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Biens à faible risque
Biens à haut risque
Biens à risque faible
Biens à risque élevé
Décédé
Dévidoir à alimentation axiale
Dévidoir à arrivée d'eau axiale
LTTM
Loi sur le transfert du transport de marchandises
Marchandise à l'arrivée
Marchandises à faible risque
Marchandises à haut risque
Marchandises à risque élevé
Marchandises à risques faible
Pointage des marchandises à bord
Produits à faible risque
Produits à haut risque
Produits à risque faible
Produits à risque élevé
Protection des marchandises à l'étalage

Traduction de «Marchandise à l'arrivée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frais de déchargement, mise en magasin et délivraison des marchandises à l'arrivée

landing, storage and delivery charges | L, S and D


marchandises à risque élevé [ biens à risque élevé | produits à risque élevé | marchandises à haut risque | produits à haut risque | biens à haut risque ]

high-risk goods [ high-risk products ]


marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]

low-risk goods [ low-risk products ]


dévidoir à alimentation axiale | dévidoir à arrivée d'eau axiale

continuous flow hose reel


Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes | Loi sur le transfert du transport de marchandises [ LTTM ]

Federal Act of 19 December 2008 on the Transfer of Transalpine Heavy Goods Traffic from Road to Rail | Goods Traffic Transfer Act [ GTTA ]




Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs

Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products


protection des marchandises à l'étalage

merchandise protection


décédé(e) à l'arrivée à l'hôpital

BID - Brought in dead
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous savez si les saisies ont été faites sur la côte Pacifique ou sur la côte Atlantique, ou si la marchandise est arrivée dans un aéroport.

You know if the seizures occur on the Pacific Coast, or on the Atlantic Coast, or if they arrive at an airport.


La plupart du temps, s'il y a un transbordement une fois que la marchandise est arrivée et a passé la frontière, nous avons énormément de difficulté à trouver la drogue.

In most cases, if there's a transshipment after the shipment has arrived and gotten through the border, it's very difficult for us to find the drugs afterwards.


13.1 Un membre d’équipage arrivant au Canada à bord d’un train de marchandises qui a des marchandises en sa possession effective ou des marchandises faisant partie de ses bagages doit aviser par radio ou par téléphone l’agent en chef des douanes de l’endroit prévu d’arrivée au Canada, au moins deux heures avant l’arrivée, de l’heure et de l’endroit prévus de son arrivée.

13.1 A crew member arriving in Canada aboard a freight train and who has goods in his actual possession or that form part of his baggage shall give to the chief officer of customs at the proposed place of arrival in Canada, at least two hours prior to the arrival, notice by radio or telephone of the proposed time and place of arrival in Canada.


12.2 Au plus tard quatre heures avant son arrivée au Canada, le responsable d’une embarcation de plaisance ne transportant aucune marchandise spécifiée qui est autorisé à se présenter selon le mode substitutif prévu par l’alinéa 11e) du Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane donne, par téléphone à un agent qui est à un bureau de douane établi, préavis du moment et du lieu de l’arrivée de l’embarcation au Canada et une description de toutes les marchandises, y compris leur valeur et leur quantité, tran ...[+++]

12.2 The person who is in charge of a marine pleasure craft that is not transporting specified goods and is authorized to present themself in an alternative manner specified in paragraph 11(e) of the Presentation of Persons (2003) Regulations shall give advance notice of the time and place of its arrival in Canada and a description of any goods, including their value and quantity, carried on board to an officer by telephone at a designated customs office no more than four hours before arriving in Canada.


