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LAJ
LEEJ
LESp
Loi favorisant l'activité physique et le sport
Loi sur l'activité physique et le sport
Loi sur l'alimentation des animaux d'élevage
Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse
Loi sur les activités d'élevage
Loi sur les activités de jeunesse
Loi sur les activités de marché des pouvoirs publics
Loi sur les forages
Loi sur l´encouragement du sport

Traduction de «Loi sur les activités d'élevage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les activités d'élevage

Livestock Operations Act


Loi sur l'activité physique et le sport [ Loi favorisant l'activité physique et le sport ]

Physical Activity and Sport Act [ An Act to promote physical activity and sport ]


Loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires | Loi sur les activités de jeunesse [ LAJ ]

Federal Act of 6 October 1989 on the Promotion of Extra-Curricular Youth Activities | Youth Development Act [ YDA ]


Loi sur les activités de marché des pouvoirs publics

Public Sector Market Operations Act


Loi sur les activités économiques extérieures de la République d'Ouzbékistan

Law on External Economic Activities of the Republic of Uzbekistan


loi sur l'alimentation des animaux d'élevage | loi sur les forages

forage law


Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.

War and Flood Damage Act


Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]

Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]


Loi fédérale du 17 juin 2011 sur l´encouragement du sport et de l´activité physique | Loi sur l´encouragement du sport [ LESp ]

Federal Act of 17 June 2011 on the Promotion of Sport and Exercise | Sport Promotion Act [ SpoPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'intention que je vise en vous parlant brièvement du projet de loi est de dissiper aussi clairement et aussi sûrement que possible tout malentendu quant à la criminalisation possible par ce projet de loi de certaines activités, que ce soit dans le domaine de l'élevage des animaux, des pratiques agricoles ou de la recherche.

My intention in going through the bill briefly is to try to disabuse you, as clearly and unequivocally as I can, of the notion that any activity, whether it be in animal husbandry, farm practices or research, which is not criminal today will be criminal tomorrow.


– vu le Patriot Act (loi antiterroriste) et le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA – loi sur les activités de renseignement à l'étranger) adoptés par les États-Unis, y compris la section 702 de la loi de 2008 modifiant le FISA,

having regard to the US Patriot Act and to the Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), including Section 702 of the 2008 FIS Amendment Act (FISAAA),


– vu le Patriot Act (loi antiterroriste) et le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA – loi sur les activités de renseignement à l'étranger) adoptés par les États-Unis, y compris la section 702 de la loi de 2008 modifiant le FISA,

having regard to the US Patriot Act and to the Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), including Section 702 of the 2008 FIS Amendment Act (FISAAA),


– vu le Patriot Act (loi antiterroriste) et le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA – loi sur les activités de renseignements à l'étranger) adoptés par les États-Unis ainsi que leurs modifications ultérieures,

– having regard to the USA’s Patriot Act and Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) and the subsequent amendment acts thereto,


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U. considérant que plusieurs projets de nouvelle loi régissant les activités des organisations non gouvernementales ont suscité des préoccupations parmi les militants et des organisations de la société civile; considérant que selon une lettre du ministère des affaires sociales, les ONG égyptiennes (ou entités locales) n'ont pas le droit d'avoir des contacts avec des partenaires étrangers (ou entités internationales) sans l'autorisation préalable des organismes de sécurité publique qui doivent encore être établis, ce qui a de facto pour effet de surveiller ...[+++]

U. whereas several drafts of a new law governing the activities of non-governmental organisations have raised concerns among civil society activists and organisations, whereas according to a letter by the Ministry of Insurance and Social Affairs any Egyptian NGO (or ‘local entity’) is prohibited from having contact with foreign partners (or ‘international entities’) without prior permission from public security bodies yet to be established , with the de facto effect of monitoring and limiting all forms of social activity or organisation, as many civil society organisations rely on foreign funding, including by the EU; whereas the new NG ...[+++]


À l’occasion des cinquièmes consultations sur les droits de l’homme entre l’Union européenne et la Russie, qui ont eu lieu le 3 mai à Berlin, l’Union européenne a exprimé ses préoccupations, en évoquant notamment le droit à la liberté d’expression des idées et à la liberté de réunion, en particulier à l’approche des élections législatives et présidentielles, imminentes en Russie. Elle a aussi exprimé son inquiétude concernant la situation des organisations non gouvernementales russes et de la société civile suite à l’entrée en vigueur de la loi sur les activités des organisations non gouvernementales et de la loi sur l’extrémisme.

