vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eurovoc.europa.eu/drupa (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La rentabilité des ventes du producteur du pays analogue sur son marché intérieur a été prise en considération lorsqu'il a été établi que ces ventes avaient eu lieu au cours d'opérations commerciales normales, comme précisé au considérant 50.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-04]

The profitability of the analogue country producer's domestic sales was taken into account in the determination that the domestic sales were made in the ordinary course of trade, as explained in recital (50).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-04]

En raison de la portée mondiale de la structure et des activités de vente du producteur-exportateur, l'engagement de prix proposé ne pourrait pas être contrôlé de manière efficace, offrant plusieurs possibilités de compensation croisée des prix.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-07]

Due to the global structure and sales activities of the exporting producer, the price undertaking proposed could not be effectively monitored, offering several opportunities for price cross-compensation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-07]

S'ils ne devraient pas être tenus de déclarer chaque vente au producteur, les distributeurs devraient néanmoins fournir à celui-ci les données dont il a besoin pour réexaminer le produit et s'assurer qu'il reste adapté aux besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible qu'il a défini.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-06]

While distributors should not be required to report every sale to manufacturers, they should provide the data that is necessary for the manufacturer to review the product and check that it remains consistent with the needs, characteristics and objectives of the target market defined by the manufacturer.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-06]

«biodéchets», les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-17]

‘Bio-waste’ means biodegradable garden and park waste, food and kitchen waste from households, restaurants, caterers and retail premises and comparable waste from food processing plants.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-11-17]

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155 (1) Sur demande présentée en la forme et selon les modalités qu’il autorise, le ministre peut autoriser l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise, qui est une administration des alcools ou une personne autre qu’un vendeur au détail d’alcool, à fournir au cours d’une année civile, à partir d’un local précisé dans son agrément, à un magasin de vente au détail plus de 30 % du volume total d’alcool emballé à être fourni au cours de l’année, à partir de ce local, à l’ensemble des magasins de vente au détail, s’il est convaincu que la livraison d’alcool emballé, par train, camion ou bateau, au magasin ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

155 (1) On application in the prescribed form and manner by an excise warehouse licensee who is a liquor authority or a non-retailer of alcohol, the Minister may authorize the licensee to supply during a calendar year from a particular premises specified in their excise warehouse licence to a retail store more than 30% of the total volume of packaged alcohol to be supplied from the premises to all retail stores during the year if the Minister is satisfied that the delivery of packaged alcohol by railway, truck or water vessel to the store is not possible for five consecutive months in every year.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Les magasins de vente au détail où le professionnel exerce son activité à titre saisonnier, par exemple pendant la saison touristique dans une station de ski ou dans une station balnéaire, devraient être considérés comme des établissements commerciaux étant donné que le professionnel y exerce son activité à titre habituel.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

Retail premises where the trader carries out his activity on a seasonal basis, for instance during the tourist season at a ski or beach resort, should be considered as business premises as the trader carries out his activity in those premises on a usual basis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-10-24]

De plus, afin de favoriser la croissance de l'industrie du vin au Canada, le gouvernement permettra le report du paiement du droit par les petits producteurs qui vendent du vin en consignation dans les magasins de vente au détail exploités par une association de producteurs de vin jusqu'à ce que le vin soit vendu.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-01-29]

Moreover, to stimulate the growth of the wine industry in Canada, the government will allow the deferring of the payment of duty by small vintners selling wine on consignment in retail stores operated by an association of vintners until the wine is sold.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-01-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-01-29]

Aussi, afin de favoriser la croissance de l'industrie du vin au Canada, le gouvernement permettra le report du paiement du droit par les petits producteurs qui vendent du vin en consignation dans les magasins de vente au détail exploités par une association de producteurs de vin, jusqu'à ce que le vin soit réellement vendu.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-01-29]

In addition, to encourage the growth of the wine industry in Canada, the government will defer payment of duty by small vintners who sell wine on consignment in retail stores operated by an association of vintners until the wine is sold.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-01-29]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-01-29]

Le CCCD est une association sans but lucratif financée par l'industrie, dont les 9 500 membres, présents dans plus de 45 000 endroits, englobent tous les formats de vente au détail, y compris les magasins à rayons multiples, les magasins spécialisés, les magasins de vente au rabais et les magasins indépendants ainsi que les commerçants en ligne.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-04-17]

RCC is a not-for-profit, industry-funded association, whose 9,500 corporate members, operating more than 45,000 locations, embrace all retail formats, including department, speciality, discount, and independent stores, as well as online merchants.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2005-04-17]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2005-04-17]

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Date index: 2022-01-16