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Traduction de «Marché à prix de revient majoré d'un pourcentage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

marché à prix de revient majoré d'un pourcentage

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

cost-plus percentage fee contract

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

marché à prix de revient majoré d'un pourcentage

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Cost-plus percentage fee contract

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

préparer des modèles de prix de revient majoré

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

develop cost-plus pricing models | plan cost-plus pricing models | prepare a cost-plus pricing model | prepare cost-plus pricing models

https://ec.europa.eu/esco/port (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://ec.europa.eu/esco/port (...) [HTML] [2017-12-31]

contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

low-cost supplier

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le DCT peut exiger de l’émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d’un accès par lien personnalisé, sauf convention contraire entre les parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis to the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs flux de transaction; pour l’accès à un tel flux, ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les DCT fournissent aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation un accès transparent et non discriminatoire à leur système de règlement de titres; pour cet accès, ils peuvent exiger une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

A CSD shall provide access to its securities settlement systems on a non-discriminatory and transparent basis to a CCP or a trading venue and may charge a reasonable commercial fee for such access on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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Les DCT fournissent aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation un accès transparent et non discriminatoire à leur système de règlement des opérations sur titres; ils peuvent exiger une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour cet accès, sauf convention contraire entre les parties.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction; ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d'un accès par liaison personnalisée, sauf convention contraire entre les parties

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis from the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

Le DCT peut exiger de l'émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-14]

être effectuée aux extrémités ou à l'intérieur de la fourchette courante pondérée en fonction du volume telle qu'elle ressort du carnet d'ordres ou des prix proposés par les teneurs de marché du marché réglementé ou du MTF exploitant ce système ou, lorsque l'action n'est pas négociée en continu, à l'intérieur d'un pourcentage encadrant un prix de référence approprié, ce pourcentage et ce prix de référence étant fixés à l'avance par ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

it is made at or within the current volume weighted spread reflected on the order book or the quotes of the market makers of the regulated market or MTF operating that system or, where the share is not traded continuously, within a percentage of a suitable reference price, being a percentage and a reference price set in advance by the system operator.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

soit imposer au concessionnaire de travaux publics de confier à des tiers des marchés représentant un pourcentage minimal de 30 % de la valeur globale de travaux faisant l'objet de la concession de travaux, tout en prévoyant la faculté pour les candidats de majorer ce pourcentage; ce pourcentage minimal doit être indiqué dans le contrat de concession de travaux;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-07-01]

require the concessionaire to award contracts representing a minimum of 30% of the total value of the work for which the concession contract is to be awarded, to third parties, at the same time providing the option for candidates to increase this percentage, this minimum percentage being specified in the concession contract, or

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-07-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-07-01]

D'autres ont cherché : contrat en régie contrat sur dépenses contrôlées contrat à prix coûtant majoré fournisseur bon marché fournisseur à bas prix fournisseur à faibles coûts marché en régie marché sur dépenses contrôlées marché à prix coûtant majoré méthode des coûts majorés producteur à Marché à prix de revient majoré d'un pourcentage

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Marché à prix de revient majoré d'un pourcentage ->

Date index: 2023-11-20