La Loi canadienne sur l'évaluation environnemen
tale couvre-t-elle, pour l'essentiel, les projets d'
assainissement des eaux dans les régions les plus éloignées des grands centres du Canada? Il y a habituellement, pour ce qui est des agrandissements importants de stations d’épuration
des eaux, un déclencheur fédéral qui peut se manifester au moyen de divers processus, par exemple, si le projet peut avoir une incidence sur un territoire domanial; si le p
...[+++]rojet bénéficie d’un fonds d’infrastructure accordé par le gouvernement fédéral; et s’il faut obtenir des permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur la protection des eaux navigables.
For major expansions of treatment plants, usually there is a federal trigger, which can be through different processes, such as if the project involves an impact on federal lands, if a project is receiving infrastructure funding from the federal government, and if there is the need for permits, either through the Fisheries Act or for the Navigable Waters Protection Act.