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Motion de première lecture
Motion portant première lecture
Motion tendant à la deuxième lecture
Motion tendant à la lecture de l'ordre du jour
Motion tendant à la première lecture
Revenir à l'ordre du jour relatif aux motions

Traduction de «Motion tendant à la lecture de l'ordre du jour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion tendant à la lecture de l'ordre du jour

motion for reading the orders of the day


motion de première lecture [ motion portant première lecture | motion tendant à la première lecture ]

motion on first reading


motion tendant à la deuxième lecture

motion for second reading


revenir à l'ordre du jour relatif aux motions

revert to motions/to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une motion tendant à la lecture des Ordres du jour a la priorité sur toute motion dont la Chambre est saisie.

A motion for reading the Orders of the Day shall have preference to any motion before the House.


[6] En février 1987, le Président a mis aux voix une motion tendant à la lecture de l’Ordre du jour qui avait été proposée dès l’ouverture de la séance.

[6] In February 1987, the Speaker put the question on the motion moved at the commencement of the sitting.


[8] L’ensemble des précédents récents favorise l’admissibilité des motions tendant à passer à l’Ordre du jour (si elles sont proposées avant que l’on ait abordé l’Ordre du jour), peu importe qu’un débat soit ou non en cours sur une autre motion.

[8] The weight of recent precedents favours the admissibility of motions to proceed to the Orders of the Day, if moved before Orders of the Day, whether or not debate on another motion is currently in progress.


On trouve des exemples innombrables de motions tendant à passer à l’ordre du jour, ou à passer à un ordre expressément mentionné, ou à suspendre les travaux de la Chambre, par exemple, qui ont été présentées à des moments où la Chambre n’était saisie d’aucune question.

There are countless examples of motions to proceed to the Orders of the Day, or to proceed to another order, or to adjourn the House for example, being moved at a time when no question was before the House.


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M. le Président rappelle que le groupe Verts/ALE a présenté lundi 18 janvier 2016 une demande tendant à inscrire à l'ordre du jour de la présente période de session un débat sur les mesures relatives au droit d'asile que le Danemark s'apprête à adopter (voir point 13 du PV du 18.1.2016 ).

The President announced that on Monday, 18 January 2016 the Greens/EFA Group had requested the inclusion of an item on the forthcoming adoption by Denmark of new measures on asylum to the agenda for that part-session (see minutes of 18.1.2016, item 13 ).


M. le Président rappelle que le groupe Verts/ALE a présenté lundi 18 janvier 2016 une demande tendant à inscrire à l'ordre du jour de la présente période de session un débat sur les mesures relatives au droit d'asile que le Danemark s'apprête à adopter (voir point 13 du PV du 18.1.2016).

The President announced that on Monday, 18 January 2016 the Greens/EFA Group had requested the inclusion of an item on the forthcoming adoption by Denmark of new measures on asylum to the agenda for that part-session (see minutes of 18.1.2016, item 13).


Demande de Emmanouil Glezos et 51 députés tendant à inscrire à l'ordre du jour de mardi après-midi une déclaration de la Commission sur la dette allemande après la 2ème guerre mondiale.

- Request by Emmanouil Glezos and 51 Members for the inclusion on Tuesday afternoon's agenda of a Commission statement on Germany's debt after the Second World War.


Motion tendant à inscrire à l'ordre du jour le neuvième rapport du comité déposé pendant la deuxième session de la trente-neuvième législature—Adoption de la motion modifiée

Motion to Place Ninth Report of Committee Tabled During Second Session of Thirty-ninth Parliament on Orders of the Day—Motion, As Amended, Adopted


Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) a déposé une demande tendant à inscrire à l’ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation monétaire, économique et sociale difficile de pays de la zone euro.

The Group of the European People’s Party (Christian Democrats) has submitted a request to add to the agenda Council and Commission statements on the difficult monetary and economic situation of euro area countries.


Je suis saisie de deux demandes de la commission des affaires constitutionnelles tendant à inscrire à l'ordre du jour un rapport de M. Carnero González, sur la modification du règlement en ce qui concerne la constitution des délégations interparlementaires des commissions parlementaires mixtes, et un rapport de Lord Inglewood, sur la décision du Parlement européen sur la modification du règlement en ce qui concerne les dispositions relatives à la justi ...[+++]

I have two requests from the Committee on Constitutional Affairs to place on the agenda a report by Mr Carnero González, on the amendment of the Rules of Procedure relating to the membership of inter-parliamentary delegations of mixed parliamentary committees, and a report by Lord Inglewood, on the European Parliament decision on the modification of the Rules of Procedure on provisions relating to the justification of amendments.




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Motion tendant à la lecture de l'ordre du jour ->

Date index: 2024-02-19
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