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LCAP
Loi d'encouragement à l'agriculture
Loi sur l'encouragement à la construction hydraulique
Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture
O-LERI
OLCAP

Traduction de «Loi sur l'encouragement à la construction hydraulique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi sur l'encouragement à la construction hydraulique

hydraulic engineering development act


Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]

Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]


Règlements portant encouragement à la construction d'établissements pour la congélation et l'entreposage de la boitte

Regulations for Providing Assistance in the Construction of Bait Freezing and Storage Facilities


Programme d'encouragement à la construction de maisons en hiver

Winter House Building Incentive Program


Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]

Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]


Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]

Federal Act of 4 October 1974 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOA ]


Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation | Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation [ O-LERI ]

Ordinance of 10 June 1985 on the Promotion of Research and Innovation | Research and Innovation Promotion Ordinance [ RIPO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. encourage les autorités serbes à entreprendre des réformes économiques structurelles, afin de soutenir la croissance, de créer un climat plus favorable aux entreprises et aux investissements dans l'ensemble de la Serbie et de favoriser le développement social et économique équilibré de toutes les régions, à juguler les niveaux élevés de chômage et de pauvreté, et à réaliser l'assainissement budgétaire, et de lutter contre la corruption, qui reste la principale menace pour le climat des affaires; observe avec inquiétude le fort taux de chômage des jeu ...[+++]

35. Encourages the Serbian authorities to undertake structural economic reforms so as to support growth, improve the business and investment climate throughout Serbia, and ensure balanced social and economic development across all regions, combat the high levels of unemployment and poverty, carry out fiscal consolidation, and fight corruption, which remains the major threat to the business environment; notes with concern the high youth unemployment figures, and urges the government to address the issue by providing adequate opportunities for young people ...[+++]


35. encourage les autorités serbes à entreprendre des réformes économiques structurelles, afin de soutenir la croissance, de créer un climat plus favorable aux entreprises et aux investissements dans l'ensemble de la Serbie et de favoriser le développement social et économique équilibré de toutes les régions, à juguler les niveaux élevés de chômage et de pauvreté, et à réaliser l'assainissement budgétaire, et de lutter contre la corruption, qui reste la principale menace pour le climat des affaires; observe avec inquiétude le fort taux de chômage des jeu ...[+++]

35. Encourages the Serbian authorities to undertake structural economic reforms so as to support growth, improve the business and investment climate throughout Serbia, and ensure balanced social and economic development across all regions, combat the high levels of unemployment and poverty, carry out fiscal consolidation, and fight corruption, which remains the major threat to the business environment; notes with concern the high youth unemployment figures, and urges the government to address the issue by providing adequate opportunities for young people ...[+++]


33. encourage les autorités serbes à entreprendre des réformes économiques structurelles, afin de soutenir la croissance, de créer un climat plus favorable aux entreprises et aux investissements dans l'ensemble de la Serbie et de favoriser le développement social et économique équilibré de toutes les régions, à juguler les niveaux élevés de chômage et de pauvreté, et à réaliser l'assainissement budgétaire, et de lutter contre la corruption, qui reste la principale menace pour le climat des affaires; observe avec inquiétude le fort taux de chômage des jeu ...[+++]

33. Encourages the Serbian authorities to undertake structural economic reforms so as to support growth, improve the business and investment climate throughout Serbia, and ensure balanced social and economic development across all regions, combat the high levels of unemployment and poverty, carry out fiscal consolidation, and fight corruption, which remains the major threat to the business environment; notes with concern the high youth unemployment figures, and urges the government to address the issue by providing adequate opportunities for young people ...[+++]


4 (1) Dans le cadre de la construction d’un bassin de radoub sous le régime de la présente loi, la compagnie qui passe le contrat visé à l’article 3 peut utiliser, ou acquérir dans le but d’utiliser, les ouvrages et biens de toute compagnie de bassin de radoub existante, dont le bassin a été construit en vertu de l'Acte à l’effet d’encourager la construction de cales sèches en donnant de l’aide, à certaines conditions, aux compagnies qui les construiront, chapitre 17 des S ...[+++]

4 (1) For the purpose of constructing a dry dock under this Act, the company entering into the agreement contemplated by section 3 may utilize, or acquire for the purpose of utilizing, the works and property of any existing dry dock company whose dock has been constructed under An Act to encourage the construction of Dry Docks by granting assistance on certain conditions to companies constructing them, chapter 17 of the Statutes of Canada, 1882, An Act to encourage the construction of Dry Docks, chapter 9 of the Statutes of Canada, 1899, An Act to enco ...[+++]


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6. constate les avancées encourageantes réalisées dans la mise en œuvre du programme de réforme et ne doute pas du potentiel, de la capacité et de l'engagement de l'Albanie à progresser sur la voie menant à l'Europe, à condition que les forces politiques continuent de coopérer de manière constructive; salue l'adoption de réformes législatives essentielles, telles que la révision du règlement intérieur du parlement, l'adoption de l ...[+++]

6. Notes the encouraging progress on the reform agenda and expresses confidence in Albania’s potential and capacity for, and commitment to, further progress on its European path, provided that political forces continue to cooperate constructively; commends the adoption of key legislative reforms, such as the revision of the parliamentary Rules of Procedure, the adoption of the Civil Service Law and the amendments to the High Court ...[+++]


Aujourd'hui, Mobil Oil a obtenu gain de cause, obligeant Terre-Neuve-et-Labrador a renoncer à ses efforts visant à encourager les investissements dans la recherche et le développement. Les lois sur la fracturation hydraulique ont été contestées au Québec, les lois sur l'énergie éolienne ont été contestées en Ontario, et l'APIE des conservateurs avec la Chine permettra également à des investisseurs étrangers d'intenter des poursuites contre les contribuables canadiens.

Today, Mobil Oil won a challenge that strikes down Newfoundland and Labrador's efforts to encourage investments in R and D. We have just seen lawsuits filed against Quebec's fracking laws and Ontario's wind energy legislation, and the Conservative FIPA with China allows foreign investors to sue Canadian taxpayers as well.


(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquati ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the indep ...[+++]


J’estime que l’UE doit fournir un soutien financier aussi consistant que possible pour les mesures prises par les États membres en termes d’irrigation, de construction de barrages, de reboisement et d’encouragement de la production d’énergies renouvelables telles que l’énergie solaire, l’énergie éolienne, les biocombustibles et ...[+++]

I believe that the EU must provide financial support as consistently as possible for measures taken by Member States with regard to irrigation, building dams, forestation and encouraging the production of renewable energy sources, such as solar, wind, biofuels and hydro.


Conformément à l'article 6, paragraphe 1, de l'ancienne loi de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sur l'aide à la construction de logements(7), la WfA avait pour unique mission d'encourager la construction de logements grâce à l'octroi de prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt.

Under Section 6(1) of the former North Rhine-Westphalian Law on the promotion of housing (Wohnungsbauförderungsgesetz)(7), Wfa devoted itself exclusively to the promotion of housing by granting low-interest or non-interest-bearing loans.


Nous aurions aimé, et nous nous réservons le droit de déposer des amendements en ce sens, que ce projet de loi comporte des encouragements à la construction navale.

We reserve the right to move amendments to encourage shipbuilding.




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Loi sur l'encouragement à la construction hydraulique ->

Date index: 2022-04-27
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