Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pil ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2020-12-30]

Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2020-12-30]

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Pendant de nombreuses années avant la crise, les banques, les institutions financières et les résidents de ces pays se livraient à des opérations commerciales très rentables consistant à emprunter en monnaie à faible taux d'intérêt et à investir sur le marché intérieur.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

For many years before the crisis, there was a " carry trade" where banks, financial institutions, and residents in these countries would borrow in low interest yielding currencies and invest domestically.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

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En même temps, le niveau de confiance des entreprises et des consommateurs demeure élevé, grâce aux faibles taux d'intérêt et à un taux d'inflation qui se maintient à l'intérieur d'une fourchette cible de 1 à 3 p. 100. Nous jouissons donc d'une situation idéale grâce aux faibles taux d'intérêt, à un dollar plutôt robuste, ce qui a de bons et de mauvais côtés, et à un taux d'inflation qui se maintient dans une fourchette acceptable de 1 à 3 p. 100. Par conséquent, il est na ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

At the same time, business and consumer confidence remains high, thanks to the low interest rates and an inflation rate that remains in a 1% to 3% target range. We have kind of a happy situation with low interest rates, a fairly robust dollar, which has pluses and minuses to it, and we have an inflation rate that is well within the acceptable range of 1% to 3%.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

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2. Pour chaque monnaie concernée, la correction pour volatilité de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents est fonction de l'écart entre le taux d'intérêt qu'il serait possible de tirer des actifs inclus dans un portefeuille de référence dans cette monnaie et les taux de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents correspondante ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

2. For each relevant currency, the volatility adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure shall be based on the spread between the interest rate that could be earned from assets included in a reference portfolio for that currency and the rates of the relevant basic risk-free interest rate term structure for that currency.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-04-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-04-15]

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PRÊTS EN MONNAIE ÉTRANGÈRE ET TAUX D’INTÉRÊT VARIABLES

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

FOREIGN CURRENCY LOANS AND VARIABLE RATE LOANS

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

Pour les services financiers, le manque ou l’absence d’informations, dans la publicité, sur le taux annuel et le coût du crédit, les offres de promotions trompeuses pour des contrats de crédit à faible taux d’intérêt, et le manque ou l’absence d’informations précises sur les obligations juridiques relatives à la signature des contrats figurent parmi les pratiques dénoncées[113]. Pour les biens immobiliers, les exemples de pratiques constatées sont les suivants: description inexacte des caractéristiques du bien, défaut de transparence ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

As regards financial services, lack of information in advertising on the annual rate and the cost of credit, offers of misleading bargains for credit contracts with a low interest rate, and lack of proper information on the legal obligations related to the signing of contracts were amongst the practices reported.[113] In relation to immovable property, examples of practices encountered were: misdescription of property characteristics, lack of transparency in relation to the cost of the property and respective taxes, bait advertising, aggressive practices by real estate agents such as intimidating consumers into signing an exclusive contr ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-05-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-05-10]

c) toute autre valeur donnant le droit d'acquérir ou de vendre de telles valeurs ou donnant lieu à un règlement en espèces, fixé par référence à des valeurs mobilières, à une monnaie, à un taux d'intérêt ou rendement, aux matières premières ou à d'autres indices ou mesures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

(c) any other securities giving the right to acquire or sell any such transferable securities or giving rise to a cash settlement determined by reference to transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

Tant la monnaie unique que la stratégie européenne pour l'emploi contribuent à rendre ces améliorations durables, maintenant ainsi les conditions nécessaires pour de faibles taux d'intérêt pendant la récession et en faveur de la reprise prochaine.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-09-05]

Both the single currency and the European Employment Strategy contribute to the creation of the conditions for these improvements to be sustainable, thus maintaining the conditions for low interest rates during the downturn and in support of the incoming recovery.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-09-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-09-05]

Il avait alors annoncé que le taux d'intérêt des prêts était d'au moins 6 p. 100. Cependant, j'ai obtenu des documents internes qui prouvaient que le gouvernement cherchait à dissimuler le fait que les taux d'intérêt des prêts accordés à Cuba se situaient entre zéro et 3 p. 100. Nous savons aussi que le gouvernement a accordé des prêts à faible taux d'intérêt à la Russie pour la construction d'un gazoduc.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-03-19]

It provided public information that the loans were being made at an interest rate of 6 per cent and higher. However, I obtained internal documents which showed that it was concealing the interest rate being charged on loans to Cuba which was zero and 3 per cent.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1995-03-19]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1995-03-19]

De faibles taux d'intérêt sont un incitatif, mais la dépréciation de la monnaie aussi.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Lower interest rates are actually a stimulus, but so too is currency depreciation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

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Date index: 2023-05-18