Les emprunts obligataires destinés au financement de projets visent à développer des marchés de capitaux d'emprunt comme source supplémentaire de financement des projets d'infrastructures et à stimuler les investissements dans des infrastructures stratégiques essentielles de l'UE en matière de transport, d'énergie et de haut débit.

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Project bonds are designed to establish debt capital markets as an additional source of financing for infrastructure projects and to stimulate investment in key strategic EU infrastructure in transport, energy and broadband.

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Cet instrument cherche à atténuer les risques liés au service de la dette d’un projet et le risque de crédit des détenteurs d’obligations dans une mesure telle que des acteurs sur le marché des capitaux d’emprunt, comme les fonds de pension, les compagnies d’assurance ou d’autres parties intéressées, aient la volonté d’investir dans un plus grand volume d’emprunts obligataires pour le financement de projets qu’il leur serait possib ...[+++]

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That instrument seeks to mitigate the debt-service risk of a project and the credit risk of bondholders to such an extent that capital market participants, such as pension funds, insurance companies and other interested parties, are willing to invest in a larger volume of infrastructure project bonds than would be possible without Union support.

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La phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être lancée dès que possible au cours de l’actuel cadre financier, et mise en œuvre sans retard injustifié, dans le but de vérifier si de tels instruments financiers de partage des risques apportent bien, et dans quelle mesure, une valeur ajoutée dans le domaine du financement des infrastructures, en vue de développer l’octroi de fonds sur le marché des capit ...[+++]

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The pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched as soon as possible during the current financial framework and implemented without undue delay in order to ascertain whether, and to what extent, such risk-sharing financial instruments offer added value in the area of infrastructure financing and for the development of debt capital market financing of infrastructure projects.

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La transparence du marché obligataire et le fonctionnement des marchés des emprunts d’État sont également des domaines où on estime que l’intégration serait bénéfique.

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Transparency in the bond market and how government debt markets function have also been raised as areas where integration would be beneficial.

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L'objectif est d'attirer des investisseurs institutionnels sur les marchés des capitaux pour financer des projets commercialement viables, dotés d'une trésorerie stable et prévisible, en augmentant la qualité de crédit d'emprunts obligataires émis par des entreprises privées en vue du financement de projets.

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The aim is to attract institutional investors to the capital market financing of commercially viable projects with stable and predictable cash flows by enhancing the credit quality of project bonds issued by private companies.

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17. se félicite de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires et appelle de ses vœux une progression plus rapide de la phase pilote et une prompte évaluation de ses résultats, dans l'objectif de démarrer la deuxième phase des emprunts obligataires; estime que cette initiative devrait contribuer à un développement équilibré des industries et des infrastructures dans tous les États membres et ne devrait pas conduire ...[+++]

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17. Welcomes the EU 2020 project bond initiative, and calls for a more rapid improvement of the pilot phase and a prompt evaluation of its achievements, with a view to starting with the second phase of the project bonds; believes that this initiative should contribute to a balanced development of industries and infrastructures in all the Member States and not end up magnifying the differences between more and less advanced PPP/Project Finance markets in the EU;

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(9) Dans le cadre de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires destinés au financement de projets, les emprunts obligataires seraient émis par des sociétés en charge des projets et le budget de l’Union ainsi que le financement d’un partenaire financier seraient utilisés pour rehausser la qualité de crédit des emprunts obligataires, afin d’attirer les investisseurs du marché des capitaux d’emprunt, ...[+++]

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(9) With the Europe 2020 Project Bond Initiative, bonds would be issued by project companies, the Union budget together with financing from a financial partner would be used to improve the credit quality of the bonds in order to attract debt capital market investors such as pension funds, insurance companies and other interested parties.

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(10) Le soutien de l'Union atténuerait le risque inhérent aux emprunts obligataires destinés au financement de projets dans la mesure où les acteurs du marché des capitaux seront disposés à investir dans des emprunts obligataires pour le financement de projets d'infrastructures d'un volume plus conséquent que s'il ne bénéficiaient pas du concours de l'Union.

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(10) The Union support should mitigate the risk inherent in project bonds to the extent that capital market participants are willing to invest in a larger volume infrastructure project bonds than would be possible without Union support.

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112. estime en particulier que les emprunts obligataires affectés à des projets peuvent devenir un instrument financier essentiel pour les investissements requis en matière d'infrastructures énergétiques en Europe, en aidant les entreprises privées porteuses de projets à attirer les investisseurs présents sur les marchés des capitaux; invite la Commission à élaborer rapidement une proposition législative relative aux emprunts obligataires affectés à des proj ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

112. Considers, in particular, that EU project bonds can become a key financial instrument for the requisite energy infrastructure investments in Europe, helping private project companies to attract capital market funding from investors; calls on the Commission swiftly to produce a legislative proposal on EU project bonds;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-07-03]

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