Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
COERD
Courbe limite du domaine diphasique
Donation-partage
Du domaine de l'exploitation
Du ressort de l'exploitation
HIRLAM
LAM
Limitation du champ d'exploitation
Limitation du domaine d'exploitation
Limitation du domaine d'utilisation
Limites d'exploitation des aéronefs
Modèle haute résolution à domaine limité
Modèle à domaine limité
Restrictions d'exploitation des aéronefs

Traduction de «Limitation du domaine d'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
limitation du domaine d'exploitation [ limitation du champ d'exploitation ]

field-of-use restriction [ field of use restriction | field-of-use limitation | field of use limitation ]


limitation du domaine d'utilisation

field-of-use restriction




du domaine de l'exploitation | du ressort de l'exploitation

operating range


Co-entreprise pour l'exploration de la recherche-développement dans le domaine de l'exploitation minière du fond marin | COERD [Abbr.]

Joint Enterprise for Exploration Research and Development in Ocean Mining | JEFERAD [Abbr.]


acte par lequel un paysan âgé abandonne l'exploitation de son domaine à ses héritiers | donation-partage

farm transfer | making over of a farm


limites d'exploitation des aéronefs [ restrictions d'exploitation des aéronefs ]

aircraft operating restrictions


modèle à domaine limité | LAM

limited area model | LAM


modèle haute résolution à domaine limité | HIRLAM

high resolution limited area model | HIRLAM


Division des affaires des exploitations dans le domaine de la technique de l'entretien

Division for Support and Maintenance Technology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une limitation du domaine d’utilisation limite l’exploitation de la technologie concédée par le preneur à un ou plusieurs domaines d’utilisation déterminés, sans limiter la capacité du donneur à exploiter cette technologie.

A field of use restriction limits the exploitation of the licensed technology by the licensee to one or more particular fields of use without limiting the licensor's ability to exploit the licensed technology.


Des limitations du domaine d’utilisation combinées avec une licence exclusive ou unique restreignent également la capacité du donneur à exploiter sa propre technologie en l’empêchant de l’exploiter lui-même, y compris par l’octroi de licences à des tiers. Dans le cas d’une licence unique, seule la concession de licences à des tiers est limitée.

Field of use restrictions combined with an exclusive or sole licence also restrict the licensor's ability to exploit its own technology, by preventing it from exploiting it itself, including by way of licensing to others.


F. considérant que le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice demande que des efforts accrus soient déployés pour convenir de définitions, de chefs d'accusation et de sanctions communs, dans un premier temps dans un nombre limité de domaines comme la traite des êtres humains, en particulier l'exploitation sexuelle des femmes, des adolescents ...[+++]

F. whereas the Vienna Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on the creation of an area of freedom, security and justice calls for greater efforts to agree on common definitions, charges and penalties in the first instance in a limited number of sectors such as trafficking in human beings, particularly the sexual exploitation of women, adolescents and children,


F. considérant que le plan d'action de Vienne du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice avait demandé que des efforts accrus soient déployés pour convenir de définitions, d'éléments constitutifs des infractions et de sanctions communs, dans un premier temps dans un nombre limité de domaines comme la traite des être humains, en particulier l'exploitation sexuelle des femmes ...[+++]

F. whereas the Vienna Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on the creation of an area of freedom, security and justice calls for greater efforts to agree on common definitions, charges and sanctions in the first instance in a limited number of sectors such as trafficking in human beings, particularly the sexual exploitation of women, adolescents and children,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
F. considérant que le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en œuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice demande que des efforts accrus soient déployés pour convenir de définitions, de chefs d'accusation et de sanctions communs, dans un premier temps dans un nombre limité de domaines comme la traite des êtres humains, en particulier l'exploitation sexuelle des femmes, des adolescents ...[+++]

F. whereas the Vienna Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on the creation of an area of freedom, security and justice calls for greater efforts to agree on common definitions, charges and penalties in the first instance in a limited number of sectors such as trafficking in human beings, particularly the sexual exploitation of women, adolescents and children,


181. Une limitation du domaine d'utilisation limite l'exploitation de la technologie concédée par le preneur à un ou plusieurs domaines d'utilisation déterminés, sans limiter la capacité du donneur à exploiter cette technologie.

181. A field of use restriction limits the exploitation of the licensed technology by the licensee to one or more particular fields of use without limiting the licensor's ability to exploit the licensed technology.


Des limitations du domaine d'utilisation combinées à une licence exclusive ou unique restreignent également la capacité du donneur à exploiter sa propre technologie en l'empêchant de l'exploiter lui-même, y compris par l'octroi de licences à des tiers. Dans le cas d'une licence unique, seule la concession de licences à des tiers est limitée.

Field of use restrictions combined with an exclusive or sole licence also restrict the licensor's ability to exploit his own technology, by preventing him from exploiting it himself, including by way of licensing to others.


Le rejet de la proposition danoise constitue par conséquent un signal politique fort à l’adresse du Conseil et des États membres : le Parlement européen attend des avancées consistantes et cohérentes dans le domaine du troisième pilier, il ne veut pas d’initiatives sans envergure qui semblent se limiter à l’exploitation médiatique.

Rejecting the Danish proposal would therefore send an important political signal to the Council and to the Member States: the European Parliament wants consistent and coherent progress under the third pillar and does not want unambitious initiatives that appear to focus all their energy on winning media approval.


Par ailleurs, les exploitants de terminaux peuvent se limiter aux domaines dont ils sont directement responsables en matière d'inspection et d'information.

Moreover, terminal operators are entitled to confine themselves in terms of inspection and information to those fields for which they are directly responsible.


(10) considérant qu'il est nécessaire de diminuer les risques de distorsion de concurrence en établissant des critères équivalents applicables aux avions immatriculés dans les pays tiers; que la Communauté n'ayant aucune compétence en matière de registres des pays tiers, cet objectif ne peut être atteint qu'un restreignant l'exploitation des avions non conformes immatriculés dans les pays tiers à partir de la date d'application du présent règlement; que la date de mise en oeuvre de ces restrictions devrait tenir compte de la date li ...[+++]

(10) Whereas it is necessary to minimise possible distortions of competition by establishing equivalent requirements applicable to aeroplanes registered in third countries; whereas, since the Community has no competence over third-country registers, that objective can be achieved only by restricting the operation of non-complying aeroplanes registered as from 1 April 1999 in third countries; whereas the date for introducing such restrictions should take account of the final cut-off date for the operation of Chapter 2 aeroplanes as provided for in Council Directive 92/14/EEC of 2 March 1992 on the limitation of the operation of ...[+++]


w