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Manuel à l'intention des juges de la citoyenneté

Traduction de «Manuel à l'intention des juges de la citoyenneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Manuel à l'intention des juges de la citoyenneté

Citizenship Judges Handbook


Le Programme des délégué-e-s sociaux-ales : Guide à l'intention des conseils du travail et Manuel à l'intention des responsables syndicaux-ales du programme

The Union Counselling Programme: A Guide for Labour Councils and a Handbook for Labour Staff Representatives


prévoir le cérémonial à suivre par le juge de la citoyenneté

prescribe the ceremonial procedures to be followed by citizenship judges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Trépanier: J'en ai une certaine connaissance qui vient, notamment, du fait que j'ai été invité, avec M. Willie McCarney, qui est juge pour enfants à Belfast en Irlande du Nord, à rédiger un chapitre d'un manuel de formation à l'intention des juges et des avocats.

Mr. Trépanier: I know something about them, especially as I was invited, with Mr. Willie McCarney, who is a children's judge in Belfast in Northern Ireland, to draft a chapter of a training guide for judges and lawyers.


Toute personne comparaissant devant un juge de la citoyenneté, tel était alors son titre, déclarait qu'elle assumerait certaines responsabilités, de même que les députés, les jurés, les témoins et d'autres personnes prêtent serment et proclament au futur leur intention de faire quelque chose.

A person appearing before a citizenship judge, as they then were, states that he or she will undertake certain responsibilities, just as members of Parliament, jurors, witnesses, and others taking oaths take oath in the future tense to proclaim their intention to do something.


À l'intention de la députée, je précise que ce nouvel article accorde au ministre le pouvoir de considérer une demande comme abandonnée si le demandeur omet — j'aimerais que les membres de l'opposition entendent bien — de fournir des renseignements ou des éléments de preuve supplémentaires, dans les deux cas où il est tenu de comparaître et il n'est pas tenu de comparaître; se présente à un rendez-vous avec le délégué du ministre ou avec un juge de la citoyenneté, ...[+++]

For the member's benefit, this new section provides the minister with the authority to deem an application abandoned if the applicant does not—I'd like the members of the opposition to hear this clearly—provide additional information or evidence, both in the situation where an appearance is required and when an appearance is not required; appear for an appointment with the minister's delegate or with a citizenship judge, either in person o ...[+++]


(1.01) Il incombe au ministre de convaincre le juge de la citoyenneté que, selon la prépondérance des probabilités, le demandeur n'a pas l'intention visée

(1.01) The onus is on the Minister to demonstrate to the satisfaction of the citizenship judge that, on a balance of probabilities, the person lacks the intention referred to


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Encore une fois, cet amendement aurait pour effet d'exiger des juges de la citoyenneté de juger de l'intention du demandeur de résider au Canada d'après les éléments de preuve fournis par le ministre.

Once again, the impact of this amendment would require the citizenship judges to decide on an applicant's intent to reside in Canada based on the evidence provided by the minister.


[9] Pour de plus amples informations sur le lien entre nationalité, citoyenneté et intégration des ressortissants de pays tiers, voir le chapitre 5 du Manuel sur l'intégration à l'intention des décideurs politiques et des praticiens (troisième édition).

[9] For further developments on the link between nationality, citizenship and integration of third-country nationals, see chapter 5 of the Handbook on integration for policy-makers and practitioners (third edition).


[9] Pour de plus amples informations sur le lien entre nationalité, citoyenneté et intégration des ressortissants de pays tiers, voir le chapitre 5 du Manuel sur l'intégration à l'intention des décideurs politiques et des praticiens (troisième édition).

[9] For further developments on the link between nationality, citizenship and integration of third-country nationals, see chapter 5 of the Handbook on integration for policy-makers and practitioners (third edition).




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Date index: 2022-06-08
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