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Assistance aux chômeurs
Assistance aux travailleurs sans emploi
Assistance chômage
Assistance-chômage
Division de l'assistance-chômage
LACI
LAS
Loi concernant l'assurance-emploi au Canada
Loi fédérale en matière d'assistance
Loi remédiant au chômage et aidant à l'agriculture
Loi sur l'assistance complémentaire aux chômeurs
Loi sur l'assistance-chômage
Loi sur l'assurance-chômage
Loi sur l'assurance-emploi

Traduction de «Loi sur l'assistance-chômage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi sur l'assistance complémentaire aux chômeurs | loi sur l'assistance-chômage

Earnings-related Unemployment Assistance Schemes/Law


Loi sur l'assurance-emploi [ Loi concernant l'assurance-emploi au Canada | Loi sur l'assurance-chômage | Loi sur l'assistance-chômage ]

Employment Insurance Act [ An Act respecting employment insurance in Canada | Unemployment Insurance Act | Unemployment Assistance Act ]


assistance aux chômeurs | assistance aux travailleurs sans emploi | assistance chômage

unemployment aid




loi remédiant au chômage et aidant à l'agriculture

unemployment and farm relief act


Division de l'assistance-chômage

Unemployment Assistance Division




Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité | Loi sur l'assurance-chômage [ LACI ]

Federal Act of 25 June 1982 on Compulsory Unemployment Insurance and Benefits on Insolvency | Unemployment Insurance Act [ UIA ]


Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin | Loi fédérale en matière d'assistance [ LAS ]

Federal Act of 24 June 1977 on the Responsibility for providing Support to Persons in Need | Social Responsibility Act [ SocRA ]


Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'assistance des Suisses de l'étranger

Federal Act of 21 March 1973 on the Provision of Social Services to Swiss Abroad
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsqu’une personne reçoit ou a reçu de l’assistance en vertu de la Loi sur l’assistance-chômage ou du Régime d’assistance publique du Canada, les autorités provinciales compétentes peuvent faire une demande de pension au nom de cette personne.

(2) Where a person is or has been in receipt of assistance pursuant to the Unemployment Assistance Act or the Canada Assistance Plan, an application for a pension may be made on behalf of that person by the appropriate provincial authority.


1. La présente loi peut être citée sous le titre : Loi sur l’assistance-chômage.

1. This Act may be cited as the Unemployment Assistance Act.


Loi autorisant des contributions fédérales relativement aux frais d’assistance-chômage dans les provinces

An Act to authorize contributions by Canada in respect of unemployment assistance costs in the provinces


XMLTexte complet : Loi sur l’assistance-chômage [36 KB] |

XMLFull Document: Unemployment Assistance Act [34 KB] |


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HTMLTexte complet : Loi sur l’assistance-chômage |

HTMLFull Document: Unemployment Assistance Act |


(a) assistance chômage (loi consolidée de 2005 sur la protection sociale, troisième partie, chapitre 2);

(a) Unemployment benefit (Social Welfare Consolidation Act 2005, Part 3, Chapter 2);


(a) Assistance chômage (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, troisième partie chapitre 2);

(a) Unemployment assistance (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, Part III, Chapter 2);


(a) Assistance chômage (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, troisième partie chapitre 2);

(a) Unemployment assistance (Social Welfare (Consolidation) Act 1993, Part III, Chapter 2);


(22) considérant que, dans le souci de permettre la mobilité des personnes dans de meilleures conditions, il est nécessaire d'assurer une coordination plus complète entre les régimes d'assurance et d'assistance chômage de tous les États membres;

(22 ) Whereas, in order to permit mobility of persons under improved conditions, it is necessary to ensure closer coordination between the unemployment insurance schemes and the unemployment assistance schemes of all the Member States;


L'assistance fournie par la Commission se base principalement sur les éléments suivants : mesures préventives, développement des capacités dans les secteurs judiciaire et du respect de la loi et assistance aux victimes et réhabilitation.

The main components of the Commission assistance are: preventive measures; capacity building for the judiciary and law enforcement; and victims assistance and rehabilitation.




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Loi sur l'assistance-chômage ->

Date index: 2023-10-31
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