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Date de fin d'activité
Les dates du début et de la fin de l'activité militaire

Traduction de «Les dates du début et de la fin de l'activité militaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les dates du début et de la fin de l'activité militaire

the start and end dates of the military activity




Étude sur la possibilité d'utiliser à des fins civiles de protection de l'environnement les ressources affectées aux activités militaires

Study on Charting the Potential Uses of Resources Allocated to Military Activities for Civilian Endeavours to Protect the Environment


Groupe d'experts chargé de l'étude sur la possibilité d'utiliser à des fins civiles de protection de l'environnement les ressources affectées aux activités militaires

Expert Group on the Study on Charting the Potential Uses of Resources Allocated to Military Activities for Civilian Endeavours to Protect the Environment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la date de fabrication des cigarettes à l’essai, la date du début et de la fin de chaque essai, le nom du laboratoire d’essai, les résultats des essais et la méthode officielle du ministère de la Santé utilisée;

(a) the date of manufacture of the cigarettes tested, the name of the testing laboratory, the start and end dates of the tests, the results of the tests and the name of the applicable Department of Health official method used for the tests;


La plupart des baux contiennent, à tout le moins, les dispositions suivantes: la Couronne est toujours le locateur, puisque le titre de propriété pour une réserve lui appartient toujours selon la Loi sur les Indiens; une description de la terre ou des locaux qui sont loués; le loyer qui doit être payé, à qui et quand il doit être payé; la date du début et de la fin du bail; enfin, les usages permis de la terre.

Most leases contain, as a minimum, the following provisions: the crown is always the lessor, as the legal title to the reserve land under the Indian Act is in the name of the crown; a description of the land or premises being leased; rent to be paid, to whom it is paid, and when it is payable; the beginning and end dates of the lease; and permitted uses of the land.


22. demande à la Cour de présenter une évaluation financière complète et appropriée des droits et des obligations de l'entreprise commune pour la période courant jusqu'à la date de début des activités de l'entreprise commune Clean Sky 2;

22. Calls on the Court to present a complete and appropriate financial assessment of the rights and obligations of the Joint Undertaking for the period up to the date of Clean Sky 2 Joint Undertaking starting activity;


(93) Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec des critères d'éligibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, ...[+++]

(93) In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or ...[+++]


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Le plan de pêche de l'Union qui doit être soumis à la CICTA d'ici au 15 février de chaque année précise si les dates de début de ces activités de pêche ont été modifiées et indique les coordonnées des zones concernées.

The Union fishing plan to be submitted to ICCAT by 15 February of each year shall specify whether the starting dates for those fisheries have been modified, as well as the coordinates of the areas concerned.


la date de début de l'activité de mise en vente à distance transfrontalière de produits du tabac au public au moyen de services de la société de l'information;

(b) the starting date of the activity of offering tobacco products for cross-border distance sales to the public by means of information society ©vices;


(Le document est déposé) Question n 533 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne les rénovations en cours sur la colline parlementaire: a) quand a-t-on commencé la série de rénovations en cours; b) combien a-t-on dépensé jusqu’à présent pour la série de rénovations en cours; c) quand prévoit-on avoir terminé toutes les rénovations; d) combien coûteront approximativement toutes les rénovations; e) depuis le début de l’actuelle série de rénovations, quelles entreprises ont obtenu des contrats pour exécuter des travaux sur la colline parlementaire, en précisant (i) le montant du contrat, (ii) les services devant être fournis en vertu du contrat, ...[+++]

(Return tabled) Question No. 533 Ms. Siobhan Coady: With respect to the renovations being undertaken on Parliament Hill: (a) in what year did the current round of renovations begin; (b) what is the total amount spent on the current round of renovations to date; (c) what is the projected completion date of all renovations; (d) what is the projected final cost of all renovations; and (e) since the current round of renovations began, what firms have received contracts to perform work on Parliament Hill, identifying (i) the amount of the contract, (ii) the services to be provided under the contract, (iii) the start and end ...[+++]


L’ Si, six mois après la date de début des activités indiquée dans l'appel d'offres, le prestataire n'a pas commencé ses activités et ne peut pas démontrer sa volonté de le faire, l'autorité adjudicatrice peut décider que l' autorisation perd sa validité à l’expiration de cette période .

After expiry of this period, If, after six months from the start date indicated in the invitation to tender, the supplier has not started its activities and cannot demonstrate its willingness to do so, the tendering authority may decide that the authorisation will cease to be valid.


Si un parti enregistré se propose de tenir une course à la direction, son agent principal dépose auprès du directeur général des élections une déclaration indiquant les dates du début et de la fin de la campagne.

If a registered party proposes to hold a leadership contest, the chief agent of the party shall file with the Chief Electoral Officer a statement setting out the dates on which the leadership contest is to begin and end.


Le nouveau paragraphe 152.21(3) dispose que le travailleur indépendant doit verser des cotisations pour l’année complète au cours de laquelle un accord a été conclu ou résilié, indépendamment de la date du début ou de la fin de l’accord au cours de cette année.

New section 152.21(3) provides that the self-employed person must pay premiums for the entire year during which an agreement is entered into or terminated, regardless of when the agreement was begun or terminated during that year.




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Date index: 2022-11-06
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