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Liste des documents destinés à l'élimination
Loi sur l'assainissement d'Internet
Solvant destiné à l'élimination des traces de doigts

Traduction de «Liste des documents destinés à l'élimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste des documents destinés à l'élimination

destruction schedule


solvant destiné à l'élimination des traces de doigts

finger-print remover


Fonds de secours destiné à l'élimination des déchets dans un puits de vidanges

Waste Well Disposal Security Fund


Règlement sur les terrains destinés à l'élimination des déchets

Waste Disposal Grounds Regulation


Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]

Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je vous ai remis mes notes d'exposé, assorties d'une liste de publications, et j'espère qu'on vous les distribuera. Dans la liste des documents, on trouve des analyses de la gamme et des types d'actes criminels associés à l'identité, un inventaire international des pratiques exemplaires pour aider les victimes dans le secteur public et le secteur privé, une analyse des différences entre les droits et les recours des victimes de crimes liés à l'identité au Canada et aux États-Unis et des guides ...[+++]

These publications include analyses of the range and types of identity-related crime, an international inventory of best practices for victim remediation in both public and private sectors, a gap analysis of legal rights and remedies for victims of identity crime in Canada compared to the United States, and self-help guides for Canadian victims of identity theft.


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse ...[+++]


L'abolition des accords de 2005 aura pour effet, entre autres, de réduire le nombre de places en garderie et de voir leurs listes d'attente augmenter; d'éliminer les bourses d'études pour ceux et celles qui se destinent à des carrières en petite enfance; d'éliminer le financement prévu au Collège universitaire de Saint- Boniface pour son nouveau programme de formation en administration des services en petite enfance, « Leadership en jeune enfance ».

Going back on the 2005 agreements will reduce the number of child care spaces and lengthen waiting lists; eliminate scholarships for those wanting to pursue a career in early childhood education; and eliminate expected funding for the Collège universitaire de Saint-Boniface for its new program in early childhood services administration, Leadership en jeune enfance.


Le Conseil a adopté deux décisions approuvant la conclusion d'accords avec le Chili destinés à éliminer les droits de douane à l'importation sur les vins, boissons spiritueuses et boissons aromatisées originaires de l'UE et modifiant l'accord d'association entre l'UE et le Chili (documents 5269/06 et 5274/06).

The Council adopted two decisions approving the conclusion of agreements with Chile aimed at eliminating import duties on wines, spirits and aromatised drinks originating in the EU, amending the EU-Chile association agreement (5269/06 and 5274/06).


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Le 27 janvier dernier, la vice-présidente de la Commission, Mme de Palacio, a précisé par écrit à la commission parlementaire dont je suis membre que la communication sur l’initiative pour la croissance, y compris la liste de projets prioritaires, n’était pas un document juridiquement contraignant ni une liste de tronçons destinés à recevoir un traitement préférentiel.

On January 27 of this year, the Vice-President of the Commission, Mrs de Palacio, clarified in writing to the parliamentary committee to which I belong, that the communication on the Growth Initiative including the list of priority projects is not a legally binding document, nor is it a list of sections intended to receive preferential treatment.


dans les trois jours à compter de la réception des déchets destinés à être éliminés, l'installation transmet au notifiant et aux autorités compétentes concernées une copie signée du document de mouvement rempli, à l'exception du certificat d'élimination visé au point iii) et,

within three days of receipt of the waste for disposal, the facility shall send signed copies of the completed movement document, except for the certificate of disposal referred to in subpoint (iii), to the notifier and the competent authorities concerned; and


Par courrier et matériel on entend les envois internes de correspondance et de matériel, tels que de la documentation, des fournitures, des pièces de rechange pour la maintenance, des fournitures pour la restauration et le nettoyage et d'autres articles, sans que cette liste soit limitative, destinés à être livrés à un service ou à un sous-traitant de la compagnie en vue d'être utilisés dans le cadre des activités du transporteur.

Mail and materials shall mean internal dispatches of correspondence and materials, such as but not limited to, documentation, supplies, maintenance spares, catering and cleaning supplies and other articles, intended for delivery to its own or contracted organisation for use within air carrier operations.


dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception des déchets destinés à être éliminés, le destinataire transmet au notifiant et aux autorités compétentes concernées une copie du document de mouvement rempli, à l'exception du certificat d'élimination finale visé au troisième tiret du présent paragraphe, et,

within three working days following receipt of the waste for disposal, the consignee shall send copies of the completed movement document, except for the certificate of final disposal referred to in the third indent of this paragraph, to the notifier and the competent authorities concerned; and


16. invite la Commission à inclure dans sa réglementation interne la liste des États et territoires considérés comme pratiquant le pavillon de complaisance, élaborée par les organisations régionales de pêche (CICTA, OPANO, CEPANE et CCAMLR), ce qui constituerait une mesure nécessaire de sécurité juridique, à faire en sorte que cette liste ait également pour objet d'éliminer les subventions à la création de sociétés mixtes concernant des navires destinés aux États et territ ...[+++]

16. Calls on the Commission to incorporate into its internal rules the list of flag-of-convenience states and territories which has been drawn up by the regional fisheries organisations (CICCA, NAFO, CEPANE and CCRVMA) as a necessary source of legal security and to ensure that the list is also used to prevent the payment of subsidies in respect of the setting up of joint ventures involving vessels to be registered in the states and territories which appear on that list; calls for bilateral talks to be initiated with the states and territories in question with a view to discouraging flagging by countries which do not intend to assume the ...[+++]


« (5) Les ministres effectuent des recherches ou des études sur un environnement plus sûr pour les enfants et prennent les mesures suivantes : a) ils identifient les polluants du milieu généralement utilisés ou se trouvant dans les lieux qui sont raisonnablement accessibles aux enfants; b) ils dressent une liste qui a été examinée par une équipe de scientifiques des polluants du milieu visés à l'alinéa a) qui comportent des risques connus ou probables pour la santé des enfants ou dont on soupçonne l'existence; c) ils dressent une li ...[+++]

" (5) The Ministers shall conduct research or studies relating to a safer environment for children and shall (a) identify environmental pollutants commonly used or found in areas that are reasonably accessible to children; (b) create a list that has been reviewed by a team of scientists of environmental pollutants identified under paragraph (a) to have known, probable, or suspected health risks to children; (c) create a scientifically reviewed list of safer-for-children substances and products recommended by the Ministers for use in areas that are reasonably accessible to children and that will minimize potential risks to children from ...[+++]




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Liste des documents destinés à l'élimination ->

Date index: 2021-02-27
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