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Loi sur l'aménagement des villes et des campagnes

Traduction de «Loi sur l'aménagement des villes et des campagnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'aménagement des villes et des campagnes

Town and Country Planning Act


Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Loi sur les cités et villes et le Code municipal du Québec

An Act to amend the Act respecting land use planning and development, the Cities and Towns Act and the Municipal Code of Quebec
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
58. invite la Commission à favoriser et encourager l'échange de bonnes pratiques et de lignes directrices en vue de s'attaquer aux problèmes liés à la mobilité urbaine et de faciliter le transfert de compétences et de technologies dans le domaine de la mobilité durable, en particulier au profit des parties prenantes publiques et privées qui mettent sur pied des solutions de mobilité durable, et de l'économie sociale et solidaire; invite la Commission à établir un réseau consacré à la mobilité durable rassemblant des bonnes pratiques en matière d'aménagement du territ ...[+++]

58. Calls on the Commission to promote and encourage best practice exchanges and guidance in order to tackle urban mobility challenges and facilitate the transfer of skills and technologies in the field of sustainable mobility, in particular for the benefit of public and private stakeholders who develop sustainable mobility solutions and of the cooperative, mutual and non-profit sector; invites the Commission to establish a Sustainable Mobility Network of best-practice examples of spatial planning and space use; ...[+++]


58. invite la Commission à favoriser et encourager l'échange de bonnes pratiques et de lignes directrices en vue de s'attaquer aux problèmes liés à la mobilité urbaine et de faciliter le transfert de compétences et de technologies dans le domaine de la mobilité durable, en particulier au profit des parties prenantes publiques et privées qui mettent sur pied des solutions de mobilité durable, et de l'économie sociale et solidaire; invite la Commission à établir un réseau consacré à la mobilité durable rassemblant des bonnes pratiques en matière d'aménagement du territ ...[+++]

58. Calls on the Commission to promote and encourage best practice exchanges and guidance in order to tackle urban mobility challenges and facilitate the transfer of skills and technologies in the field of sustainable mobility, in particular for the benefit of public and private stakeholders who develop sustainable mobility solutions and of the cooperative, mutual and non-profit sector; invites the Commission to establish a Sustainable Mobility Network of best-practice examples of spatial planning and space use; ...[+++]


J. considérant que, le 23 février 2015, quelque 220 Assyriens ont été enlevé par Daech près de Tel Tamer sur la rive sud du Khabur, dans le nord-est de la Syrie; que, durant la même campagne, les extrémistes ont également détruit des biens et des lieux saints des Chrétiens; que des douzaines d'Assyriens ont succombé à l'attaque de Daech; que Daech aurait publié une déclaration en février 2015 demandant aux villageois assyriens de la province syrienn ...[+++]

J. whereas on 23 February 2015 an estimated 220 Assyrians were abducted by ISIS/Da’esh near Tell Tamer on the southern Khabur River bank in north-east Syria; whereas during the same campaign the extremists also destroyed properties and holy places of the Christians; whereas dozens of Assyrians were killed during the IS assault; whereas IS reportedly issued a declaration in February 2015 requesting Assyrian villages in the Syrian Hasak ...[+++]


J. considérant que, le 23 février 2015, quelque 220 Assyriens ont été enlevé par Daech près de Tel Tamer sur la rive sud du Khabur, dans le nord-est de la Syrie; que, durant la même campagne, les extrémistes ont également détruit des biens et des lieux saints des Chrétiens; que des douzaines d'Assyriens ont succombé à l'attaque de Daech; que Daech aurait publié une déclaration en février 2015 demandant aux villageois assyriens de la province syrien ...[+++]

J. whereas on 23 February 2015 an estimated 220 Assyrians were abducted by ISIS/Da’esh near Tell Tamer on the southern Khabur River bank in north-east Syria; whereas during the same campaign the extremists also destroyed properties and holy places of the Christians; whereas dozens of Assyrians were killed during the IS assault; whereas IS reportedly issued a declaration in February 2015 requesting Assyrian villages in the Syrian Hasak ...[+++]


