Traduction de «Monnaies susceptibles de faire l'objet de tirages » (Français → Anglais) :

De même, dans le cas où le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement, la décision prise par l’administration de ne pas le renouveler constitue un acte faisant grief, distinct du contrat en question et susceptible de faire l’objet d’une réclamation et d’un recours dans les délais statutaires.

3. insiste pour que tout accès à la pêche dans les eaux mauritaniennes négocié pour les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne soit fondé sur le principe des stocks excédentaires visé dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer; souligne en particulier qu'une évaluation rigoureuse doit être menée pour tous les stocks pour lesquels un accès est souhaité ou qui sont susceptibles de faire l'objet de prises accessoires par les flottes de l'Union; souligne ...[+++] que tout accès de l'Union doit concerner les ressources ne pouvant être pêchées par la flotte mauritanienne; relève que, si des réductions de l'effort s'imposent, les flottes des pays tiers (UE et autres) qui occasionnent les dommages environnementaux les plus importants devraient être les premières à les faire;

En outre, si le règlement nº 1/2003, relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, a apporté un grand nombre de modifications aux règles de procédure relatives au droit de la concurrence de l’Union, lesdites règles ne contiennent aucun indice susceptible d’établir qu’elles imposent une assimilation des avocats exerçant à titre indépendant et des avocats salariés en ce qui concerne la protection de la confidentialité des communications, ce principe ne faisant aucunement l’objet dudit règlement, qui vise à renforcer l’étendue des pouvoirs d’inspection de la Commission, notamment en ce qui concerne les ...[+++]documents susceptibles de faire l’objet de telles mesures.

Le processus de révision de l’annexe II ne crée pas de nouvelles charges économiques, car il est en cours depuis l’adoption de la directive, et l’industrie a toujours été consciente de ce que chacune des exemptions est susceptible de faire l’objet d’un processus de révision.

C’est pourquoi ce Parlement européen a surtout tenu à ce que ces institutions qui émettent de la monnaie électronique, qui gèrent de la monnaie électronique, puissent faire l’objet d’une véritable supervision, et je crois que nous avons obtenu un certain nombre de garanties dans ce domaine.

C’est pourquoi ce Parlement européen a surtout tenu à ce que ces institutions qui émettent de la monnaie électronique, qui gèrent de la monnaie électronique, puissent faire l’objet d’une véritable supervision, et je crois que nous avons obtenu un certain nombre de garanties dans ce domaine.