146.2 (1) La compagnie de chemin de fer est tenue d’établir et de mettre à jour la liste des voies d’évitement et des épis à démonter qui sont situés dans les régions métropolitaines, ou sur le territoire desservi par une administration de transport de banlieue, exception faite des voies et des épis situés sur une emprise qui continuera d’être utilisée dans le cadre d’opérations ferroviaires après qu’ils auront été démontés.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

146.2 (1) A railway company shall prepare and keep up to date a list of its sidings and spurs that it plans to dismantle and that are located in metropolitan areas or within the territory served by any urban transit authority, except for sidings and spurs located on a railway right-of-way that will continue to be used for railway operations subsequent to their dismantlement.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

M. McDermott dit que le Conseil des relations industrielles dispose de plusieurs voies de recours, qu'il a passées en revue et qui sont sans doute mentionnés dans le projet de loi. Je demande donc que les recherchistes préparent pour tous les membres un rapport d'une page donnant un aperçu ou une liste des voies de recours dont dispose le Conseil au cas où il y aurait, selon lui, une pratique déloyale.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Mr. McDermott stated that there were a number of remedies that the Industrial Relations Board would have available to it and went through a list, which finds expression, no doubt, in the bill. My request would be that the research staff prepare, for all members, a one-page report, to give us an outline or a list of the remedies that are available to the board if there is an apprehension of an unfair labour practice.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

À l'époque, deux questions se posaient à nous: devons-nous essayer de définir ce qu'est une voie navigable, nous contenter de dresser une liste des voies navigables ou exclure les autres voies navigables?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-28]

We faced two questions at the time: do we try to define what a waterway is, or do we simply move to a listing of waterways or the exclusion of other waterways?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-11-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-11-28]

«voies d'accès»: les voies d'acheminement et les mécanismes d'introduction et de propagation des espèces exotiques envahissantes ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

'pathways' means the routes and mechanisms of introduction and spread of invasive alien species ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

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1. Les États membres réalisent, dans un délai de dix-huit mois à compter de l'adoption de la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement , une analyse exhaustive des voies d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, au moins sur leur territoire, ainsi que dans leurs eaux marines au sens de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE, et déterminent les voies d'accès qui requièrent une action prioritaire («voies d'accès prioritaires») en ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

1. Member States shall, within 18 months from the adoption of the list referred to in Article 4(1) of this Regulation carry out a comprehensive analysis of the pathways of unintentional introduction and spread of invasive alien species of Union concern, at least, in their territory, as well as in their marine waters as defined in Article 3(1) of Directive 2008/56/EC, and identify the pathways which require priority action ('priority pathways'), because of the volume of species or of the potential damage caused by the species entering the Union through them.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

1. Les États membres réalisent, dans un délai de deux ans à compter de l'adoption de la liste visée à l'article 4, paragraphe 1, une analyse exhaustive des voies d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union sur leur territoire et déterminent les voies qui requièrent une action prioritaire ("voies prioritaires") en raison du volume des espèces ou du danger potentiel lié aux espèces entrant dans l'Union par ces voies d'accès.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

1. Member States shall, within two years from the adoption of the list referred to in Article 4(1) carry out a comprehensive analysis of the pathways of unintentional introduction and spread of invasive alien species of Union concern in their territory and identify the pathways which require priority action ('priority pathways'), because of the volume of species or of the potential risk associated with the species entering the Union through them.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-15]

28. souligne que la sécurité de l'approvisionnement en énergie est une condition préalable importante pour la sidérurgie; invite les États membres à mettre pleinement en œuvre le troisième paquet "Énergie"; demande aux États membres de garantir des approvisionnements en énergie sûrs en mettant sur pied les projets d'infrastructure énergétique nécessaires, et de fournir aux investisseurs des incitations appropriées de sorte à réduire la dépendance vis-à-vis des importations de combustibles fossiles; encourage la Commission à promouvoir la diversification des sources et des voies d'acheminement du gaz naturel, et à jouer un rôle moteur ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

28. Emphasises that security of energy supply is an important prerequisite for the steel industry; calls on the Member States to implement the Third Energy Package in full; calls on the Member States to ensure secure energy supplies by developing the necessary energy infrastructure projects and to provide appropriate incentives for investors to ensure a lower dependency on imported fossil fuels; encourages the Commission to promote the diversification of natural gas sources and routes and to take the lead in coordinating and suppor ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-03]

28. souligne que la sécurité de l'approvisionnement en énergie est une condition préalable importante pour la sidérurgie; invite les États membres à mettre pleinement en œuvre le troisième paquet «Énergie»; demande aux États membres de garantir des approvisionnements en énergie sûrs en mettant sur pied les projets d'infrastructure énergétique nécessaires, et de fournir aux investisseurs des incitations appropriées de sorte à réduire la dépendance vis-à-vis des importations de combustibles fossiles; encourage la Commission à promouvoir la diversification des sources et des voies d'acheminement du gaz naturel, et à jouer un rôle moteur ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-03]

En vertu d'une nouvelle disposition, le CN et le CFCP doivent tenir à jour et faire connaître une liste des voies d'évitement que les producteurs de grain utilisent pour charger leurs propres wagons et doivent donner un préavis de 60 jours avant de fermer ces voies d'évitement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-11-21]

A new provision requires CN and CPR to maintain and advertise a list of sidings that grain producers use to load their own cars and to give 60 days' notice before closing such sidings.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-11-21]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-11-21]

146.2(1) La compagnie de chemin de fer est tenue d'établir et de mettre à jour la liste des voies d'évitement et des épis à démonter qui sont situés dans les régions métropolitaines ou sur le territoire desservi par une administration de transport de banlieue, exception faite des voies et des épis situés sur une emprise qui continuera d'être utilisée dans le cadre d'opérations ferroviaires après qu'ils auront été démontés.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

146.2(1) A railway company shall prepare and keep up to date a list of its siding and spurs that it plans to dismantle and that are located in metropolitan areas or within the territory served by any urban transit authority, except for sidings and spurs located on a railway right-of-way that will continue to be used for railway operations subsequent to their dismantlement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-12-11]

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