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Traduction de «Licence d'utilisation globale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence d'utilisation globale

global license | global licence


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA


Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de la boulimie, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: accès hyperphagiques récurrents et utilisation excessive de laxatifs sans changement significatif de poids, ou sans préoccupation excessive des formes ou du poids corporels.

Definition: Disorders that fulfil some of the features of bulimia nervosa, but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, there may be recurrent bouts of overeating and overuse of purgatives without significant weight change, or the typical overconcern about body shape and weight may be absent.


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licence exclusive d'utilisation de la technologie

exclusive licence to use the technology


utilisation anticipée de licences

advance use of licences


demande globale, y compris le contenu des soutes destiné à des utilisations autres qu'énergétiques

total demand, including bunkers non-energy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, le fait d’imposer une garantie ou une licence globales à tous les opérateurs ou représentants fiscaux qui ont l’intention d’utiliser le régime douanier 42 représente une charge disproportionnée pour les entreprises honnêtes et met en péril le bon fonctionnement du marché intérieur en supprimant la flexibilité et l’intérêt qu’offre la simplification prévue par ce régime.

However, imposing an overall guarantee or license on all traders or fiscal representatives that intend to use the Customs Procedure 42, is a disproportionate burden on honest business and jeopardises the smooth functioning of the internal market by taking away the flexibility and attraction of the simplification provided for by this procedure.


le projet d’acquisition d’une participation de contrôle dans De Vijver Media par Liberty Global, la décision devant être prise au plus tard le 5 mars 2015; le projet d’acquisition deJazztel par Orange sur le marché espagnol des télécommunications, la date limite fixée pour la décision étant le 30 avril 2015; le projet d’acquisition de Biomet par Zimmer (deux entreprises américaines), la décision devant être prise au plus tard le 26 mai 2015; le projet de création d’une entreprise commune par deux des principaux fabricants mondiaux de café, Douwe Egberts Master Blenders 1753 B.V (Pays-Bas) et Mondelēz International Inc (États-Unis), le ...[+++]

the planned acquisition of a controlling stake in De Vijver Media by Liberty Global, with a decision deadline on 5 March 2015; the planned acquisition of Jazztel by Orange in the Spanish telecommunications market. The deadline for a decision is 30 April 2015; the planned acquisition of Biomet by Zimmer, both of the US, with a decision deadline on 26 May 2015; the proposed joint venture between two of world's leading coffee manufacturers, Douwe Egberts Master Blenders 1753 B.V. of the Netherlands, and Mondelēz International Inc. of ...[+++]


Toutefois, le fait d’imposer une garantie ou une licence globales à tous les opérateurs ou représentants fiscaux qui ont l’intention d’utiliser le régime douanier 42 représente une charge disproportionnée pour les entreprises honnêtes et met en péril le bon fonctionnement du marché intérieur en supprimant la flexibilité et l’intérêt qu’offre la simplification prévue par ce régime.

However, imposing an overall guarantee or license on all traders or fiscal representatives that intend to use the Customs Procedure 42, is a disproportionate burden on honest business and jeopardises the smooth functioning of the internal market by taking away the flexibility and attraction of the simplification provided for by this procedure.


3. Les États membres garantissent et contrôlent régulièrement que les fournisseurs tiennent des registres détaillés et complets de leurs transferts, selon la législation en vigueur dans l’État membre concerné, et ils déterminent les exigences en matière de déclaration liées à l’utilisation d’une licence générale, globale ou individuelle de transfert.

3. Member States shall ensure and regularly check that suppliers keep detailed and complete records of their transfers, in accordance with the legislation in force in that Member State, and shall determine the reporting requirements attached to the use of a general, global or individual transfer licence.


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3. Les États membres garantissent et contrôlent régulièrement que les fournisseurs tiennent des registres détaillés et complets de leurs transferts, selon la législation en vigueur dans l’État membre concerné, et ils déterminent les exigences en matière de déclaration liées à l’utilisation d’une licence générale, globale ou individuelle de transfert.

3. Member States shall ensure and regularly check that suppliers keep detailed and complete records of their transfers, in accordance with the legislation in force in that Member State, and shall determine the reporting requirements attached to the use of a general, global or individual transfer licence.


Le gouvernement a vendu à Globalive des licences d'utilisation du spectre pour la somme de 442 millions de dollars.

It sold spectrum licenses to Globalive for $442 million.


4. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs qui souhaitent transférer des produits liés à la défense à partir de leur territoire puissent utiliser des licences de transfert générales, ou demander des licences globales ou individuelles de transfert, conformément aux articles 5, 6 et 7.

4. Member States shall ensure that suppliers wishing to transfer defence-related products from their territory may use general transfer licences or apply for global or individual transfer licences in accordance with Articles 5, 6 and 7.


4. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs qui souhaitent transférer des produits liés à la défense à partir de leur territoire puissent utiliser des licences de transfert générales, ou demander des licences globales ou individuelles de transfert, conformément aux articles 5, 6 et 7.

4. Member States shall ensure that suppliers wishing to transfer defence-related products from their territory may use general transfer licences or apply for global or individual transfer licences in accordance with Articles 5, 6 and 7.


- la promotion de l’utilisation des licences globales sur la base d’un recours plus grand aux contrôles internes appliqués par les entreprises, et l'usage accru des autorisations générales communautaires et nationales d’exportation;

- promotion of the use of global licences based on greater reliance on internal controls applied by enterprises, and greater recourse to Community and national general export authorisations


7. constate de grandes différences sur le marché de la communication sans fil et du régime de licence au niveau de l'UE et souligne qu'il importe, pour la compétitivité globale de l'UE, que le développement futur de ce secteur soit une réussite; laisse entendre qu'il serait judicieux d'avoir une approche uniforme en matière de licence, pour améliorer le fonctionnement du marché et l'offre des fréquences; déplore que la Commission n'ait inclus dans le rapport aucun chiffre sur les redevances pour l' ...[+++]

7. Notes the wide variation in the wireless communication market and licensing regime across the EU, and the importance to the EU's global competitiveness of the successful future development of this sector; suggests that a unified approach to licensing would be valuable, with the objective of improving market operation and spectrum availability; regrets that the Commission did not include in the report any figures on fees for the use of radio frequencies; points out that the fees for licences and authorisations should cover only j ...[+++]


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