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Accord du projet
Accord relatif au projet
Accord relatif à un projet
Code antidumping
Code antidumping de 1979
Délai accordé pour la mise au point des listes
Délai de mise au point des listes
MAP
Mise au point de l'accord relatif au projet
Modèle d'accord relatif à un projet

Traduction de «Mise au point de l'accord relatif au projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement


accord du projet | accord relatif à un projet | accord relatif au projet

project agreement


Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde

Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project


Cadre de référence pour la mise au point d'indicateurs relatifs au développement durable

Framework for the Development of Indicators of Sustainable Development


accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979

Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code


Groupe d'experts pour la mise au point du projet d'accord multilatéral sur les affrètements nord-atlantiques | MAP [Abbr.]

Panel of Experts for the Finalisation of the Draft Multilateral Agreement on North Atlantic Charters | MAP [Abbr.]


lai accordé pour la mise au point des listes | délai de mise au point des listes

period allowed for rectification


modèle d'accord relatif à un projet

project agreement pro forma
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons un plan d'affaires, et vous pourrez y voir les possibilités d'affaires concernant les projets d'Hydro- Manitoba; le transport, par voie aérienne et par la route; et les activités des fournisseurs de services; les finances, les soins de santé, l'emploi et la formation, la mise au point de la technologie; les projets touchant la chaîne d'approvisionnement, les produits pétroliers, les aliments, les vêtements, les produits du bois, le ciment et ainsi de suite; et la mise en valeur de ressources nature ...[+++]

We have a business plan and in there you will see the business opportunities available relating to Manitoba Hydro development; transportation, air and road, and service provider activities; financial, health care, employment and training and technology development; supply chain opportunities, petroleum products, food, clothing, lumber products, cement, et cetera; and the development of renewable and non-renewable natural resources.


Toutefois, la mise en place d’accords relatifs à l’orientation du trafic pour proposer une formule améliorée d’IMSI unique ne serait justifiée que si les coûts de mise en œuvre étaient proportionnés par rapport aux avantages escomptés en matière de concurrence.

However, the implementation of traffic steering arrangements for an enhanced single IMSI technical modality would be justified only if the implementation costs were proportionate to the expected competition benefits.


À cet égard, les autorités autrichiennes ont accepté, compte tenu des obligations qui leur incombent en vertu du droit communautaire, de résilier ces accords ou de les renégocier conformément aux dispositions du règlement (CE) no 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d’accords relatifs à des services aéri ...[+++]

In this regard, the Austrian authorities, aware of their obligations under Community law, have undertaken to terminate the agreements or renegotiate them in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 847/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the negotiation and implementation of air service agreements between Member States and third countries (51).


Afin que la navigation intérieure conserve son avantage relatif, il importe également d'associer tous les acteurs concernés, en particulier les administrations fluviales nationales, les commissions fluviales et les organisations intergouvernementales pour la protection des fleuves, à la mise au point des procédures applicables aux projets de transport par voies navigables; prendre constamment en considération ...[+++]

For inland navigation to keep its relative advantage it is also important to involve all relevant stakeholders in the development of procedures for inland waterway projects, in particular the national waterways administrations, river commissions and inter-governmental organisations for the protection of the rivers. to take the needs of inland waterway transport constantly into consideration, both in the application and planning of Community actions and in regional cooperation with relevant third countries.


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Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 847/2004 concernant la négociation et la mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers, la Commission européenne publie la procédure nationale suivante de répartition parmi les transporteurs aériens communautaires éligibles de droits de trafic lorsqu’ils sont limités par des accords aériens avec des pays tiers.

In accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 847/2004 on the negotiation and implementation of air service agreements between Member States and third countries, the European Commission is publishing the following national procedure for the distribution of traffic rights among eligible Community air carriers where these rights are limited by aviation agreements with third countries.


En application de l'article 6 du règlement (CE) no 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers, la Commission européenne publie la procédure nationale suivante pour la répartition entre les transporteurs communautaires admissibles de droits de trafic aérien limités en vertu d'accords sur des services aériens passés avec des pays tiers.

In accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 847/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the negotiation and implementation of air service agreements between Member States and third countries, the European Commission publishes the following national procedure for the distribution among eligible Community carriers of air traffic rights where they are limited under air service agreements with third countries.


Le Conseil a adopté une position commune sur le projet de règlement établissant des règles communautaires pour la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers (13732/03 + 15247/03 ADD 1).

The Council adopted its common position on the draft Regulation establishing Community rules for the negotiation and implementation of air service agreements between third countries and Member States (13732/03 + 15247/03 ADD 1).


Comme le savent les sénateurs, le projet de loi, qui comporte deux parties, doit faciliter la mise en oeuvre des accords relatifs aux revendications des Premières nations du Manitoba.

As my fellow senators will recall, this legislation has two parts. Together, these will facilitate the implementation of claim agreements with Manitoba First Nations.


Sans préjudice du droit communautaire, et notamment du règlement (CEE) no 847/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs aux services aériens entre les États membres et les pays tiers (4), les accords relatifs aux services aériens restreignent et/ou régulent couramment l'accès au marché et/o ...[+++]

Without prejudice to Community law, including Regulation (EC) No 847/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the negotiation and implementation of air service agreements between Member States and third countries (4), it is common for air services agreements to restrict and/or regulate market access and/or pricing, which may impede competition between air carriers on routes between the Community and third countries.


Je peux affirmer que, dans le cadre de l'initiative du BGGP, nous comparons chaque mois la durée effective des projets à la durée prévue aux termes de l'accord relatif au projet.

I can say that under the MPMO initiative, we are monitoring every month how long projects take compared to what is stipulated in the project agreement.




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Mise au point de l'accord relatif au projet ->

Date index: 2023-08-03
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