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Agencements et aménagements de terrains
Aire d'aménagement limité
Aménagements de terrains
Bateau à amenagement limite
Frais d'aménagement
Frais d'aménagement de terrains
Frais de mise en exploitation
Frais de mise en valeur
Frais de viabilisation
Limite de l'aménagement
Limite des frais d'aménagement
Limites des frais de détention
Zone d'aménagement limité

Traduction de «Limite des frais d'aménagement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


zone d'aménagement limité [ aire d'aménagement limité ]

restricted development area


limites des frais de détention

limit on detention costs




aménagements de terrains | frais de viabilisation | frais d'aménagement de terrains | agencements et aménagements de terrains

land improvements | land improvement expenses


frais de mise en valeur | frais de mise en exploitation | frais d'aménagement

development expenses | development costs






frais supplémentaires engagés en vue d'éviter ou de limiter la perte

additional costs (resulting from a loss) incurred in order to avoid or limit the damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce à cette flexibilité interne renforcée, les États membres sont parvenus à réduire le ralentissement de la croissance de l’emploi en 2008-2009 de 0,7 point de pourcentage en moyenne sur une base annuelle, contribuant ainsi à la lutte contre la perte de ressources humaines spécifiques à chaque entreprise, à la limitation des frais supportés lorsqu’il faut réembaucher des travailleurs licenciés et à l’atténuation des épreuves endurées par les travailleurs.

By increasing internal flexibility, Member States countered the fall in the growth of employment in 2008-09 by 0.7 percentage points on average on an annual basis. They helped companies avoid the loss of firm-specific human capital and re-hiring costs, and contributed to mitigate hardship for workers.


Ce mode de résolution des litiges se justifie principalement par le fait qu'il permet de limiter les frais juridiques et d'accélérer le règlement des conflits par l'arbitrage et la médiation.

The main justifications for the use of Alternative Dispute Resolution are the limitations at legal costs and the acceleration of the resolution of disputes via arbitrage and mediation.


Pour limiter les frais d'expert dans le cadre d'une fusion transfrontalière, il convient de prévoir la possibilité d'un rapport unique destiné à l'ensemble des associés des sociétés qui participent à une opération de fusion transfrontalière.

In order to limit experts' costs connected with cross-border mergers, provision should be made for the possibility of drawing up a single report intended for all members of companies taking part in a cross-border merger operation.


En cas d'achat des locaux, les dépenses éligibles doivent se limiter aux frais de location aux prix du marché.

If premises are purchased, the eligible expenses for premises must be limited to rental costs at market rates.


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Toutefois, si le conjoint et les personnes à charge au sens de l'article 2, paragraphe 2, ne vivent pas avec le fonctionnaire sur son lieu d'affectation, ils ont droit, chaque année civile, au remboursement des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation ou au remboursement des frais de voyage jusqu'à un autre lieu, dans la limite des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation.

However, if the spouse and the persons referred to in Article 2(2) do not live with the official at the place of employment, they shall be entitled each calendar year to reimbursement of travel expenses from the place of origin to the place of employment or to another place not exceeding the cost of the former journey.


Le fonctionnaire dont le lieu d'affectation se situe en dehors du territoire d'un État membre a droit, chaque année civile, pour lui-même, et, s'il a droit à l'allocation de foyer, pour son conjoint et les personnes à charge au sens de l'article 2, au paiement forfaitaire des frais de voyage jusqu'à son lieu d'origine ou au remboursement des frais de voyage jusqu'à un autre lieu, dans la limite des frais de voyage jusqu'à son lieu ...[+++]

Officials whose place of employment is outside the territory of the Member States shall be entitled for themselves and, if they are entitled to receive the household allowance, for their spouse and other dependants within the meaning of Article 2, in each calendar year, to a flat-rate payment for travel expenses to their place of origin, or to repayment of travel expenses to another place not exceeding the expense of travel to the place of origin.


Pour limiter les frais d'expert dans le cadre d'une fusion transfrontalière, il convient de prévoir la possibilité d'un rapport unique destiné à l'ensemble des associés des sociétés qui participent à une opération de fusion transfrontalière.

In order to limit experts’ costs connected with cross-border mergers, provision should be made for the possibility of drawing up a single report intended for all members of companies taking part in a cross-border merger operation.


Le fonctionnaire dont le lieu d'affectation se situe en dehors du territoire d'un État membre a droit, pour lui-même, et, s'il a droit à l'allocation de foyer, pour son conjoint et les personnes à charge au sens de l'article 2, chaque année civile, au remboursement des frais de voyage jusqu'à son lieu d'origine ou au remboursement des frais de voyage jusqu'à un autre lieu, dans la limite des frais de voyage jusqu'à son lieu d'origi ...[+++]

Officials whose place of employment is outside the territory of the Member States shall be entitled for themselves and, if they are entitled to receive the household allowance, for their spouse and other dependants within the meaning of Article 2, in each calendar year, to repayment of travel expenses to their place of origin, or to repayment of travel expenses to another place not exceeding the expense of travel to the place of origin.


(14) considérant que le consommateur n'a pas la possibilité in concreto de voir le produit ou de prendre connaissance des caractéristiques du service avant la conclusion du contrat; qu'il convient de prévoir un droit de rétractation, sauf disposition contraire dans la présente directive; que, pour que ce droit ne reste pas de pure forme, les éventuels frais supportés par le consommateur lorsqu'il exerce son droit de rétractation doivent être limités aux frais ...[+++]

(14) Whereas the consumer is not able actually to see the product or ascertain the nature of the service provided before concluding the contract; whereas provision should be made, unless otherwise specified in this Directive, for a right of withdrawal from the contract; whereas, if this right is to be more than formal, the costs, if any, borne by the consumer when exercising the right of withdrawal must be limited to the direct costs for returning the goods; whereas this right of withdrawal shall be without prejudice to the consumer's rights under national laws, with particular regard to the receipt of damaged products and services or ...[+++]


Ces frais sont limités aux frais judiciaires et extrajudiciaires.

These costs will be limited to costs of pursuing rights in court or otherwise.


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