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LF-CLaH
Mesure relative aux sûretés
Mesures d'appoint relatives aux projets
Système de dépenses relatives aux projets

Traduction de «Mesures d'appoint relatives aux projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesures d'appoint relatives aux projets

measures supplementing projects


Dans quelle mesure les programmes d'incitation financière destinés aux assistés sociaux ont-ils un effet sur la demande ? Données expérimentales relatives au Projet d'autosuffisance

How Important Are Entry Effects in Financial Incentive Programs for Welfare Recipients? Experimental Evidence from the Self-Sufficiency Project


Comité de la politique relative aux projets ministériels

Corporate Projects Policy Committee


Système de dépenses relatives aux projets

Project Expenditure System


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


mesure relative aux sûretés

measure to secure tax due
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
36. plaide, par conséquent, pour une évaluation globale des projets pilotes sur la base d'une procédure de consultation inclusive et ouverte, à laquelle participeront les instances publiques, nationales et locales; relève également la nécessité d'évaluer les projets financés en termes de valeur ajoutée, d'environnement, de productivité et d'emplois; souligne que l'initiative relative aux emprunts obligataires en est encore à sa phase pilote; demande également à la Commission de présenter, par l'intermédiaire de la procédure législa ...[+++]

36. Calls, therefore, for a comprehensive evaluation of the pilot projects on the basis of an inclusive and open consultation process involving public, national and local bodies; also highlights the need for funded projects to be evaluated in terms of added value, the environment, productivity and jobs; points out that the PBI is still only at the pilot stage; also calls on the Commission to submit, via the ordinary legislative procedure, a legisl ...[+++]


36. plaide, par conséquent, pour une évaluation globale des projets pilotes sur la base d'une procédure de consultation inclusive et ouverte, à laquelle participeront les instances publiques, nationales et locales; relève également la nécessité d'évaluer les projets financés en termes de valeur ajoutée, d'environnement, de productivité et d'emplois; souligne que l'initiative relative aux emprunts obligataires en est encore à sa phase pilote; demande également à la Commission de présenter, par l'intermédiaire de la procédure législa ...[+++]

36. Calls, therefore, for a comprehensive evaluation of the pilot projects on the basis of an inclusive and open consultation process involving public, national and local bodies; also highlights the need for funded projects to be evaluated in terms of added value, the environment, productivity and jobs; points out that the PBI is still only at the pilot stage; also calls on the Commission to submit, via the ordinary legislative procedure, a legisl ...[+++]


(16 bis) Compte tenu de la communication régulière d'informations relatives aux projets d'investissement, la Commission devrait fournir aux États membres une analyse leur indiquant les mesures nécessaires pour réduire les risques de sous-investissement ou d'investissement inapproprié.

(16a) Given the reporting of investment projects at regular intervals, the Commission should provide an analysis to the Member States notifying them of the measures necessary to reduce risks of underinvestment or inadequacy of investments.


1. Le présent règlement définit les projets communs visés à l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004, précise les mécanismes de gouvernance qui leur sont applicables et expose les mesures incitatives relatives à leur déploiement.

1. This Regulation defines common projects, referred to in Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004, explains how they shall be governed and identifies incentives for their deployment.


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· en établissant un mécanisme de consultation permettant à la Commission de réexaminer les projets de mesures nationales relatives à l'assignation et à l’utilisation de radiofréquences; et

· A consultation mechanism enabling the Commission to review draft national measures concerning the assignment and the use of spectrum.


Les considérants suivants visent plus particulièrement à expliquer dans quelle mesure la collecte de données relatives aux projets d'investissements permettra la réalisation de certains objectifs spécifiques de la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie, notamment le fait de garantir "la sécurité d’approvisionnement en énergie de la Communauté" (considérant 3) et d'assurer le bon fonctionnement des marchés de l'énergie grâce à une "plus grande transparence" (considérant 5).

More specifically, the following recitals set out to show how the collection of data on investment projects will enable certain specific objectives of the Union's policy with regard to energy to be achieved, notably "securing the Community's energy supply" (recital 3) and the proper functioning of the energy markets through "greater transparency" (recital 5).


Vu la lettre du 7 avril 2004 de la Commission européenne relative au projet des mesures transmis par la France pour la mise en œuvre de l’article 3 bis de la directive 89/552/CEE, modifiée par la directive 97/36/CE;

Having regard to the letter of 7 April 2004 from the European Commission on the draft measures communicated by France for the implementation of Article 3a of Directive 89/552/EEC, as amended by Directive 97/36/EC;


Les dispositions du règlement ISPA et de la convention de financement pour chaque mesure ISPA relatives au suivi et à l'évaluation s'appliquent à tous les projets ISPA.

All ISPA projects are subject to the provisions of the ISPA Regulation and the Financing Agreement for each ISPA measure in respect of both monitoring and evaluation.


Le représentant de la Commission soumet au comité LIFE un projet de mesures à prendre relatives aux projets auxquels il est envisagé d'accorder un soutien financier, au titre de l'article 4, paragraphe 2, points a) et b), et au titre de l'article 5, paragraphe 2, point a).

The Commission representative shall submit to the LIFE Committee a draft of measures to be taken concerning projects to which it is intended to grant financial support pursuant to Article 4(2) (a) and (b) and Article 5(2) (a).


2. Une aide sera fournie pour une évaluation externe appropriée de Tempus III. Une aide sera également fournie pour la diffusion relative aux projets européens communs, aux mesures structurelles et/ou complémentaires et à la mobilité individuelle, et pour la diffusion des résultats de projets spécifiques réalisés à un stade antérieur du programme Tempus.

2. Support will be provided for appropriate external evaluation of Tempus III. Support will also be provided for dissemination in relation to JEPs, structural and/or complementary measures and individual mobility and for dissemination of successful outcomes from specific projects in earlier stages of the Tempus programme.




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Mesures d'appoint relatives aux projets ->

Date index: 2021-06-12
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