Les États membres et la Communauté conçoivent, publient et mettent en œuvre respectivement des programmes nationaux et un programme communautaire en vue, d'une part, de limiter ou réduire les émissions anthropiques par leurs sources et, d'autre part, d'intensifier l'absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal.
The Member States and the Community respectively must devise, publish and implement national programmes and a Community programme to limit or reduce anthropogenic emissions by sources and enhance the removal, by sinks, of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol.