Dans l'avis de marché, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, si le moyen de mise en concurrence est un avis sur l'existence d'un système de qualification, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, les entités adjudicatrices indiquent █ s'il est possible de soumettre une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots.
Contracting entities shall indicate, in the contract notice, in the invitation to confirm interest, or, where the means of calling for competition is a notice on the existence of a qualification system, in the invitation to tender or to negotiate, whether tenders may be submitted for one, for several or for all of the lots.