(6) Étant donné que l'objectif de ces modifications , à savoir assurer le fonctionnement continu du marché intérieur
en exigeant que les matériels utilisés à l'extérieur des
bâtiments respectent des dispositions harmonisées en matière
d'émissions sonores dans l'environnement, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres agissant seuls et peut donc, du fait de son ampleur et de ses effets, être mieux réalisé au niveau communautai
...[+++]re, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.
(6) Since the objectives of those amendments, namely, to ensure the ongoing functioning of the internal market by requiring equipment used outdoors to comply with harmonised environmental noise provisions, cannot be sufficiently achieved by Member States acting alone and can therefore, by reason of their scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
