Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent d'exécution des douanes
Agente d'exécution des douanes
Manuel de l'exécution des douanes
Équipe d'exécution des douanes

Traduction de «Manuel de l'exécution des douanes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Manuel de l'exécution des douanes

Customs Enforcement Manual


agent d'exécution des douanes [ agente d'exécution des douanes ]

customs enforcement officer


Équipe d'exécution des douanes

Customs Enforcement Team


manuel concernant les lois et pratiques nationales en matière d'éxécution

manual of national enforcement laws and practices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De la " Newfoundland and Labrador Crafts Development Association " : Anne Manuel, directrice exécutive.

From the Newfoundland and Labrador Crafts Development Association: Anne Manuel, Executive Director.


M. Moran : Si nous pouvions faire une vérification rapide à la première ligne d'inspection grâce au CIPC, c'est-à- dire les relevés judiciaires de la police, au SSOBL, qui est le système utilisé par les services d'immigration, et au Système intégré d'exécution des douanes, ou SIED, qui est notre propre banque de données pour les douanes, alors nous nous débrouillerions fort bien.

Mr. Moran: If we can do a quick check at the primary inspection line through CPIC, which is the criminal police records; FOSS, which is immigration; and Integrated Customs Enforcement System, ICES, which is our own data bank for customs, we would be doing very well.


Nous avons aussi accès au Système intégré d'exécution des douanes.

We also have access to our integrated customs enforcement system.


Je crois aussi savoir que les préavis peuvent être entrés dans un ou deux systèmes informatiques, le Système de soutien aux opérations des bureaux locaux, le SSOBL, et le Système intégré d'exécution des douanes, le SIED.

I understand as well that advance notifications might be entered in one or both of two computer systems, the field operational support system, FOSS, and the integrated customs enforcement system, ICES.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
dans les cas visés à l'article 7, paragraphe 3, l'ordonnance d'exécution européenne concerne des faits qui ne constitueraient pas une infraction au regard du droit de l'État d'exécution. Toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution de l'ordonnance d'exécution européenne ne peut être refusée pour le motif que la législation de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation ...[+++]

(b) in a case referred to in Article 7(3), the enforcement order relates to acts which would not constitute an offence under the law of the executing State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of a European enforcement order may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs ...[+++]


dans les cas visés à l'article 7, paragraphe 3, l'ordonnance d'exécution européenne concerne des faits qui ne constitueraient pas une infraction au regard du droit de l'État d'exécution. Toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution de l'ordonnance d'exécution européenne ne peut être refusée pour le motif que la législation de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation ...[+++]

(b) in a case referred to in Article 7(3), the enforcement order relates to acts which would not constitute an offence under the law of the executing State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of a European enforcement order may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs ...[+++]


(b) dans les cas visés à l'article 7, paragraphe 3, l'ordonnance d'exécution européenne concerne des faits qui ne constitueraient pas une infraction au regard du droit de l'État d'exécution. Toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution de l'ordonnance d'exécution européenne ne peut être refusée pour le motif que la législation de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le mêm ...[+++]

(b) in a case referred to in Article 7(3), the enforcement order relates to acts which would not constitute an offence under the law of the executing State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of a European enforcement order may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs ...[+++]


dans les cas visés à l'article 7, paragraphe 3, le jugement concerne des faits qui ne constitueraient pas une infraction au regard du droit de l'État d'exécution. Toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution du jugement ne peut être refusée pour le motif que la législation de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'impôts, de douane et de chan ...[+++]

(b) in a case referred to in Article 7(3), the judgment relates to acts which would not constitute an offence under the law of the executing State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of a judgment may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs and exchange regulations a ...[+++]


(b) dans les cas visés à l'article 7, paragraphe 3, le jugement concerne des faits qui ne constitueraient pas une infraction au regard du droit de l'État d'exécution. Toutefois, en matière de taxes et impôts, de douane et de change, l'exécution du jugement ne peut être refusée pour le motif que la législation de l'État d'exécution n'impose pas le même type de taxes ou d'impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d'imp ...[+++]

(b) in a case referred to in Article 7(3), the judgment relates to acts which would not constitute an offence under the law of the executing State; however, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of a judgment may not be refused on the ground that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes, duties and customs and exchange regulations a ...[+++]


Apparemment, le ministre n'accorde pas trop d'attention à la fonction d'exécution des douanes canadiennes.

It seems as though the minister lacks commitment to the enforcement side of Canada Customs.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Manuel de l'exécution des douanes ->

Date index: 2021-05-31
w