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Montant inscrit au titre d'un prêt
Placement inscrit au titre d'un prêt
Placement inscrit au titre du prêt

Traduction de «Montant inscrit au titre d'un prêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
placement inscrit au titre d'un prêt | montant inscrit au titre d'un prêt

recorded investment in a loan


placement inscrit au titre du prêt

recorded investment in the loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(d) afin d'améliorer la transparence globale de l'accord, les montants payés au titre du protocole devraient être inscrits dans les lois de finances gabonaises, et la situation du compte "Fonds pêche maritime" devrait être consultable à la demande;

(d) Considers, with a view to improving the agreement’s overall transparency, that the amounts paid under the Protocol should be set out in Gabon’s finance laws, and that it should be possible to consult the balance of the ‘maritime fisheries fund’ account on demand;


Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits ...[+++]

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits ...[+++]

Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.


9. note que la Cour a aussi constaté que l'Agence avait réduit de 798 000 EUR les montants inscrits sur les lignes budgétaires relatives aux dépenses de personnel en procédant à des modifications du budget et à plusieurs virements, afin d'éviter l'annulation des crédits inutilisés au titre des dépenses de personnel;

9. Notes that the ECA also found that the Agency, through amendments to its budgets and various transfers, decreased staff expenditure budget lines by EUR 798 000, thus avoiding cancellations of unused appropriations for staff expenditure;


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G. considérant que, au 23 juillet 2002, des montants restant dus au titre de prêts (versés sur fonds d'emprunts) non garantis par un État membre ont été couverts à 100% par le Fonds de garantie et que ces prêts étaient chiffrés à 529 millions d'euros,

G. whereas bond-financed loans still outstanding on 23 July 2002 which are not covered by Member State guarantees were fully covered by the Guarantee Fund, and whereas those loans totalled EUR 529 million,


Les institutions conviennent qu'un montant de 1 740 millions sous rubrique au moins sera disponible au titre de la PESC durant la période 2007-2013, et que le montant affecté aux mesures inscrites à l'article visé au troisième tiret ne pourra pas dépasser 20 % du montant global du chapitre «PESC» du budget.

The institutions agree that at least EUR 1 740 million will be available for the CFSP over the period 2007-2013 and that the amount for measures entered under the article mentioned in the third indent may not exceed 20 % of the overall amount of the CFSP budget chapter.


Les 20 millions d'euros au titre du programme de soutien proposé par la Commission seront en outre financés par des transferts de ressources opérés dans les programmes A existants d'Interreg III A. À ce montant il faut ajouter 15 millions d'euros que le Parlement européen a déjà inscrits au titre des mesures de coopération en faveur des PME.

In addition, €20 m of the aid programme proposed by the Commission is funded by transfers between the existing Interreg III A programmes. That sum also includes €15 m which the European Parliament had already entered for cooperation measures for SMEs.


(12 bis) le prêt inscrit au titre de cette assistance ne peut être consenti au détriment d'autres priorités relevant du fonds de garantie;

(12b) The loan component of this assistance should not affect other priorities covered by the Guarantee Fund.


Quelle a été l'intensité d'utilisation des prêts de la BEI dans les régions ultrapériphériques- Le tableau 4 ci-dessous met en rapport le montant des prêts individuels par habitant avec les montants de ces prêts signés par la banque au titre du développement régional dans l'ensemble des régions de l'Union.

As to the intensity of use of EIB loans in the outermost regions, Table 4 below sets out the quantum of individual loans per capita alongside details of loans made by the EIB for regional development in all regions of the European Union.


A titre de comparaison, la BEI a accordé des prêts globaux aux PME des pays ACP dans la région des Caraïbes, pour un montant de 27 million d'euros en 1998. Par contre, le montant des prêts accordés aux PME des DOM était seulement de 0.7 million d'euros dans la même période.

By way of comparison, it should be noted that EUR 27 million of global loans were granted by the EIB to SMEs in the ACP countries of the Caribbean in 1998, while the value of loans granted to SMEs in the French overseas departments of the region was only EUR 0.7 million during the same period.




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Date index: 2023-09-23
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