Traduction de «Mesure d'aménagement du territoire » (Français → Anglais) :

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au ...[+++]droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.

50. souligne l'intérêt d'une approche intégrée des procédures de décision et de gestion, notamment pour l'aménagement du territoire, l'octroi des permis de construire et la réhabilitation de l'habitat au moyen de mesures environnementales, de préservation du patrimoine et urbanistiques visant à assurer le développement durable des zones de montagne; recommande d'exploiter le potentiel des zones de montagne pour le développement d'ensemble du secteur touristique, et de recourir à l'innovation pour l'aménagement du ...[+++]territoire; encourage, à cette fin, les initiatives locales et décentralisées et la coopération entre zones de montagne;

50. souligne l'intérêt d'une approche intégrée des processus de décision et de gestion, notamment pour l'aménagement du territoire, l'octroi des permis de construire et la réhabilitation de l'habitat au moyen de mesures environnementales, de préservation du patrimoine et urbanistiques visant à assurer le développement durable des zones de montagne; recommande d'exploiter le potentiel des zones de montagne pour le développement d'ensemble du secteur touristique, et de recourir à l'innovation pour l'aménagement du ...[+++]territoire; encourage, à cette fin, les initiatives locales et décentralisées et la coopération entre zones de montagne;

13. souligne l'intérêt d'une approche intégrée des processus de décision et de gestion, notamment pour l'aménagement du territoire, l'octroi des permis de construire et la réhabilitation de l'habitat au moyen de mesures environnementales, de préservation du patrimoine et urbanistiques visant à assurer le développement durable des régions de montagne; recommande d'exploiter le potentiel des régions de montagne pour le développement d'ensemble du secteur touristique, et de recourir à l'innovation pour l'aménagement du ...[+++]territoire; encourage, à cette fin, les initiatives locales et décentralisées et la coopération entre régions de montagne;

M. considérant qu'une approche intégrée de la dimension territoriale de la cohésion ne saurait recouvrir uniquement des actions et politiques d'aménagement du territoire et de développement de l'espace urbain, dans la mesure où l'objectif final est de garantir un équilibre entre les citoyens de l'Union, quel que soit leur lieu de résidence, objectif qui ne pourra être atteint sur la seule base de l'aménagement du territoire,

M. soulignant qu'une approche intégrée de la dimension territoriale de la cohésion ne saurait recouvrir uniquement des actions et politiques d'aménagement du territoire et de développement de l'espace urbain, dans la mesure où l'objectif final est de garantir l'égalité entre les citoyens européens, quel que soit leur lieu de résidence, objectif qui ne pourra être atteint sur la seule base de l'aménagement du territoire,