date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

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deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres sont tenus de réexaminer et de mettre à jour leurs plans de gestion de district hydrographique au plus tard 15 ans après la date d'entrée en vigueur de cette directive, à savoir le 22 décembre 2000, et, par la suite, tous les six ans.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-07]

Member States have to review and update their River Basin Management Plans at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive on 22 December 2000 and every six years thereafter.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2018-03-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2018-03-07]

2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au secrétariat au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétariat au plus tard à la date d'envoi dudit ordre du jour.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-02-11]

2. The provisional agenda shall include the items for which a request for inclusion on the agenda has been received by the Secretary no later than 21 days before the beginning of the meeting, although such items will not be included on the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of that provisional agenda.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-02-11]

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L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours civils avant le début de la réunion. Toutefois, ces points ne sont pas inscrits à l'ordre du jour provisoire lorsque les documents à l'appui de ces points ne sont pas parvenus aux secrétaires avant la date d'envoi de l'ordre du jour.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-22]

The provisional agenda shall include the items in respect of which the Chair has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 calendar days before the beginning of the meeting, save that such items shall not be written into the provisional agenda the supporting documentation for which has not been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the agenda.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-06-22]

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5. Afin de tenir dûment compte des changements intervenus dans les législations nationales et en vue de mettre à jour la présente directive, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en ce qui concerne l’inscription, à l’annexe V, point 5.3.3, de nouvelles spécialisations dentaires communes à au moins deux cinquièmes des États membres».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

5. In order to take due account of changes in national legislation, and with a view to updating this Directive, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c concerning the inclusion in point 5.3.3 of Annex V of new dental specialties common to at least two-fifths of the Member States’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

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«Afin de tenir dûment compte des changements intervenus dans les législations nationales et en vue de mettre à jour la présente directive, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en ce qui concerne l’inscription, à l’annexe V, point 5.1.3, de nouvelles spécialisations médicales communes à au moins deux cinquièmes des États membres».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

‘In order to take due account of changes in national legislation and with a view to updating this Directive, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c concerning the inclusion in point 5.1.3 of Annex V of new medical specialties common to at least two-fifths of the Member States’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-19]

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-17]

The provisional agenda shall include the items in respect of which the President has received a request for inclusion on the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, although items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of despatch of the agenda.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-05-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-05-17]

Cette condition est considérée comme remplie pour la période antérieure à l'inscription si le chômeur s'inscrit dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle il a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

This condition shall be considered satisfied for the period before registration if the person concerned registers within seven days of the date on which he/she ceased to be available to the employment services of the Member State which he/she left.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

L'intention de mettre fin à la qualification est préalablement notifiée par écrit à l'opérateur économique au moins quinze jours avant la date prévue pour mettre fin à la qualification, en indiquant la ou les raisons justifiant cette intention.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

Any intention to bring qualification to an end shall be notified in writing to the economic operator beforehand, at least 15 days before the date on which qualification is due to end, together with the reason or reasons justifying the proposed action.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-30]

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue à l'un ou l'autre des deux secrétaires au moins vingt et un jours avant le début de la session, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-06-08]

The provisional agenda shall include the items in respect of which a request for inclusion in the agenda has been received by either of the two Secretaries not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-06-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-06-08]

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-06-08]

The provisional agenda shall include the items in respect of which the chairman has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-06-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-06-08]

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