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LAJ
LEEJ
Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
Loi sur les activités de jeunesse

Traduction de «Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]

Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]


Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires | Loi sur les activités de jeunesse [ LAJ ]

Federal Act of 6 October 1989 on the Promotion of Extra-Curricular Youth Activities | Youth Development Act [ YDA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'hon. Ethel Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse), Lib.): Madame la Présidente, en ma qualité de secrétaire d'État à l'Enfance et à la Jeunesse, je suis ravie de participer à ce débat et d'exprimer mon appui au projet de loi C-3, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Hon. Ethel Blondin-Andrew (Secretary of State (Children and Youth), Lib.): Madam Speaker, as the Secretary of State for Children and Youth, I am very pleased to participate in the debate and to express my support for Bill C-3, the proposed youth criminal justice act.


Cette coalition a pris position contre le projet de loi C-7: le Conseil permanent de la jeunesse, le Centre communautaire juridique de Montréal, la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants, l'Association des chefs de polices et de pompiers du Québec, la Conférence des Régies régionales de la santé et des services sociaux, le Bureau des substituts du procureur général, la Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada et l'Asso ...[+++]

This coalition opposed Bill C-7: the Conseil permanent de la jeunesse, the Centre communautaire juridique de Montréal, the Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants, the Quebec Association of Police and Fire Chiefs, the Conférence des régies régionales de la santé et des services sociaux, the Crown Prosecutors' Office, the Child Welfare League of Canada, and the Association des avocats de la défense du Québec.


En parlant ce matin avec l'ombudsman, il a fait état de la nécessité d'un Défenseur de l'enfance et de la jeunesse au Nouveau-Brunswick et qu'une loi a été adoptée en ce sens mais qui n'a pas encore pris effet.

When we talked this morning with the ombudsman, he talked about the need for a child and youth advocate in New Brunswick, and that there has been legislation to establish that, but it has not come into being yet.


[19] Dans divers textes juridiques tels que les lois sur la protection de l'enfance, le classement des programmes audiovisuels, le droit sur la protection des consommateurs, la réglementation sur la diffusion des jeux informatiques, le droit sur la protection de la jeunesse ou le droit pénal.

[19] In Legal acts such as Children's Protection Act, Act of Classification of Audiovisual Programmes, Law on Consumer Protection, Regulation on Distribution of Computer Games, Youth protection law, Criminal Law.


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L'énergie-Le ministère de l'Enfance et de la Jeunesse-La conformité avec la Loi sur les carburants de remplacement

Energy-Department of Children and Youth-Conformity with Alternative Fuels Act


Réponse à la question no 47, en date du 1er octobre 1997, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Kenny, concernant la Loi sur les carburants de remplacement -ministère de l'Enfance et de la Jeunesse.-Document parlementaire no 1/36-431S

Reply to Question No. 47, dated October 1, 1997, appearing on the Order Paper in the name of the Honourable Senator Kenny, respecting the Alternative Fuels Act-Department of Children and Youth.-Sessional Paper No. 1/36-431S.




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Date index: 2024-02-21
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