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En bref, les changements qu'on recommandait d'apporter à la Loi sur les commissaires du port de Toronto supposaient divers éléments: un nouveau nom pour l'entité, soit administration du port de Toronto, des éclaircissements quant au fait que l'administration portuaire doit rendre des comptes à la Ville, une exigence selon laquelle les membres du conseil doivent être nommés par la Ville, l'é ...[+++]

Briefly, the recommended changes to the Toronto Harbour Commissioners Act involved changing the name to Toronto Port Authority; clarifying that the port authority is accountable to the city; requiring that the board members be appointed by the city; deleting the requirement for an oath of office; limiting business operations to four main areas port operations, finance and administration, corporate secretary and the Island Airport; requiring the submissions of annual operating and capital budgets and a strategic business plan to city council; and clarifying that the port authority is subject to the Planning Act.


Aux fins du paragraphe 150(5) proposé du projet de loi C-34, on déduit du revenu d'une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain au cours d'une campagne agricole la somme qui, selon l'Office, constitue la portion amortie de toute contribution versée par la compagnie, au cours de la campagne, à une entreprise de manutention de grain n'appartenant pas à la compagnie pour l'aménagement d'installations liées au grain.

Proposed subsection 150(5) of Bill C-34 states that a railway company's revenue for the movement of grain in a crop year shall be reduced by any amount that the agency determines constitutes the amortized amount of the contribution by the company in the crop year to a grain handling undertaking for the development of grain-related facilities that are not owned by the company.


Notre plan municipal d'aménagement, qui est fixé par la loi et nous guidera au cours des 60 prochaines années, a intégré certains de ces concepts et de ces politiques en matière de conservation, de biodiversité, d'infrastructure verte et de protection dans un contexte d'une ville en pleine expansion et de plus en plus dense.

Our municipal development plan, which is our statutory plan that guides us through the next 60 years, has worked in some of those concepts and policies of conservation, biodiversity, green infrastructure, and protection within the context of a growing and denser city.


33. sachant que, sur les 700 000 apiculteurs européens, 97 % ne sont pas professionnels et possèdent 67 % des ruches, demande l'établissement, en coopération avec le laboratoire de référence de l'Union, situé à Sophia Antipolis, et les instituts nationaux, d'un guide de bonnes pratiques sanitaires et apicoles, en prenant en considération les particularités de l'apiculture, la diversité des acteurs concernés ainsi que les principes de proportionnalité et de subsidiarité; souligne la nécessité de limiter la destruction des habitats des abeilles en aménageant davantage d'espaces naturels en ville ...[+++]

33. In the knowledge that 97 % of Europe’s 700 000 beekeepeers are non-professional, accounting for 67 % of hives, calls for a guide to good apicultural and hygiene practice to be drawn up in collaboration with the EURL in Sophia-Antipolis and with national institutes, taking into account the specificities of beekeeping, the diversity of the actors involved, and the principles of proportionality and subsidiarity; stresses the need to limit bee habitat destruction, leaving more natural areas in cities and the countryside; also points out the need to take into account the main socio-economic aspects and the need for the sector to remain ...[+++]


L'UNICEF aménage un centre résidentiel de soins obstétriques près de l'hôpital Mirwais dans la ville de Kandahar, fournit une formation en soins de santé maternelle et néonatale à l'hôpital Mirwais et mène une campagne d'information sur la maternité sans risques dans l'ensemble de la province de Kandahar.

UNICEF is setting up a residential obstetric care facility next to Kandahar City's Mirwais Hospital, providing maternal and neonatal health care training at the Mirwais Hospital, and delivering a safe motherhood information campaign throughout Kandahar Province.


Lorsque je lis le projet de loi ou que j'écoute votre présentation, lorsqu'il s'agit de l'aménagement de territoires et d'évaluation des projets au Nunavut, j'ai l'impression que c'est comme un plan d'aménagement comme on voit dans les villes canadiennes.

As I read the bill or listen to your presentation, I get the sense that land planning and project assessment in Nunavut is similar to a land use plan you would find in Canadian cities.




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Date index: 2022-06-01
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