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Matériel d'armement des navires de charge

Traduction de «Matériel d'armement des navires de charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
matériel d'armement des navires de charge

equipment of cargo ships


certificat de sécurité d'équipement pour navires de charge | certificat de sécurité du matériel d'armement pour navires de charge

cargo ship safety equipment certificate


Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge

Cargo Ship Safety Equipment Certificate


certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge

Cargo Ship Safety Equipment Certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) soit un certificat de sécurité de construction pour navire de charge, un certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge, un certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge et, le cas échéant, un certificat d’exemption;

(ii) a Cargo Ship Safety Construction Certificate, a Cargo Ship Safety Equipment Certificate, a Cargo Ship Safety Radio Certificate and, if applicable, an Exemption Certificate;


(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsque l’inspection de l’équipement de sauvetage, du matériel d’extinction d’incendie, des feux et des signaux sonores d’un navire non canadien est demandée uniquement en vue de l’obtention d’un certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge, le droit d’inspection est le suivant :

(2) Subject to subsection (3), where inspection of the life saving equipment, fire extinguishing equipment, lights and sound signals of a non-Canadian ship is requested for the purpose of obtaining a Cargo Ship Safety Equipment Certificate only, the fee for that inspection is


b) un certificat de sécurité de construction pour navire de charge et un certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge,

(b) a Cargo Ship Safety Construction Certificate and a Cargo Ship Safety Equipment Certificate,


Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge

Cargo Ship Safety Equipment Certificates


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4 (1) Le ministre délivre à un bâtiment canadien, sur demande du représentant autorisé de celui-ci, un certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge si sont respectées les exigences prévues sous le régime de la Loi qui s’appliquent à ce qui suit :

4 (1) On application by the authorized representative of a Canadian vessel, the Minister shall issue a Cargo Ship Safety Equipment Certificate to the vessel if the applicable requirements under the Act regarding the following are met:


– Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge

Cargo Ship Safety Equipment Certificate,


– Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge

Cargo Ship Safety Equipment Certificate;


– Certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge

Cargo Ship Safety Equipment Certificate;


à l'avitaillement et au matériel d'armement des navires destinés à être utilisés à bord.

ships" stores and equipment for use on board ships.


aux soutes de moins de 5 000 tonnes, à l'avitaillement et au matériel d'armement des navires destinés à être utilisés à bord.

bunkers below 5000 tons, ships' stores and equipment for use on board ships.




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Date index: 2021-08-15
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