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Lord légiste
Membre héréditaire de la Chambre des Lords
Membre juriste de la Chambre des Lords
Membre non juriste de la Chambre des Lords

Traduction de «Membre héréditaire de la Chambre des Lords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre héréditaire de la Chambre des Lords

hereditary lord


Lord légiste | membre juriste de la Chambre des Lords

Law Lord


membre non juriste de la Chambre des Lords

lay-member of the Lord [ lay lord ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C. considérant que les autorités du Royaume-Uni ont adopté en conséquence le règlement 2008 sur la déchéance temporaire du droit de siéger à la Chambre des Lords pendant l'exercice d'un mandat au Parlement européen, en vertu duquel les membres de la Chambre des Lords ayant qualité de pairs à vie ne peuvent siéger ni voter à la Chambre des Lords ou dans une de ses commissions pendant toute ...[+++]

C. whereas the United Kingdom authorities accordingly adopted the "European Parliament (House of Lords Disqualification) Regulations 2008", under which Members of the House of Lords holding the office of life peer are disqualified from sitting or voting in the House of Lords or in a committee thereof at any time during which they remain Members of the European Parliament, and no writ of summons can be issued to them while they are disqualified under the terms of those Regulations,


9. est reconnaissant à la Chambre des Lords de s'être intéressée à la vulnérabilité du régime de transit communautaire face à la fraude, bien que la Cour des comptes européenne n'ait pas particulièrement axé ses travaux sur le Royaume-Uni; accueille favorablement la recommandation de la Chambre des Lords afin que "le gouvernement coopère avec d'autres États membres en vue de s'assurer que les modifications du régime de transit communautaire proposées ...[+++]

9. Is grateful that the House of Lords addressed the vulnerability of the Community transit system to fraud, although the Court of Auditors had not focused on the UK in particular; warmly welcomes the House of Lords' recommendation "that Government works with other Member States to ensure that the Court of Auditors' proposed changes to the Community Transit system are prioritised in order to attack the supply chain for this variant of (...) fraud"; calls on the other Member States to cooperate with the UK Government in order finally ...[+++]


9. est reconnaissant à la Chambre des Lords de s'être intéressée à la vulnérabilité du régime de transit communautaire face à la fraude, bien que la Cour des comptes européenne n'ait pas particulièrement axé ses travaux sur le Royaume-Uni; accueille favorablement la recommandation de la Chambre des Lords afin que "le gouvernement coopère avec d'autres États membres en vue de s'assurer que les modifications du régime de transit communautaire proposées ...[+++]

9. Is grateful that the House of Lords addressed the vulnerability of the Community transit system to fraud, although the European Court of Auditors had not focused on the UK in particular; warmly welcomes the House of Lords' recommendation "that Government works with other Member States to ensure that the European Court of Auditors' proposed changes to the Community Transit system are prioritised in order to attack the supply chain for this variant of (...) fraud"; calls on the other Member States to cooperate with the UK Governmen ...[+++]


Elle a utilisé les termes de "vide juridique" pour désigner une telle détention et cette description a été reprise lors d'une conférence récente de Lord Johan Steyn, l'un des membres juridiques de la Chambre des Lords (c'est-à-dire un juge de la cour suprême du Royaume-Uni).

Its description of this detention as 'a legal black hole' was echoed in a recent lecture by one of the judicial members of the House of Lords (i.e. UK supreme court judge), Lord Johan Steyn.


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Il semble que quelques membres héréditaires de la Chambre des lords soient des Canadiens.

Among the hereditary lords, apparently, there is a clutch of Canadians.


La Chambre des lords [23] a estimé que "le résultat auquel les États membres sont tenus d'aboutir en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 3, est parfaitement clair.

The House of Lords [23] found that ,the result which Article 3a(3) requires Member States to achieve is perfectly clear.


La Chambre des lords [23] a estimé que "le résultat auquel les États membres sont tenus d'aboutir en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 3, est parfaitement clair.

The House of Lords [23] found that ,the result which Article 3a(3) requires Member States to achieve is perfectly clear.


Un autre pétitionnaire a soulevé la question de savoir pourquoi, au Royaume-Uni, il est interdit aux pairs héréditaires siégeant à la Chambre des Lords de se présenter aux élections au Parlement européen.

Another petitioner has raised the issue of why in the United Kingdom hereditary peers who sit in the House of Lords are disqualified from standing for election as MEPs.


L'idée, c'est que, une fois que la deuxième phase de cette réforme sera en oeuvre, les membres héréditaires de la Chambre des lords cesseront d'être membres de quelque façon que ce soit.

They are now down to 92. The idea is that, once phase two of this reform takes place, the hereditary lords will cease to be members in any way.


La première phase de cette réforme consistait à éliminer la plupart des membres héréditaires de la Chambre des lords, ce qui a été fait en 1999.

The first phase of that was to eliminate most of the hereditary lords, which they did in 1999.




D'autres ont cherché : lord légiste     Membre héréditaire de la Chambre des Lords     


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Date index: 2023-08-06
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