Comme madame le sénateur Cools l'a fait remarquer,l'article 93 faisait partie du pacte de la Confédération, de l'entente conclue entre le Haut-Canada et sa majorité d'expression anglaise, d'une part, et le Bas-Canada et sa majorité d'expression française, d'autre part.
As Senator Cools has pointed out, section 93 was part of the Confederation pact, the Confederation bargain, between Upper Canada with its English-speaking majority and Lower Canada with its French-speaking majority.