no Community air carrier shall be granted a waiver in order to meet a temporary need or exceptional circumstance of more than six months in duration, although a waiver may be renewed once only for a second non-consecutive period of up to six months.


3. Un État membre peut accorder des dérogations aux exigences de fond énoncées dans le présent règlement et dans ses règles de mise en œuvre, en cas de circonstances ou de nécessités opérationnelles imprévues et urgentes d'une durée limitée, pour autant que ces dérogations ne portent pas atteinte au niveau de sécurité.

3. Member States may grant exemptions from the substantive requirements laid down in this Regulation and its implementing rules in the event of unforeseen urgent operational circumstances or operational needs of a limited duration, provided that the level of safety is not adversely affected thereby.


1. Pour autant que cela ne soit pas préjudiciable aux objectifs visés à l'article 1er, chaque État membre peut accorder des dérogations aux articles 5 à 9 et subordonner ces dérogations à des conditions particulières sur son territoire ou, avec l'accord de l'État intéressé, sur le territoire d'un autre État membre, applicables aux transports effectués par les véhicules suivants:

1. Provided the objectives set out in Article 1 are not prejudiced, each Member State may grant exceptions from Articles 5 to 9 and make such exceptions subject to individual conditions on its own territory or, with the agreement of the States concerned, on the territory of another Member State, applicable to carriage by the following:


Dans toute procédure à laquelle ne participe qu'une seule partie, l'Office peut accorder, sur demande de la partie concernée, une dérogation aux dispositions du présent paragraphe.

In any proceedings with only one party, the Office may at the request of the party concerned permit derogation from the provisions in this paragraph.


b) s'il ne possède plus la nationalité d'un État membre, à moins que le président de l'Office n'ait accordé une dérogation en vertu de l'article 78, paragraphe 6, point a), du règlement (CE) n° 6/2002;

(b) where the professional representative is no longer a national of a Member State, unless the President of the Office has granted an exemption pursuant to Article 78(6)(a) of Regulation (EC) No 6/2002;


Le règlement d'exécution peut prévoir que les dépenses de traduction mises à la charge de l'Office ne peuvent, sauf dérogation accordée par l'Office lorsque la complexité de l'affaire le justifie, dépasser un montant qui est fixé pour chaque type de procédure en fonction de la taille moyenne des mémoires reçus par l'Office.

The implementing regulation may provide that the translation expenses to be borne by the Office may not, subject to a derogation granted by the Office where justified by the complexity of the case, exceed an amount to be fixed for each category of proceedings on the basis of the average size of statements of case received by the Office.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Le président de l'Office peut accorder une dérogation ->

Date index: 2022-09-26
w