At the fifth human rights consultations between the EU and Russia, which took place on 3 May in Berlin, the European Union voiced its particular misgivings with specific reference to the right of free expression of opinion and assembly, particularly in view of the forthcoming parliamentary and presidential elections in Russia, and also expressed its unmistakable concern about the situation of Russian non-governmental organisations and civil society following the entry into force of the law on the activities of non-governmental organisation and the law on extremism.


- Aide d'Etat NN 121/93 - Aides restant à examiner dans le cadre de l'inventaire POSEIDOM - FRANCE - Approbation La Commission a pris connaissance de plusieurs mesures d'aides en faveur des départements d'Outre-Mer (DOM). Il s'agit : - des mesures de défiscalisation en faveur des particuliers (61 Mecu en 1992) qui investissent dans les DOM et de l'extension du dispositif analogue en faveur des entreprises (38 Mecu) (Loi Pons) ; - des activités de prêt à taux réduit de la société de crédit pour le développement des DOM (SOCREDOM) ...[+++]

- State aid NN 121/93 - Aid still to be examined as part of the POSEIDOM list - FRANCE - Approval The Commission has taken note of several measures to assist the French overseas departments, namely: - tax relief measures for private individuals (ECU 61 million in 1992) who invest in the overseas departments, and measures extending the similar arrangements for enterprises (ECU 38 million) (Pons Law); - soft loans by SOCREDOM, the company providing credit for the development of the overseas departments; - the acquisition of holdings by the overseas departments investment fund (CIDOM) and by Réunion and French Guiana participation funds.


Aucune des interdictions prévues aux articles 32, 33, 36, 58, 60 et 61, aux règlements pris en vertu des articles 53, 59 et 71, ou dans les décrets d’urgence, ne s’appliquerait aux personnes exerçant des activités en matière de sécurité ou de santé publiques, de sécurité nationale ou de santé des animaux autorisées sous le régime d’une loi fédérale; des activités conformes aux mesures de conservation des espèces sauvages dans le cadre d’un accord sur des revendications territoriales; ou des activités autorisées par un accord ou un p ...[+++]

None of the bill’s prohibitions – clauses 32, 33, 36, 58, 60 and 61, regulations under clauses 53, 59, and 71, or emergency orders – would apply to persons engaged in any of the following activities: statutorily authorized public safety, health, national security or animal health activities; or activities authorized by an agreement or permit under the bill.


Aucune des interdictions prévues aux articles 32, 33, 36, 58, 60 et 61, aux règlements pris en vertu des articles 53, 59 et 71, ou dans les décrets d’urgence, ne s’appliquerait aux personnes exerçant des activités en matière de sécurité ou de santé publiques, de sécurité nationale ou de santé des animaux autorisées sous le régime d’une loi fédérale; des activités conformes aux mesures de conservation des espèces sauvages dans le cadre d’un accord sur des revendications territoriales; ou des activités autorisées par un accord ou un p ...[+++]

None of the bill’s prohibitions – clauses 32, 33, 36, 58, 60 and 61, regulations under clauses 53, 59, and 71, or emergency orders – would apply to persons engaged in any of the following activities: statutorily authorized public safety, health, national security or animal health activities; or activities authorized by an agreement or permit under the bill.


Elle abroge la LCCB, édicte une nouvelle loi intitulée « Loi sur la Commission canadienne du blé (activités en période intérimaire) » (ci-après « Loi sur les activités en période intérimaire » ou LAPI), et apporte un certain nombre de modifications corrélatives et connexes à d’autres lois pour donner effet au nouveau statut d’organisme à participation volontaire de la CCB.

It repeals the Canadian Wheat Board Act, enacts a new Act to be entitled the Canadian Wheat Board (Interim Operations) Act (referred to hereafter as “the Interim Operations Act”), and causes a number of consequential and related amendments to be made to other Acts in order to give effect to the CWB’s new voluntary status.




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Loi sur les activités d'élevage ->

Date index: 2022-08-07
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