Traduction de «Moniteur d'activité moyenne dans la phase vapeur » (Français → Anglais) :

moniteur d'activité moyenne

Les appels à propositions pour l’instrument PME d’Horizon 2020 sont ouverts aux petites et moyennes entreprises dans tous les États membres de l’UE et pays associés à Horizon 2020 et soutiennent des activités d’évaluation de la faisabilité (phase I) et des activités de développement et de démonstration de l’innovation (phase II) ...[+++].

43. se félicite que la réforme des dispositions régissant le fonctionnement de l'OLAF ait enfin été adoptée et accueille favorablement la communication de la Commission visant à «Améliorer la gouvernance de l'OLAF et renforcer les garanties procédurales dans le cadre des enquêtes: une approche graduelle destinée à accompagner la création du Parquet européen»; prend note des premiers effets positifs de la réorganisation et de la restructuration des procédures d'enquête de l’OLAF qui permettent une clarification des droits de procédure des personnes faisant l'objet d'une enquête, l'augmentation de l'efficacité de ses enquêtes et la diminu ...[+++]tion de la durée moyenne de traitement des activités d'enquête notamment dans la phase de sélection des dossiers - et l'amélioration de la coopération et du dialogue avec ses partenaires; prend toutefois note que, au 1er février 2012, 421 affaires ont été ouvertes en même temps, puis clôturées durant l'exercice 2012, la plupart sans que soit émise une recommandation; relève aussi que de nombreuses affaires pendantes depuis plus de vingt-quatre mois ont été clôturées en 2012 et que des recommandations n'ont peut-être pas été émises dans ces affaires au moment de la clôture; note également que cette mesure ponctuelle a entraîné un raccourcissement de la durée moyenne des enquêtes;

salue l'inauguration, à Pékin en novembre 2010, du Centre de l'UE en faveur des petites et moyennes entreprises, qui a ouvert ses portes aux PME en mars 2011 et a pour mission d'aider les PME européennes à surmonter les défis auxquels elles sont confrontées lorsqu'elles opèrent sur le marché chinois, en particulier dans les premières phases de leur activité; se félicite également que le Centre recherche des domaines ...[+++]porteurs pour les PME de l'Union en Chine et les aide dans l'environnement réglementaire chinois;

Ces registres, contiennent tous les renseignements nécessaires pour établir si les conditions fixées dans les présentes lignes directrices sont respectées, notamment en ce qui concerne le volume de la tranche, la taille de l'entreprise (petite ou moyenne), la phase de développement de l'entreprise (amorçage, démarrage ou expansion), son secteur ...[+++] d'activité (de préférence au niveau à 4 chiffres de la classe NACE), ainsi que les renseignements sur la gestion des fonds et les autres critères mentionnés dans les présentes lignes directrices.