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(48) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures définissant les procédures relatives à la déclaration et les éléments nécessaires pour prouver la composition des marchandises hors annexe I exportées nécessaires à la mise en œuvre du système de restitution à l'exportation, des règles sur la preuve simplifiée de l'arrivée à destination dans le cas de restitutions différenciée ...[+++]

(48) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures defining the procedures for declaring and the evidence needed to prove the composition of the exported non-Annex I goods necessary for the implementation of the export refund system, the simplified evidence needed to prove arrival at destination in the case of differentiated refunds, measures on the application of horizontal provisions on export refunds for non-Annex I goods, measures on the implementation of the export refund certificate system as r ...[+++]


Si l'État membre d'arrivée des marchandises applique un taux de plus de 15 %, le paiement de cette TVA supplémentaire incombera à cet État membre; si l'État membre d'arrivée des marchandises applique un taux inférieur à 15 % en raison de l'application d'un ou de plusieurs taux réduits de TVA ou du taux zéro dans certains États membres, l'État membre de l'acquéreur octroiera un crédit à l'assujetti qui réalise l'acquisition intracommunautaire.

The Member State of supply would have to forward the VAT collected to the importing Member State. Where the Member State of arrival of the goods applies a rate of more than 15%, that additional VAT will accrue to that Member State; where the Member State of arrival of the goods applies a rate lower than 15% because of the application of one or more reduced VAT rates or the zero rate in certain Member States, the Member State of the purchaser will allow a credit to the taxable person making the intra-Community acquisition.


Les opérateurs sont tenus de constituer une garantie pour couvrir le risque inhérent aux mouvements de marchandises non taxées, et la garantie n'est levée que lorsque le destinataire (c'est-à-dire le consignataire) envoie une notification annonçant que les marchandises sont arrivées, déchargeant ainsi le consignateur de sa responsabilité.

Traders are required to lodge a guarantee to cover the risk inherent in the movements of untaxed goods, and the guarantee is only released once the recipient (i.e.the consignee) sends notification that the goods have arrived, thus discharging the consignor's responsibility.


Par "mode de transport", à l'expédition, on entend le mode de transport déterminé par le moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées devoir quitter le territoire statistique de l'État membre d'expédition et, à l'arrivée, le mode de transport déterminé par le moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées avoir pénétré sur le territoire statistique de l'État membre d'arrivée.

The mode of transport is determined by the active means of transport by which the goods are presumed to be going to leave the statistical territory of the Member State of dispatch, on dispatch, and by the active means of transport by which the goods are presumed to have entered the statistical territory of the Member State of arrival, on arrival.


(b) Par "région de destination", à l'arrivée, ont entend celle des régions de l'État membre d'arrivée où les marchandises doivent être consommées ou faire l'objet d'opérations de montage, d'assemblage, de transformation, de réparation ou d'entretien; à défaut, la région de destination est la région vers laquelle les marchandises sont expédiées ou, à défaut, la région où le processus de commercialisation doit avoir lieu.

(b) The region of destination, on arrival, means the region of the Member State of arrival where the goods are to be consumed or erected, assembled, processed, repaired or maintained; failing this, the region of destination is the region to which the goods are to be dispatched, failing this, the region where the commercial process is to take place.


Les notions d'exportation et d'importation dans les échanges intracommunautaires sont donc supprimées et le franchissement de la frontière n'est plus l'origine de l'obligation fiscale comme c'est le cas actuellement. a) pour les particuliers, cela signifie la liberté d'acheter dans l'Etat membre de leur choix, les marchandises taxées aux conditions de cet Etat et de les utiliser librement dans leur Etat de résidence, ce qui implique notamment la suppression des franchises- voyageurs (cf. point III) Toutefois, afin de limiter au cours de la période transitoire les principaux risques de distorsions de concurrence liés aux écarts de taux de ...[+++]

The concepts of importation and exportation in intra-Community trade would thus no longer exist and the crossing of a frontier would cease to be the event giving rise to a tax obligation: - 5 - (a) For individuals, this would mean freedom to purchase goods in the Member State of their choice (with those goods being taxed according to the conditions applicable in that Member State) and to use them without restriction in their Member State of residence; as a result, travellers' allowances would have to be scrapped (cf. point III). However, in order to limit during the transitional period the main risks of distortion of competition arising ...[+++]


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