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Banalisation automatique d'une voie
Banalisation d'une voie
Formalités de mise en circulation à l'étranger
Mise d'une voie en circulation alternée
Mise en circulation
Mise en circulation alternée
Mise en circulation d'une offre d'emploi à l'étranger
Mise en circulation de véhicules
Mise en circulation du numéraire en euros
Mise en circulation à l'étranger
Mise en service
Mise en service de véhicules
OLALA
OLAlA
Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux
Procédures de mise en circulation à l'étranger

Traduction de «Mise en circulation à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise en circulation à l'étranger [ mise en circulation d'une offre d'emploi à l'étranger ]

overseas clearance


formalités de mise en circulation à l'étranger [ procédures de mise en circulation à l'étranger ]

overseas clearance procedures


mise en circulation | mise en circulation de véhicules | mise en service | mise en service de véhicules

entry into service | entry into service of vehicles


mise en circulation des billets de banque et des pièces en euros | mise en circulation du numéraire en euros

introduction of euro notes and coins


banalisation automatique d'une voie | banalisation d'une voie | mise d'une voie en circulation alternée | mise en circulation alternée

lane-direction control | reverse-flow operation | tidal flow


Ordonnance du DEFR du 26 octobre 2011 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l´alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLALA ]

EAER Ordinance of 26 October 2011 on the Production and Marketing of Feedstuffs, Feed Additives and Dietary Feed [ FADO ]


Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux | Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux [ OLAlA ]

FDEA Ordinance of 10 June 1999 on the Production and Placing on the Market of Feedstuffs, Animal Feed Additives, Silage Agents and Dietetic Feedstuffs | Feedstuffs Book Ordinance [ FsBO ]


Programme de mise à l'essai de nouveaux produits étrangers

Foreign Comparative Test Program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation — Ju ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prev ...[+++]


Les passeports phytosanitaires sont apposés par les opérateurs professionnels concernés sur l'unité commerciale des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés avant leur mise en circulation sur le territoire de l'Union conformément à l'article 79, ou avant leur introduction ou leur mise en circulation dans une zone protégée conformément à l'article 80.

Plant passports shall be attached by the professional operators concerned to the trade unit of the plants, plant products and other objects concerned before they are moved within the Union territory pursuant to Article 79 or into or within a protected zone pursuant to Article 80.


Descripteur EUROVOC: liberté de circulation ressortissant étranger droit de séjour citoyenneté européenne politique des visas famille

EUROVOC descriptor: freedom of movement foreign national residence permit European citizenship visa policy family


274 (1) Le surintendant peut, sur demande et par ordonnance, dispenser de l’application des règlements pris en vertu des paragraphes 273(2) ou 273.1(2) la banque ou toute personne qui entend procéder à une mise en circulation et qui le convainc que la banque ou la coopérative de crédit fédérale, selon le cas, a communiqué ou est sur le point de communiquer, conformément aux lois applicables, de l’information visant la mise en circulation dont la forme et le fond répondent pour l’essentiel aux exigences des règlements.

274 (1) On application by a bank or any person proposing to make a distribution, the Superintendent may, by order, exempt that distribution from the application of any regulations made under subsection 273(2) or 273.1(2) if the Superintendent is satisfied that the bank or federal credit union, as the case may be, has disclosed or is about to disclose, in compliance with the laws of the relevant jurisdiction, information relating to the distribution that in form and content substantially complies with the requirements of those regulati ...[+++]


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269 (1) Le surintendant peut, sur demande et par ordonnance, dispenser de l’application des règlements pris en vertu du paragraphe 268(2) l’association ou toute personne qui entend procéder à une mise en circulation et qui le convainc que l’association a communiqué ou est sur le point de communiquer, conformément aux lois applicables, de l’information visant la mise en circulation dont la forme et le fond répondent pour l’essentiel aux exigences des règlements.

269 (1) On application by an association or any person proposing to make a distribution, the Superintendent may, by order, exempt that distribution from the application of any regulations made under subsection 268(2) if the Superintendent is satisfied that the association has disclosed or is about to disclose, in compliance with the laws of the relevant jurisdiction, information relating to the distribution that in form and content substantially complies with the requirements of those regulations.


Également, nous avons toujours produit de 700 millions à un milliard de pièces de monnaie destinées à être mises en circulation à l'étranger.

Also, we have historically produced 700 million to 1 billion coins for foreign circulation.


En particulier, la Commission devrait être en mesure de recommander la mise en circulation de stocks par tous les États membres si cela est nécessaire pour compléter et faciliter la mise en œuvre de la décision de l’AIE invitant ses membres à mettre des stocks en circulation.

In particular, the Commission should be in a position to recommend stock releases by all Member States, as appropriate to complement, and facilitate the implementation of, the IEA decision inviting its members to release stocks.


Depuis le début de l'été 2003, le nombre de faux billets en euros détectés en circulation s'est stabilisé à environ 50 000 par mois, un niveau inférieur aux niveaux antérieurs à la mise en circulation de l'euro, inférieur à celui de la contrefaçon du dollar américain et extrêmement faible par rapport aux neuf millions de billets en euros authentiques qui sont en circulation.

Since early Summer 2003, the number of counterfeit euro banknotes detected in circulation has stabilised at about 50 000 a month, a level below the pre-euro levels, lower than the US dollar and extremely low compared to the nine billion genuine euro banknotes in circulation.


Dans le domaine de la circulation des personnes, il s'agit surtout de la nature des contrôles aux frontières extérieures et des modalités d'exercice de ces contrôles, de la politique harmonisée en matière de visa et des conditions de libre circulation des étrangers sur le territoire des cinq Parties Contractantes.

Regarding the movement of persons, the Convention deals with the nature of controls at the external frontiers and the way they are carried out, the harmonization of policy on visas and conditions for the free movement of foreigners on the territory of the five Contracting Parties.


Les articles 9 à 11 du projet de loi énoncent que les valeurs mobilières d’une coopérative de crédit fédérale – une institution créée par le budget fédéral de 2010 – ne peuvent être mises en circulation que conformément aux règlements pris par le gouverneur en conseil. Cette disposition est conforme aux dispositions semblables touchant la mise en circulation des valeurs mobilières d’une banque.

Clauses 9 to 11 indicate that the securities of a federal credit union – an institution that was introduced in the 2010 federal budget – can be distributed only in accordance with regulations set out by the Governor in Council; this provision is consistent with similar provisions regarding the distribution of bank securities.




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Mise en circulation à l'étranger ->

Date index: 2023-09-10
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