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Champ de l'examen
Champ de l'examen limité
Construction d'infrastructures pétrolières
Construction de champ de pétrole
Construction de champ pétrolier
Construction de champ pétrolifère
Construction sur champ de pétrole
Construction sur champ pétrolifère
Délimitation de l'examen
Délimitation de l'examen limité
Limitation du champ d'exploitation
Limitation du champ d'investigation
Limitation du champ visuel en diabolo
Limitation du domaine d'exploitation
Limite du champ auditif
Limites absolues du champ visuel
Limites extrêmes du champ visuel
Objet de l'examen
Objet de l'examen limité
Périmètre de l'examen
Périmètre de l'examen limité

Traduction de «Limitation du champ d'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
limitation du domaine d'exploitation [ limitation du champ d'exploitation ]

field-of-use restriction [ field of use restriction | field-of-use limitation | field of use limitation ]


limitation du champ visuel en diabolo

narrowing of visual field en diabolo


limitation du champ d'investigation

restriction of audit scope




délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

scope of the review | scope of a review


construction d'infrastructures pétrolières [ construction d'infrastructures d'exploitation de champs de pétrole | construction sur champ de pétrole | construction sur champ pétrolifère | construction de champ de pétrole | construction de champ pétrolier | construction de champ pétrolifère ]

oilfield construction [ oil field construction | oil-field construction ]


limites extrêmes du champ visuel [ limites absolues du champ visuel ]

absolute visual field [ maximum visual field | physiologic visual field | absolute field of vision | maximum field | maximum field of vision | physiologic field of vision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque, dans ces cas limités, le champ d’application de la directive 2003/48/CE est hors du champ d'application de la directive 2014/107/UE, les dispositions pertinentes de la directive 2003/48/CE continueraient à s'appliquer, ce qui entraînerait la coexistence de deux normes en matière de communication d'informations au sein de l'Union.

Where, in those limited instances, the scope of Directive 2003/48/EC lies outside the scope of Directive 2014/107/EU, the relevant provisions of Directive 2003/48/EC would continue to apply, resulting in dual reporting standards within the Union.


Lorsque, dans ces cas limités, le champ d’application de la directive 2003/48/CE est hors du champ d'application de la directive 2014/107/UE, les dispositions pertinentes de la directive 2003/48/CE continueraient à s'appliquer, ce qui entraînerait la coexistence de deux normes en matière de communication d'informations au sein de l'Union.

Where, in those limited instances, the scope of Directive 2003/48/EC lies outside the scope of Directive 2014/107/EU, the relevant provisions of Directive 2003/48/EC would continue to apply, resulting in dual reporting standards within the Union.


Si un transporteur décide d'imposer à l'expéditeur, pour être allé en arbitrage, une condition qui n'est pas une condition d'exploitation et qui n'est pas visée par cette expression parce que nous avons limité le champ d'application à des conditions d'exploitation que l'arbitre peut traiter et à aucune autre condition, par exemple pour continuer d'offrir un service.

If the carrier decides to impose a term that is not an operational term on the shipper in return for having gone to arbitration, or whatever, that isn't covered by this because we've limited it to operational terms that can be dealt with by the arbitration, not other terms such as whether it was just a “continue operating” service.


Je pense donc que la proposition de M. Scarpaleggia de limiter le champ à une entité enregistrée au Canada est très raisonnable. Si nous ne pouvons ajouter une définition à la fin ou clarifier une définition, alors s'il y a consensus dans ce comité pour limiter le champ aux entités enregistrées au Canada, j'accepterais certainement cela comme amendement favorable partout où il convient de l'apporter.

If we cannot add a definition at the end or clarify a definition, then I would suggest that if there is common interest in this committee of constraining entities to registered Canadian entities, I would certainly welcome that as a friendly amendment where it's deemed appropriate.


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Néanmoins, certaines délégations ont plaidé en faveur d'un champ d'application plus large afin d'inclure d'autres formes de protection accordées par des États membres, alors que d'autres se sont prononcées pour une limitation du champ d'application aux seuls réfugiés.

Nevertheless, some delegations argued in favour of a broader scope of the Directive, to include other forms of protection granted by Member States, while some others were in favour of limiting the scope to refugees only.


4. rappelle que le champ d'application des actes délégués ne peut se limiter au champ d'application de l'ancienne PRC, et que les mesures règlementaires adoptées sous d'autres régimes de comitologie, et en particulier les "directives Lamfalussy" dans le domaine des services financiers, peuvent être adoptées en vertu de l'article 290 du TFUE, et rappelle que dans tous les domaines, l'acte de base doit explicitement définir l'objectif, le contenu, le champ d'application et la durée de l'acte délégué et doit établir ...[+++]

4. Recalls that the scope of delegated acts cannot be limited to the scope of the former RPS and that regulatory measures adopted under other comitology regimes, and in particular the ´Lamfalussy Directives´ in the field of financial services, may be adopted under Article 290 TFEU whilst recalling that in all areas the basic act must explicitly define the objective, content, scope and duration of the delegated act and must lay down the conditions to which the delegation is subject;


H. considérant que SWIFT a conclu, avec le département du Trésor des États-Unis, un protocole d'accord qui restreint le champ des données transférées et limite le champ des recherches de données à des cas spécifiques de lutte contre le terrorisme et subordonne ces transferts et recherches à un contrôle et un examen indépendants, notamment à un suivi en temps réel,

H. whereas SWIFT concluded with the United States Treasury Department a memorandum of understanding which narrowed the scope of data transferred and confined the scope of data searches to specific counter-terrorism cases, and subjected such transfers and searches to independent oversight and audit, including real-time monitoring,


Toutefois, est-ce que cette loi n'aurait pas pu se limiter aux champs de compétence du fédéral concernant les terres domaniales et aux champs de juridiction, entre autres, concernant les oiseaux migrateurs?

However, could this bill not have been limited to areas of federal jurisdiction, namely Crown lands and areas involving migratory birds?


Quant à vous, monsieur Stoffer, si vous ne réussissez pas à limiter le champ de vos questions, vous allez obtenir un champ de réponses illimité.

And, Mr. Stoffer, if you ask open-ended questions, you get open-ended answers.


Ils doivent protéger et gérer les limites des champs, quelle que soit l'inefficience économique des champs bigarrés.

They must protect and manage field boundaries regardless of the economic inefficiencies of the small patchwork field.


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