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Député du gouvernement siégeant au Comité
Formulaire E105
Le banc siégeant en l'espèce
Les membres siégeant en l'espèce
Membre du parti au pouvoir siégeant au Comité
Membre du parti ministériel siégeant au Comité
Membre siégeant

Traduction de «Les membres siégeant en l'espèce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les membres siégeant en l'espèce [ le banc siégeant en l'espèce ]

this panel of the Board




député du gouvernement siégeant au Comité [ membre du parti au pouvoir siégeant au Comité | membre du parti ministériel siégeant au Comité ]

Government Committee Member


attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail | formulaire E105

certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work | E105 form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres où ces espèces sont indigènes coopèrent avec les États membres concernés en vue d'évaluer les voies conformément à l'article 13 et, en concertation avec les autres États membres, peuvent adopter des mesures utiles pour éviter que la propagation de ces espèces ne se poursuive, conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 1.

Member States to which those species are native, shall cooperate with the Member States concerned for the assessment of the pathways in accordance with Article 13 and, in consultation with the other Member States, may adopt relevant measures to avoid further spread of those species in accordance with the procedure referred to in Article 22(1).


Les membres siégeant au sein du collège d’autorités de résolution coopèrent étroitement.

The members participating in the resolution college shall cooperate closely.


Ces règles contiennent des dispositions visant à éviter tout conflit d’intérêts impliquant des représentants des membres siégeant au comité directeur.

Those rules shall contain provisions intended to avoid conflict of interest in respect of the representatives of the Members serving in the Governing Board.


Les États membres où ces espèces sont indigènes coopèrent avec les États membres concernés en vue d'évaluer les voies d'accès conformément à l'article 13 et, en concertation avec les autres États membres, peuvent adopter des mesures utiles pour éviter que la propagation de ces espèces ne se poursuive, conformément à la procédure visée à l'article 22, paragraphe 1.

Member States where these species are native, shall cooperate with the Member States concerned for the assessment of the pathways in accordance with Article 13 and, in consultation with the other Member States, may adopt relevant measures to avoid further spread of these species in accordance with the procedure referred to in Article 22(1).


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1. Les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union qui sont indigènes dans un État membre ne sont pas soumises aux restrictions visées à l'article 7, paragraphe 1, points b) à g), et aux articles 8, 11 à 13 et 15 sur le territoire de l'État membre où ces espèces sont indigènes.

1. Invasive alien species of Union concern which are native in a Member State shall not be subject to the restrictions referred to in points (b) to (g) of Article 7(1) and in Articles 8, 11 to 13 and 15 in the territory of the Member State where they are native.


Ces règles contiennent des dispositions visant à éviter tout conflit d'intérêts impliquant des représentants des membres siégeant au comité directeur.

In those rules, provision shall be made to avoid conflict of interest for the representatives of the Members serving the Governing Board.


Afin de favoriser la coopération internationale en ce qui concerne le contrôle du commerce des spécimens de l'espèce Lamna nasus, la Commission entend proposer que les États membres inscrivent cette espèce à l'annexe III de la Convention. Il convient dès lors d'inscrire Lamna nasus à l'annexe C de l'annexe du règlement (CE) no 338/97, avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'inscription à l'annexe III de la Convention.

With a view to fostering international cooperation for the control of trade in specimens of the Lamna nasus species, the Commission intends to propose that the Member States include the species in Appendix III to the Convention; Lamna nasus should therefore be included in Annex C of the Annex to Regulation (EC) No 338/97 and that inclusion applies as soon as the inclusion in Appendix III to the Convention takes effect.


invite les États membres siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies à veiller à ce que les procédures prévoient des garanties des droits en ce qui concerne l'inscription sur les listes et le retrait des listes des prétendus terroristes ou groupes terroristes, comme le prévoit la jurisprudence afférente de la Cour de justice;

Calls on Member States sitting in the United Nations Security Council to ensure procedural rights guarantees in the listing and de-listing process of alleged terrorist groups or persons, as required by relevant CJ case law;


Toute proposition visant à restreindre les garanties présentées par la Commission et celles contenues dans les amendements présentés par votre rapporteur devrait, dans un souci humanitaire, être rejetée par la majorité des membres siégeant au sein du Parlement, dont l'objectif est d'améliorer le texte.

Any proposal seeking to limit the guarantees put forward by the Commission and those contained in the amendments put forward by your rapporteur should be rejected by a humanitarian majority within Parliament; the goal is to improve the text.


D’autant plus qu’il s’agit pour nous, aujourd’hui, de définir notre position sur la question, dont nous avons été saisis par le Conseil, du dernier renouvellement d’un membre siégeant depuis l’origine au directoire de la Banque centrale et de la dernière nomination qui interviendra avant l’année 2010.

All the more so given that, for us, it is a question today of defining our position on the issue referred to us by the Council concerning the last replacement of a member that has sat on the Executive Board of the Central Bank since the outset and of the last appointment that will be made before 2010.




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Les membres siégeant en l'espèce ->

Date index: 2022-09-09
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