Étant donné que le gouvernement du Royaume-Uni
vient de décider de commander une installation à MOX à Sellafield et que la Commission examine actuellement la procédure d'octroi de l'
autorisation sous l'angle du respect de l'ensemble des dispositions de la directive fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (96/29/EURATOM) ainsi que de la directive concerna
nt l'évaluation des incidences ...[+++] de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/337/CEE) , la Commission voudrait-elle indiquer si elle rendra publiques ses conclusions et, dans l'affirmative, à quel moment ?
With regard to the decision by the UK Government to commission a MOX plant at Sellafield, and given that the Commission is presently examining the compliance of the procedure for granting the authorisation with all provisions of the Basic Safety Standards Directive (96/29/EURATOM) and with the Directive on the assessment of the environmental impact (85/337/EEC) , will the Commission inform the European Parliament whether it will make public its findings and if so, when?
