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Ligne sous le titre
Ligne sous le titre qui annonce l'auteur
Légende

Traduction de «Ligne sous le titre qui annonce l'auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agissait de la première proposition législative au titre de la stratégie pour un marché unique numérique, qui a été complétée, en septembre 2016, par une modernisation des règles de l'UE en matière de droit d'auteur afin d'accroître la diversité culturelle en Europe et le contenu disponible en ligne tout en fournissant des règles plus claires à tous les acteu ...[+++]

It was the first legal proposal of the Digital Single market strategy, which was completed in September 2016 by modern EU copyright rules to increase cultural diversity in Europe and content available online, while bringing clearer rules for all online players.


Il convient, pour encourager la sauvegarde et la mise en valeur de la diversité culturelle et linguistique européenne et pour renforcer la compétitivité des secteurs de la culture et de la création, de faire figurer parmi les objectifs spécifiques l'amélioration des conditions de numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel sous droit d'auteur.

In order to foster the protection and promotion of European linguistic and cultural diversity and to consolidate the competitiveness of the cultural and creative sectors, the specific objectives need to include that of improving conditions for the digitisation and online accessibility of in-copyright material.


d quinquies) améliorer les conditions de numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel sous droit d'auteur;

(dd) to improve conditions for the digitisation and online accessibility of copyright material;


32. est favorable à la création d'une sous-ligne particulière au titre du programme Erasmus+ visant à assurer une transparence adéquate pour les initiatives en faveur de la jeunesse développées dans le cadre de ce programme et fait un virement budgétaire de 11,5 % de la dotation Erasmus+ d'origine en faveur de cette ligne dédiée à la jeunesse; supprime la sous-ligne créée par le Conseil garantissant des subventions de fonctionnement aux agences nationales;

32. Supports the creation of a specific sub-line under Erasmus+ aimed at ensuring adequate transparency with respect to the youth actions under that programme and makes a budgetary transfer of 11,5 % of the original Erasmus+ allocation in favour of that dedicated line to youth; deletes the sub-line created by the Council ensuring operating grants for national agencies;


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32. est favorable à la création d'une sous-ligne particulière au titre du programme Erasmus+ visant à assurer une transparence adéquate pour les initiatives en faveur de la jeunesse développées dans le cadre de ce programme et fait un virement budgétaire de 11,5 % de la dotation Erasmus+ d'origine en faveur de cette ligne dédiée à la jeunesse; supprime la sous-ligne créée par le Conseil garantissant des subventions de fonctionnement aux agences nationales;

32. Supports the creation of a specific sub-line under Erasmus+ aimed at ensuring adequate transparency with respect to the youth actions under that programme and makes a budgetary transfer of 11,5 % of the original Erasmus+ allocation in favour of that dedicated line to youth; deletes the sub-line created by the Council ensuring operating grants for national agencies;


23. demande au réseau de mettre en place un système détaillé et normalisé de lignes budgétaires de manière à permettre une agrégation et une comparaison des recettes et des dépenses des agences ainsi qu'une comparaison de la mise en œuvre et de l'utilisation des crédits de chaque ligne budgétaire, par titre, par chapitre et par ligne; demande également au réseau de procéder ensuite à la comparaison et d'assurer le libre accès aux conclusions ainsi qu'aux données sous-jacentes dans un format aisément accessible (fichiers Excel et/ou f ...[+++]

23. Requests the Network to introduce a detailed, standardised budget line system so that an aggregation and comparison of the agencies revenues and expenses, as well as the implementation and use of appropriations for each budget line, can be compared by title, by chapter and by line; furthermore, asks the Network to make the subsequent comparison and to ensure that the conclusions as well as the underlying data are freely available in an easily accessible format (e.g. Excel files and/or CSV files);


en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes ...[+++]

on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share ...[+++]


La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispos ...[+++]

This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such ...[+++]


2. Le titre III, l’article 34, paragraphe 2, et l’article 38 s’appliquent aux organismes de gestion collective établis dans l’Union qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale.

2. Title III and Article 34(2) and Article 38 apply to collective management organisations established in the Union managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis.


La présente recommandation sur la gestion des droits en ligne en matière d'œuvres musicales présente des mesures pour l'amélioration, à l'échelle communautaire, de la concession sous licence du droit d'auteur et des droits voisins pour les services licites de musique en ligne.

This Recommendation on the management of online rights in musical works puts forward measures for improving the EU-wide licensing of copyright and related rights for legitimate online music services.




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Date index: 2021-07-30
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