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Plan d'identification des terres agricoles

Traduction de «Lettre d'identification des terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lettre d'identification des terres

land identification letter


lettres patentes de terre [ lettre patente de terre ]

letters patent of land [ land letter patent ]


Plan d'identification des terres agricoles

Farm Land Identification Program


Plan d'identification des terres agricoles

Farm Land Identification Program


identificateur de lecteur | identificateur d'unité | lettre d'identification de lecteur | lettre d'identification d'unité | lettre de lecteur | lettre d'unité

drive letter | drive designator | drive ID | drive specifier


lettres et chiffres d'identification extérieure

external identification letters and numbers


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La lettre ou les lettres d'identification sont suivies du code indiquant la catégorie de personnes ou de demandes".

The identification letter or letters shall be followed by the identification of the category of person or request".


4. Le numéro de référence commence par la lettre ou les lettres d'identification prévues dans la norme visée à l'annexe I, qui désigne l'État membre qui a transmis les données.

4. The reference number shall begin with the identification letter or letters by which, in accordance with the norm referred to in Annex I, the Member State transmitting the data is identified.


Attendu que, selon les lettres patentes en date du 23 avril 1909 enregistrées au Bureau des titres fonciers du district cadestral du sud de l’Alberta sous le numéro 4623, livre 5, folio 186, (ci-après appelées « lettres patentes »), les terres visées ont été cédées par Sa Majesté à la Calgary Power and Transmission Company, Limited, à ses successeurs et ses ayants droits, pour toujours, en contrepartie de la somme de 10 000 $ payée au surintendant général des Affaires indiennes et en contrepartie également des redevances annuelles de ...[+++]

WHEREAS by Letters Patent dated April 23, 1909, on record in the Land Titles Office for the South Alberta Land Registration District as Number 4623, Book 5, Folio 186 (referred to hereinafter as the “Letters Patent”), the tracts of land described therein were granted by His Majesty to Calgary Power and Transmission Company, Limited, their successors and assigns, forever, in consideration of the sum of $10,000 paid to the Superintendent General of India ...[+++]


Attendu que, selon les lettres patentes en date du 23 avril 1909 enregistrées au Bureau des titres fonciers du district cadestral du sud de l’Alberta sous le numéro 4623, livre 5, folio 186, (ci-après appelées « lettres patentes »), les terres visées ont été cédées par Sa Majesté à la Calgary Power and Transmission Company, Limited, à ses successeurs et ses ayants droits, pour toujours, en contrepartie de la somme de 10 000 $ payée au surintendant général des Affaires indiennes et en contrepartie également des redevances annuelles de ...[+++]

WHEREAS by Letters Patent dated April 23, 1909, on record in the Land Titles Office for the South Alberta Land Registration District as Number 4623, Book 5, Folio 186 (referred to hereinafter as the “Letters Patent”), the tracts of land described therein were granted by His Majesty to Calgary Power and Transmission Company, Limited, their successors and assigns, forever, in consideration of the sum of $10,000 paid to the Superintendent General of India ...[+++]


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2. Les lettres patentes des terres comprises dans la réserve de St. Peter émises par Sa Majesté et les ventes de ces terres faites au nom de Sa Majesté sont par les présentes confirmées et mises en exécution,—

2. The patents of lands included in the said St. Peter’s Reserve issued by His Majesty and the sales of such lands made on behalf of His Majesty in the said Reserve are hereby confirmed and made good,—


Dans l'avenir, il y aura une certaine identification des terres.

We see in the future that there will be some identification of land.


Le ministre des Finances confirmera-t-il que, dans une lettre envoyée à Terre-Neuve-et-Labrador le 4 juin, il promettait un plafond fondé sur la province ayant la capacité fiscale la plus élevée parmi celles qui ne reçoivent pas de paiements de péréquation, ce qui veut dire qu'il n'y aurait pas de plafond?

Will the Minister of Finance confirm that a letter he sent to Newfoundland and Labrador on June 4 promises a fiscal cap based on the highest non-equalization-receiving province, meaning no cap at all?


«système d’identification automatique», un système d’identification et de suivi autonome et continu des navires, qui permet aux navires d’échanger par voie électronique avec les autres navires à proximité et avec les autorités à terre les données du navire, et notamment son identification, sa position, son cap et sa vitesse.

automatic identification system’ means an autonomous and continuous vessel identification and monitoring system which provides means for ships to electronically exchange with other nearby ships and authorities ashore ship data including identification, position, course and speed.


13)«identification d'un aéronef», un groupe de lettres, de chiffres ou une combinaison de lettres et de chiffres qui, soit est identique à l'indicatif d'appel de l'aéronef à utiliser dans les communications air-sol, soit en est l'équivalent en code, et qui est utilisé pour identifier l'aéronef dans les communications sol sol des services de la circulation aérienne.

‘aircraft identification’ means a group of letters, figures or a combination thereof which is either identical to, or the coded equivalent of, the aircraft call sign to be used in air-ground communications, and which is used to identify the aircraft in ground-ground air traffic services communications.


«identification d'un aéronef», un groupe de lettres, de chiffres ou une combinaison de lettres et de chiffres qui, soit est identique à l'indicatif d'appel de l'aéronef à utiliser dans les communications air-sol, soit en est l'équivalent en code, et qui est utilisé pour identifier l'aéronef dans les communications sol sol des services de la circulation aérienne.

‘aircraft identification’ means a group of letters, figures or a combination thereof which is either identical to, or the coded equivalent of, the aircraft call sign to be used in air-ground communications, and which is used to identify the aircraft in ground-ground air traffic services communications.


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