Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux

Traduction de «Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux

An Act respecting the Société québécoise d'assainissement des eaux


Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux

An Act to amend the Act respecting the Société québécoise d'assainissement des eaux


Loi sur la Société québécoise d'initiatives pétrolières [ Charte de la Société québécoise d'initiatives pétrolières ]

An Act respecting the Société québécoise d'initiatives pétrolières [ Charter of the Québec Petroleum Operations Company ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale couvre-t-elle, pour l'essentiel, les projets d'assainissement des eaux dans les régions les plus éloignées des grands centres du Canada? Il y a habituellement, pour ce qui est des agrandissements importants de stations d’épuration des eaux, un déclencheur fédéral qui peut se manifester au moyen de divers processus, par exemple, si le projet peut avoir une incidence sur un territoire domanial; si le p ...[+++]

For major expansions of treatment plants, usually there is a federal trigger, which can be through different processes, such as if the project involves an impact on federal lands, if a project is receiving infrastructure funding from the federal government, and if there is the need for permits, either through the Fisheries Act or for the Navigable Waters Protection Act.


39. encourage les pouvoirs publics serbes à accroître l'efficacité de la perception des impôts et à mener une politique budgétaire responsable; souligne que de vastes réformes structurelles devraient concourir à l'assainissement budgétaire et encourage donc le gouvernement à engager des réformes économiques structurelles qui n'ont que trop tardé, telles que la loi sur l'urbanisme et la construction, afin d'améliorer l'environnement des investissements et des entreprises, de soutenir davantage la multiplication des petites et moyennes entreprises, de lutter contre les forts taux ...[+++]

39. Encourages the Serbian authorities to strengthen tax collection and to conduct a responsible fiscal policy; stresses that wide-ranging structural reforms should support fiscal consolidation and encourages the government, therefore, to undertake overdue structural economic reforms, such as the Law on Planning and Construction, so as to improve the investment and business climate, further support the proliferation of small and medium-sized enterprises, combat the high level of unemployment and poverty, especially in regions predomi ...[+++]


En Belgique, la BEI a prêté 2,5 milliards pour les réseaux d’égouttage et l’assainissement des eaux usées en Wallonie, en Région Flamande et en Région de Bruxelles-Capitale (principalement pour les investissements de la SPGE, d’Aquafin et d’Hydrobru), ainsi que pour la modernisation des réseaux de distribution (avec la SWDE-Société Wallonne des Eaux et le CILE-Compagnie Intercommunale Liégeoise des ...[+++]

In Belgium, the EIB has lent EUR 2.5 billion for improving wastewater collection and treatment in the Walloon, Flemish and Brussels-Capital Regions (mainly projects undertaken by SPGE, Aquafin and Hydrobru) and for upgrading the water supply, in partnership with SWDE (Société Wallonne des Eaux) and CILE (Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux).


Demande d’annulation de la décision 2011/527/UE de la Commission, du 26 janvier 2011, concernant l’aide d’État de l’Allemagne C 7/10 (ex CP 250/09 et NN 5/10) au titre de la clause d’assainissement prévue par la loi relative à l’impôt sur les sociétés («KStG, Sanierungsklausel») (JO L 235, p. 26).

Action for annulment of Commission Decision 2011/527/EU of 26 January 2011 on State aid C 7/10 (ex CP 250/09 and NN 5/10) implemented by Germany — Scheme for the carry-forward of tax losses in the case of restructuring of companies in difficulty (Sanierungsklausel) (OJ 2011 L 235, p. 26).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'Ontario a aussi légiféré de manière à protéger l'approvisionnement en eau potable. En effet, en vertu de sa loi sur l'assainissement des eaux, les municipalités sont tenues de se doter de plans de gestion des bassins hydrologiques et de protection des eaux de source.

Ontario has also enacted measures to protect drinking water supplies in its clean water act, which requires each municipality to have watershed management and source water protection plans in place.


(a) création et enregistrement, selon les lois du pays tiers, d'une société commerciale ou d'une prise de participation dans le capital social d'une société déjà enregistrée, ayant comme objet une activité commerciale dans le secteur de la pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du pays tiers.

(a) the creation and registration of a commercial enterprise, in accordance with the laws of the third country, or the acquisition of holdings in an enterprise that is already registered, for the purpose of engaging in a commercial activity in the fisheries sector in the waters under the sovereignty or the jurisdiction of the third country.


a) création et enregistrement, selon les lois du pays tiers, d'une société commerciale ou d'une prise de participation dans le capital social d'une société déjà enregistrée, ayant comme objet une activité commerciale dans le secteur de la pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du pays tiers.

(a) the creation and registration of a commercial enterprise, in accordance with the laws of the third country, or the acquisition of holdings in an enterprise that is already registered, for the purpose of engaging in a commercial activity in the fisheries sector in the waters under the sovereignty or the jurisdiction of the third country.




Mme Francine Lalonde: Je sais que la Société québécoise d'assainissement des eaux a aussi été très active.

Mrs. Francine Lalonde: I know that the Société québécoise d'assainissement des eaux has also been very active in this regard.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Loi sur la Société québécoise d'assainissement des eaux ->

Date index: 2023-08-28
w