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Cesser d'exercer sa charge
Cesser d'exercer ses fonctions
Cesser d'occuper
Cesser d'occuper sa fonction
Cesser d'occuper son poste
Motion pour cesser d'occuper
Ordonnance de cessation d'occuper
Ordonnance de cesser d'occuper
Requête pour cesser d'occuper

Traduction de «Motion pour cesser d'occuper » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion pour cesser d'occuper [ requête pour cesser d'occuper ]

motion to cease representing [ motion for removal as solicitor of record | motion removing as solicitor of record ]


cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]

cease to hold office


ordonnance de cessation d'occuper [ ordonnance de cesser d'occuper ]

order removing a solicitor of record


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ouvrage La procédure et les usages de la chambre des communes fait état de cette tendance à la page 671, où figurent des exemples de motions qui ont été jugées recevables, et la mention suivante: « Ces utilisations n’ont pas toutes été conformes à la règle ou à son esprit [.] » La motion qui nous occupe en l’espèce concerne précisément les comités.

House of Commons Procedure and Practice makes reference to this trend when, on page 671, it provides a list of examples of motions which had been allowed to proceed, but states that, “[Not] all of these uses were consistent with the wording or the spirit of the rule..”.


84. se réjouit de la reprise des négociations directes entre Palestiniens et Israéliens; insiste sur son engagement en faveur d'une solution fondée sur la coexistence de deux États, sur la base des frontières de 1967, avec une entente mutuelle sur les échanges de territoires et Jérusalem pour capitale des deux entités; exprime sa désapprobation et réitère sa condamnation à l'égard du nombre croissant de colonies illégales dans les territoires occupés et appelle le gouvernement d ...[+++]

84. Welcomes the resumption of direct negotiations between Israelis and Palestinians; stresses its commitment to a two-state solution, based on the 1967 borders, with mutually agreed land swaps and Jerusalem being the capital city of both states; expresses its disapproval and repeated condemnation of the increasing number of illegal settlements in the occupied territories, and calls on the Government of Israel to cease settlement activity ...[+++]


En effet, l’octroi d’aides d’État dans des marchés en situation de surcapacité structurelle voire en déclin, aurait comme conséquence immédiate de permettre à une entreprise, qui aurait dû cesser ses activités à la suite de ses difficultés déclarées, d’occuper artificiellement des parts de marchés extrêmement sollicitées au détriment d’entreprises concurrentes et financièrement saines.

The immediate consequence of granting State aid in markets with structural overcapacity or in decline is that a company that would have had to give up its business on account of the stated difficulties would be enabled to artificially occupy market shares for which there is a very strong demand, to the detriment of financially sound competing companies.


– (PT) Il est temps d’encourager les États-Unis à œuvrer pour une résolution pacifique des conflits, à mettre fin aux occupations militaires et aux guerres, que ce soit en Irak, en Afghanistan ou au Proche-Orient, à mettre un terme à l’embargo contre Cuba, à cesser de soutenir les politiques agressives d’Israël, qui sont responsables de la crise humanitaire à Gaza et dans les territoires palestiniens occupés, et à travailler au dés ...[+++]

– (PT) It is time to urge the US to work towards the peaceful resolution of conflicts, to end military occupation and war, whether it be in Iraq, Afghanistan or the Middle East, to end the embargo on Cuba, to stop supporting the aggressive policies of Israel, which are responsible for the humanitarian crisis in Gaza and the occupied Palestinian territories, and to work towards nuclear disarmament.


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2. exhorte Israël, par conséquent, à mettre fin au blocus, à immédiatement lever le siège de la bande de Gaza et à reprendre l'approvisionnement en combustible, nourriture et médicaments ; souligne que la brèche dans la clôture à la frontière égyptienne ne signifie pas qu'Israël soit dispensée de ses responsabilités et obligations en tant que puissance d'occupation conformément à la Convention de Genève; demande à Israël de cesser immédiatement la pratique de la punition collective et des meurtres extrajudiciaires et de ces ...[+++]

2. Urges Israel, therefore, to end the blockade, immediately lift the siege of the Gaza Strip and restore the supply of fuel, food and medicines; points out that the breach of the fence at the Egyptian border does not imply that Israel is in any way released from its responsibilities and obligations as an occupying power under the Geneva Convention; calls on Israel immediately to cease the practice of collective punishment and extrajudicial killings and to stop any military ...[+++]


L’occupation colonialiste du Tibet par la Chine, comme d’ailleurs toute occupation coloniale d’un pays par un autre, doit cesser sur-le-champ.

The colonial-style occupation of Tibet by China, as, indeed, any colonial occupation of one country by another, has to end forthwith.


Les affaires relatives aux projets de loi, aux rapports et aux motions doivent cesser; la prorogation met fin à toutes les affaires.

Proceedings on bills, reports and motions may no longer continue; all proceedings are at an end.


À tous ces collègues, qui persistent à confondre les limites entre la souveraineté nationale et les compétences communautaires, je dis avec franchise - mais aussi avec sérénité - qu'il est temps de cesser de laver au Parlement européen le linge sale de la politique nationale, mais aussi de mettre un terme à cette pratique diffuse consistant à détourner les motions de procédure et les questions pour lancer des débats indéfendables et des attaques au vit ...[+++]

To those Members who still confuse the limits between national sovereignty and Community competences I say quite plainly – but still calmly – that it is time to stop doing the dirty washing of national politics in the European Parliament, but it is also time to put an end to the widespread sport of misusing points of order and questions in order to provoke improper debates and vitriolic attacks on persons rather than on ideas and political positions.


Les affaires relatives aux projets de loi, aux rapports et aux motions doivent cesser; la prorogation met fin à toutes les affaires.

Proceedings on bills, reports and motions may no longer continue; all proceedings are at an end.


Pour en revenir ? la motion qui nous occupe, cette motion ne semble avoir aucune cons?quence directe.

Turning to the specific motion in question, no direct consequences seem to flow from it.




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Motion pour cesser d'occuper ->

Date index: 2024-04-11
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