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LAr
LAsi
Loi du 26 juin 1998 sur l'asile
Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage
OPubl
Ordonnance sur les publications officielles

Traduction de «Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage [ LAr ]

Federal Act of 26 June 1998 on Archiving | Archiving Act [ ArchA ]


Ordonnance du 15 juin 1998 sur les recueils de lois et la Feuille fédérale | Ordonnance sur les publications officielles [ OPubl ]

Ordinance of 15 June 1998 on Official Publications | Publications Ordinance [ PublO ]


Loi du 26 juin 1998 sur l'asile [ LAsi ]

Asylum Act of 26 June 1998 [ AsylA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur motion de John Harvard, appuyé par Dick Proctor, il est convenu, Que le Comité approuve un budget au montant de 62 443,50 $, pour la période allant du 1 avril 1998 au 30 juin 1998, afin de couvrir les dépenses des témoins relativement à l’étude du projet de loi C-26, la Loi sur les grains du Canada, et à l’étude sur la biotechnologie.

On motion of John Harvard, seconded by Dick Proctor, it was agreed, That, the Committee approve a budget for the period of April 1, 1998 to June 30, 1998, in the amount of $62,443.50 to cover witnesses expenses on the study of Bill C-26, the Canada Grain Act, and on the Biotech Study.


[8] Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 (80/934/CEE; JO L 266, du 9 octobre 1980, p. 1; version consolidée: JO C 27, du 26 janvier 1998, p. 34).

[8] Convention on the law applicable to contractual obligations opened for signature in Rome on 19 June 1980 (80/934/EEC; OJ L 266, 9.10.1980, p. 1; consolidated version: OJ C 27, 26.1.1998, p. 34).


[127] Les règles de conflits de loi dans ce domaine ont été uniformisées au plan communautaire par la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, version consolidée publiée au JO C 27 du 26 janvier 1998, p. 36.

[127] Uniform rules on conflicts of law in this area were laid down at Community level by the Rome Convention of 19 June 1980 on the law applicable to contractual obligations, consolidated version published in OJ C 27, 26.1.1998, p. 36.


Le 11 juin 1998, Cora Joan Anthony, membre de la Bande indienne de Kamloops, a demandé à la Cour fédérale, conformément aux articles 18 et 18.1 de la Loi sur la Cour fédérale, un contrôle judiciaire de la résolution adoptée le 27 juin 1997 par le chef et le conseil de la Bande indienne de Kamloops.

On June 11, 1998, Cora Joan Anthony, a member of the Kamloops Indian Band, commenced a judicial review in the federal court, pursuant to sections 18 and 18.1 of the Federal Court Act, with respect to the Band Council Resolution passed by the chief and council of the Kamloops Indian Band, dated June 27, 1997.


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Voir également Canada, Ministère de la Justice, « La ministre de la Justice dépose le premier projet de loi d’harmonisation des lois fédérales avec le droit civil québécois », communiqué, Ottawa, 12 juin 1998, et Anne McLellan, « Un jeu qui en vaut la chandelle : l’harmonisation des lois fédérales avec le droit civil québécois est une grande première », Le Devoir (Montréal), 3 août 1998, p. A7.

See also Canada, Department of Justice, " The Minister of Justice Tables the First Bill to Harmonize Federal Acts with Quebec Civil Law," Press Release, Ottawa, 12 June 1998; and Anne McLellan, " Un jeu qui en vaut la chandelle : l’harmonisation des lois fédérales avec le droit civil québécois est une grande première," Le Devoir (Montreal), 3 August 1998, p. A7.


(35) Anne McLellan, « Un jeu qui en vaut la chandelle : l’harmonisation des lois fédérales avec le droit civil québécois est une grande première », Le Devoir, 3 août 1998, p. A7. L’autre article est le suivant : Joël Denis Bellavance, « Un processus long et coûteux : neuf ans et 55 millions $ pour harmoniser les lois fédérales avec le Code civil du Québec », Le Soleil, 15 ...[+++]

(35) Anne McLellan, " Un jeu qui en vaut la chandelle : l’harmonisation des lois fédérales avec le droit civil québécois est une grande première," Le Devoir (Montréal), 3 August 1998, p. A7; Joël Denis Bellavance, " Un processus long et coûteux : neuf ans et 55 millions $ pour harmoniser les lois fédérales avec le Code civil du Québec," Le Soleil (Québec), 15 June 1998, p. A12.


Voir également Ministère de la Justice, Harmonisation des lois fédérales avec le droit civil québécois, fiche documentaire, Ottawa, juin 1998.

See also Department of Justice, “Harmonization of Federal Statutes with Quebec Civil Law: Backgrounder,” Ottawa, June 1998.




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Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage ->

Date index: 2021-01-24
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