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Grand officier de l'Ordre national du Québec
Loi modifiant la Loi sur l'Ordre national du Québec
Loi sur l'Ordre national du Québec

Traduction de «Loi sur l'Ordre national du Québec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'Ordre national du Québec

An Act respecting the Ordre national du Québec


Loi modifiant la Loi sur l'Ordre national du Québec

An Act to amend the Act respecting the Ordre national du Québec


Grand officier de l'Ordre national du Québec

Grand officer of the Ordre national du Québec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. condamne une fois de plus l'application de la peine de mort en Iraq; partage l'inquiétude des Nations unies à propos de la hausse du nombre d'exécutions depuis le rétablissement de la peine de mort en 2005 ainsi qu'à propos de l'absence de système judiciaire dans le pays; souligne que, selon les sources officielles, 1 724 prisonniers avaient été condamnés à mort entre janvier et août 2014; souligne que l'absence de justice en Iraq aujourd'hui doit être perçue dans le contexte de l'effondrement quasi total de la lo ...[+++]

7. Condemns once again the use of the death penalty in Iraq; shares the concerns of the UN about the increase in executions since the re-introduction of the death penalty in 2005 and the lack of a juridical system in the country; highlights the fact that by August 2014, 1 724 prisoners had been condemned to death according to official sources; stresses the fact that the lack of justice in Iraq today must be viewed in the context of an almost absolute collapse of law and order since the US/UK invasion, including war crimes, atrocities, and the killing of civilians by mercenaries and military forces of the US occupation;


D. considérant que l'article 125 du code pénal turc érige la diffamation en infraction pénale, que l'article 301 pénalise les insultes à la nation turque et les délits contre l'ordre public ou constitutionnel, et que la loi sur la lutte contre le terrorisme et la loi sur la presse ont été utilisées pour limiter la liberté d'expression;

D. whereas Article 125 of the Turkish Penal Code, which makes defamation a criminal offence, Article 301, which criminalises insults against the Turkish nation, offences against public order, offences against constitutional order, and the Anti-Terror Law and the Press Law have been used to restrict freedom of expression;


17. prie la Commission et le SEAE de coordonner les actions entreprises par les États membres en Libye et de concentrer leur soutien sur le renforcement de l'État et des institutions et, en coopération avec les États membres, les Nations unies, l'OTAN et les partenaires régionaux, d'aider à la création de forces de sécurité (forces armées et forces de police) efficaces, dont le commandement et le contrôle sont assurés au niveau national et qui soient en mesure de garantir le maintien de la paix et de l' ...[+++]

17. Calls on the Commission and the EEAS to coordinate Member States’ action in Libya and focus their support on state-building and institution building and, together with Member States, the UN, NATO and regional partners, to assist in the creation of effective and nationally commanded and controlled security forces (armed forces and police forces) that can ensure peace and order in the country; stresses that the EU should also give priority to assisting with reform of the Libyan justice syst ...[+++]


(10) La convention d'application du droit commun européen de la vente devrait être un choix opéré au sein de l'ordre juridique national qui est désigné comme le droit applicable en vertu du règlement (CE) n° 593/2008 ou, pour les obligations d'information précontractuelle, du règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (le «règlement (CE) n° 864/2007»), ou de toute autre règle de conflits de ...[+++]

(10) The agreement to use the Common European Sales Law should be a choice exercised within the respective national legal order which is determined as the applicable law pursuant to Regulation (EC) No 593/2008 or, in relation to pre-contractual information duties, pursuant to Regulation (EC) No 864/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the law applicable to non-contractual obligations (Regulation (EC) No 864/2007), or any other relevant conflict of law rule.


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Monsieur le Président, le lieutenant-général Roméo Dallaire a été fait officier de l'Ordre du Canada, de l'Ordre du mérite militaire et de l'Ordre national du Québec; il a reçu la Croix du service méritoire et les décorations des Forces canadiennes.

Mr. Speaker, Lieutenant-General Roméo Dallaire holds the Order of Canada, the Order of Military Merit, the Ordre national du Québec, the Meritorious Service Cross, and the Canadian Forces decorations.


Membre de l'Ordre du Canada en 2000, Chevalier de l'Ordre national du Québec la même année, membre de l'Académie royale des arts du Canada en 1989, il a reçu la médaille Alphonse-Desjardins en 1984 et la Médaille du lieutenant-gouverneur du Québec en 1950.

Made a member of the Order of Canada in 2000, knight of the National Order of Quebec the same year, and a member of the Royal Canadian Academy of Arts in 1989, Le Sauteur received the Alphonse-Desjardins medal in 1984 and the Quebec Lieutenant Governor medal in 1950.


Son courage a été reconnu à plusieurs occasions puisqu'il a été nommé, en 1985, athlète de l'année au Gala Sports-Québec, reçu, en 1987, chevalier de l'Ordre national du Québec, en 1989, officier de l'Ordre du Canada et intronisé au Temple de la Renommée Terry Fox, en 1993.

In 1985 he was named athlete of the year at the Sports Québec gala, in 1987 he was made a chevalier of the Ordre national du Québec, in 1989 he was made an officer of the Order of Canada and in 1993 he was inducted into the Terry Fox Hall of Fame.


Il fut administrateur du Grand Théâtre de Québec et du Conservatoire d'art dramatique de Montréal. Il fut décoré de l'Ordre national du Québec et de l'Ordre du Canada.

He headed the Grand Théâtre de Québec and the Conservatoire d'art dramatique de Montréal, and was awarded both the Ordre national du Québec and the Order of Canada.


Il est aussi officier de l'Ordre national du Québec et a été honoré par la France, qui en a fait un chevalier de l'Ordre national du mérite.

Dr. Morin was also made an officer of the National Order of Quebec and was honoured by France when he became a Chevalier, Ordre National du Mérite.


(d) la responsabilité conférée aux tribunaux constitutionnels des États membres, de vérifier de quelle manière et dans quelle mesure la constitution nationale autorise le législateur national à instaurer un ordre juridique supranational par une loi d'approbation et d'y participer en procédant à des transferts de souveraineté, et ce sous les formes que revêt cet ordre juridique mis en oeuvre par les actes que prennent les institutions communautaires.

(d) the continuing responsibility of the constitutional courts of the Member States to examine the way in which and the extent to which their national constitutions empower national legislatures to create a supranational legal order through a ratification law and to participate in this legal order by transferring their own rights of sovereignty as this legal order is fleshed out by acts of the Community institutions.




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Date index: 2022-07-14
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