701.25 (1) Dans le présent article, « surfaces critiques » s’entend des ailes, gouvernes, rotors, hélices, stabilisateurs, plans fixes verticaux ou toute autre surface stabilisante de l’aéronef, ainsi que de la partie supérieure du fuselage dans le cas des aéronefs avec moteur monté à l’arrière.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

701.25 (1) In this section, “critical surfaces” means the wings, control surfaces, rotors, propellers, horizontal stabilizers, vertical stabilizers or any other stabilizing surface of an aircraft and, in the case of an aircraft that has rear-mounted engines, includes the upper surface of its fuselage.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

602.11 (1) Pour l’application du présent article, « surfaces critiques » s’entend des ailes, gouvernes, rotors, hélices, stabilisateurs, plans fixes verticaux ou toute autre surface stabilisante de l’aéronef, ainsi que de la partie supérieure du fuselage dans le cas des aéronefs avec moteur monté à l’arrière.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

602.11 (1) In this section, “critical surfaces” means the wings, control surfaces, rotors, propellers, horizontal stabilizers, vertical stabilizers or any other stabilizing surface of an aircraft and, in the case of an aircraft that has rear-mounted engines, includes the upper surface of its fuselage.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Les bateaux de plaisance munis d’un moteur in-bord ou à embase arrière sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs hors-bord et les moteurs à embase arrière avec échappement intégré sont conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs limites reprises dans le tableau suivant:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

Recreational craft with inboard or stern drive engines without integral exhaust, personal watercraft and outboard engines and stern drive engines with integral exhaust shall be designed, constructed and assembled so that noise emissions shall not exceed the limit values in the following table:

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-19]

1.1. Les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à embase arrière sans échappement intégré, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs hors-bord et les moteurs à embase arrière avec échappement intégré sont conçus, construits et montés de telle sorte que les émissions sonores ne dépassent pas les valeurs limites reprises dans le tableau suivant:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

1.1. Recreational craft with inboard or stern drive engines without integral exhaust, personal watercraft and outboard engines and stern drive engines with integral exhaust shall be designed, constructed and assembled so that noise emissions shall not exceed the limit values in the following table:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-08]

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Outre le recours aux essais de mesure du niveau sonore, les bateaux de plaisance munis d’un moteur in-bord ou à embase arrière, sans échappement intégré, sont réputés conformes aux exigences sonores définies au point 1.1 si leur nombre de Froude est ≤ 1,1 et leur rapport puissance/déplacement est ≤ 40 et si le moteur et le système d’échappement ont été montés conformément aux spécifications du constructeur du moteur.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

As an alternative to sound measurement tests, recreational craft with inboard engine configuration or stern drive engine configuration, without integral exhaust, shall be deemed to comply with the noise requirements set out in point 1.1 if they have a Froude number of ≤ 1,1 and a Power to Displacement ratio of ≤ 40 and where the engine and exhaust system are installed in accordance with the engine manufacturer’s specifications.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-11-19]

1.2. Outre le recours aux essais de mesure du niveau sonore, les bateaux de plaisance munis d'un moteur in-bord ou à embase arrière, sans échappement intégré, sont réputés conformes aux exigences sonores définies au point 1.1 si leur nombre de Froude est ≤ 1,1 et leur rapport puissance/déplacement est ≤ 40 et si le moteur et le système d'échappement ont été montés conformément aux spécifications du constructeur du moteur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

1.2. As an alternative to sound measurement tests, recreational craft with inboard engine configuration or stern drive engine configuration, without integral exhaust, shall be deemed to comply with the noise requirements set out in point 1.1 if they have a Froude number of ≤ 1,1 and a Power to Displacement ratio of ≤ 40 and where the engine and exhaust system are installed in accordance with the engine manufacturer's specifications.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-08]

Toutefois, ce dispositif n'est pas requis sur les cyclomoteurs à trois roues munis d'une carrosserie et équipés d'un moteur de puissance inférieure ou égale à 4 kW ou sur les véhicules dont le pare-brise est monté de telle sorte qu'aucune structure portante ou autre ou paroi attachée au pare-brise ne s'étende vers l'arrière sur plus de 100 mm. Le dispositif est requis pour tout véhicule équipé d'un toit qui est soit permanent, soit ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-03-02]

However, this device is not required for bodied three-wheel mopeds having an engine developing not more than 4 kW or for vehicles where the windscreen is fitted such that there is no any supporting or other structure or panel attached to the windscreen extending rearwards for more than 100 mm. The device is required for any vehicle having a roof that is either permanent or detachable or retractable’.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-03-02]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-03-02]

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Date index: 2022-08-22